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Actualités

27/01/2014 | Projets parlementaires

Développer les connaissances sur la Convention européenne des droits de l’homme

12/09/2013 | Projets parlementaires

Renforcement des connaissances de la Convention européenne des droits de l’homme

28/06/2013 | Session

L’APCE valide le projet de protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme

26/04/2013 | Session

L’APCE valide le projet de protocole n°15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des...

23/04/2013 | Session

Le Président de l’APCE se félicite de l’accord intervenu sur l’adhésion de l’UE à la Convention européenne...

19/06/2012 | Actualité

Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme : l’impulsion doit être maintenue, selon...

09/03/2012 | Commission permanente

Pour un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme sur les minorités nationales

25/01/2012 | Questions politiques et démocratie

Les parlementaires européens « extrêmement préoccupés » par les manœuvres nationales visant à entraver l...

03/12/2010 | Questions politiques et démocratie

Traite des êtres humains : l’adhésion de l’UE à la Convention du Conseil de l’Europe garantirait son...

03/11/2010 | Présidence

Le Président de l’APCE salue les 60 ans de la Convention des droits de l’homme et regarde vers l’avenir

06/10/2010 | Session

La Convention européenne des droits de l’homme – « un miracle de coopération juridique internationale »

02/09/2010 | Présidence

Adhésion de l’UE à la Convention : rencontre Comité des Présidents de l’APCE-Conférence des Présidents du PE