28/01/2015 | Session
L’APCE a appelé à reprendre « sans tarder » les négociations sur l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, suite à l’avis récemment formulé par la Cour de justice de l’Union européenne. « Les obstacles recensés par la Cour de justice de l’UE … doivent être surmontés le...
18/12/2014 | Présidence
« J’ai pris note de ce que la Cour de Justice de l’UE considère, dans l’avis qu’elle publie ce jour, que les modalités proposées pour l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme ne sont pas, en l’état, conformes au droit de l’Union, » a déclaré aujourd’hui Anne Brasseur...
12/03/2014 | Projets parlementaires
Sur l’invitation du Sejm et du Sénat de la République de Pologne, un séminaire sur « Le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme » a été organisé à Varsovie le 13 février 2014, en coopération avec la Commission des questions...
07/03/2014 | Commission permanente
La Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg doivent faire partie intégrante de la formation élémentaire et complémentaire des professionnels du droit dans tous les États membres du Conseil de l’Europe, d’après la commission des questions juridiques...
27/01/2014 | Projets parlementaires
Un deuxième séminaire sur ce thème, destiné aux fonctionnaires des parlements nationaux, s’est tenu les 16 et 17 janvier 2014 à Strasbourg. Il a été organisé en coopération avec la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, grâce au financement de Human Rights Trust...
12/09/2013 | Projets parlementaires
Destiné au personnel des parlements nationaux, un premier séminaire a été organisé les 12 et 13 septembre 2013 à Strasbourg, afin, notamment, de développer les connaissances sur la Convention européenne des droits de l’homme et sur les requêtes auprès de la Cour, ainsi que sur l’exécution des...
28/06/2013 | Session
Strasbourg, 28.06.2013 – Le projet de protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme peut être adopté par le Comité des Ministres et ouvert à la signature et à la ratification dans son libellé actuel, selon l’Assemblée parlementaire. L’avis adopté aujourd’hui par l’APCE sur la...
26/04/2013 | Session
Strasbourg, 26.04.2013 – Le projet de protocole n°15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales peut être adopté par le Comité des Ministres et ouvert à la signature et à la ratification dans sa version actuelle, sans amendement, selon l’Assemblée...
23/04/2013 | Session
Strasbourg, 22.04.2013 - « Je me félicite qu’un projet d’accord soit intervenu sur l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et salue l’esprit de compromis qui a permis de le conclure », a souligné aujourd’hui Jean-Claude Mignon à l’occasion de la session...
19/06/2012 | Actualité
Strasbourg, 19.06.2012 – L’organe informel joint qui regroupe des membres du Parlement européen et des parlementaires du Conseil de l’Europe a accueilli avec satisfaction la perspective d’une reprise des discussions sur l’adhésion future de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits...
09/03/2012 | Commission permanente
25/01/2012 | Questions politiques et démocratie
Strasbourg, 25.01.2012 - Les représentants de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui réunit 47 États membres, et du Parlement européen ont invité instamment les gouvernements nationaux, notamment le Royaume-Uni et la France, à ne pas entraver la signature de la Convention...