27/01/2014 | Projets parlementaires
Un deuxième séminaire sur ce thème, destiné aux fonctionnaires des parlements nationaux, s’est tenu les 16 et 17 janvier 2014 à Strasbourg. Il a été organisé en coopération avec la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, grâce au financement de Human Rights Trust...
12/09/2013 | Projets parlementaires
Destiné au personnel des parlements nationaux, un premier séminaire a été organisé les 12 et 13 septembre 2013 à Strasbourg, afin, notamment, de développer les connaissances sur la Convention européenne des droits de l’homme et sur les requêtes auprès de la Cour, ainsi que sur l’exécution des...
28/06/2013 | Session
Strasbourg, 28.06.2013 – Le projet de protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme peut être adopté par le Comité des Ministres et ouvert à la signature et à la ratification dans son libellé actuel, selon l’Assemblée parlementaire. L’avis adopté aujourd’hui par l’APCE sur la...
26/04/2013 | Session
Strasbourg, 26.04.2013 – Le projet de protocole n°15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales peut être adopté par le Comité des Ministres et ouvert à la signature et à la ratification dans sa version actuelle, sans amendement, selon l’Assemblée...
23/04/2013 | Session
Strasbourg, 22.04.2013 - « Je me félicite qu’un projet d’accord soit intervenu sur l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et salue l’esprit de compromis qui a permis de le conclure », a souligné aujourd’hui Jean-Claude Mignon à l’occasion de la session...
19/06/2012 | Actualité
Strasbourg, 19.06.2012 – L’organe informel joint qui regroupe des membres du Parlement européen et des parlementaires du Conseil de l’Europe a accueilli avec satisfaction la perspective d’une reprise des discussions sur l’adhésion future de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits...
09/03/2012 | Commission permanente
25/01/2012 | Questions politiques et démocratie
Strasbourg, 25.01.2012 - Les représentants de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui réunit 47 États membres, et du Parlement européen ont invité instamment les gouvernements nationaux, notamment le Royaume-Uni et la France, à ne pas entraver la signature de la Convention...
03/12/2010 | Questions politiques et démocratie
Strasbourg, 03.12.2010 - L’adhésion de l’Union européenne à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains garantirait « l’application uniforme de ses normes élevées et de son approche des droits de l’homme à travers toute l’Europe », ont déclaré aujourd’hui...
03/11/2010 | Présidence
La Convention européenne des droits de l’homme a contribué à unifier le continent européen de l’Atlantique au Pacifique et de l’Arctique à la Méditerranée. C’est un nouveau chapitre de son histoire qui s’ouvre aujourd’hui avec l’adhésion de l’Union européenne et la réforme de la Cour, a déclaré...
06/10/2010 | Session
Dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion d’une cérémonie organisée aujourd'hui pour marquer le 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le Président de l’APCE a rappellé qu’à ce jour, « la Convention, qui prend corps au cours des débats tenus à Strasbourg, reste...
02/09/2010 | Présidence
Lors d’une réunion conjointe du Comité des Présidents de l’APCE - sous la conduite du Président de l’Assemblée, Mevlüt Cavusoglu - et de la Conférence des Présidents du Parlement européen, qui s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles, les discussions ont porté pour l’essentiel sur l’adhésion de l...