03/12/2010 | Questions politiques et démocratie
Strasbourg, 03.12.2010 - L’adhésion de l’Union européenne à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains garantirait « l’application uniforme de ses normes élevées et de son approche des droits de l’homme à travers toute l’Europe », ont déclaré aujourd’hui...
03/11/2010 | Présidence
La Convention européenne des droits de l’homme a contribué à unifier le continent européen de l’Atlantique au Pacifique et de l’Arctique à la Méditerranée. C’est un nouveau chapitre de son histoire qui s’ouvre aujourd’hui avec l’adhésion de l’Union européenne et la réforme de la Cour, a déclaré...
06/10/2010 | Session
Dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion d’une cérémonie organisée aujourd'hui pour marquer le 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le Président de l’APCE a rappellé qu’à ce jour, « la Convention, qui prend corps au cours des débats tenus à Strasbourg, reste...
02/09/2010 | Présidence
Lors d’une réunion conjointe du Comité des Présidents de l’APCE - sous la conduite du Président de l’Assemblée, Mevlüt Cavusoglu - et de la Conférence des Présidents du Parlement européen, qui s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles, les discussions ont porté pour l’essentiel sur l’adhésion de l...
07/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 07.05.2010 - Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, vient d’achever une visite de deux jours à Bucarest (5-6 mai 2010), qu’il a conclue...
19/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 18.03.2010 – L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme devrait être menée à bien “dans les deux ans”, et les négociations devraient débuter au plus tard en juillet prochain, a déclaré le Vice-président de la Commission des questions juridiques...
15/01/2010 | Présidence
Déclaration de Micheline Calmy-Rey, Présidente du Comité des Ministres et Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire Strasbourg, 15.01.2010 - « Nous nous félicitons de l’approbation, pour ratification, du Protocole n° 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme par la...
15/05/2009 | Présidence
<!-- /* Font Definitions */ @font-face {font-family:Verdana; panose-1:2 11 6 4 3 5 4 4 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:536871559 0 0 0 415 0;} /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso...
09/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 09.06.2008 - « Les parlements des Etats membres, doivent veiller plus attentivement à ce que les lois fassent l’objet d’une vérification régulière de leur compatibilité avec les normes de la Convention européenne des droits de l’homme », a déclaré Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays...
05/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC) représentera la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, à un colloque sur le thème « Vers une mise en œuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national », organisé par la présidence...