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Actualités

07/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Roumanie : davantage d’efforts pour mettre ses lois et ses pratiques en conformité avec la CEDH

19/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

L'UE devrait adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme ‘dans un délai de deux ans’

15/01/2010 | Présidence

Le Conseil de l’Europe salue l’approbation, pour ratification, du Protocole n° 14 à la Convention...

15/05/2009 | Présidence

L'APCE propose d'ajouter le droit à un environnement sain à la Convention européenne des droits de l'homme

09/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rôle des parlements nationaux est essentiel dans le contrôle du respect, par les Etats, des normes de la...

05/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme

Comment améliorer l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national ?