14/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, rapporteur de l'APCE pour l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de Gavin Newsom gouverneur de Californie, de signer un moratoire sur la peine de mort dans cet Etat.
12/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Frank Schwabe, rapporteur sur « le rétablissement des droits de l'homme et de l'Etat de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord », a réagi à la déclaration du CPT sur la torture dans la région du Caucase du Nord.
11/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une table ronde sur les lanceurs d’alerte organisée par Sylvain Waserman aura lieu les 14 et 15 mars au Conseil de l’Europe. Cet évènement, intitulé '48 Heures Chrono : Lanceurs d’alerte' prévoit une visio-conférence avec Edward Snowden.
04/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans un projet de résolution adopté à l'unanimité, la Commission des questions juridiques a demandé le renforcement des mécanismes nationaux et de la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent.
21/02/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, rapporteur général de l’APCE sur l’abolition de la peine de mort, a vivement condamné les peines capitales récemment prononcées dans la bande de Gaza contrôlée par le Hamas (Autorité palestinienne).
18/02/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lord Richard Balfe, rapporteur sur la « Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur » a réagi à la plainte pour diffamation déposée par la télévision publique polonaise contre le médiateur polonais.
22/01/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Raphaël Comte a réagi à la condamnation du juge turc Murat Arslan, lauréat du Prix des droits de l'homme Vaclav Havel 2017 de l'APCE, condamné à dix ans de prison pour appartenance à une organisation terroriste armée.
22/01/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les conditions de transfèrement des détenus peuvent s’apparenter à des peines ou traitements inhumains ou dégradants contraires à la Convention des droits de l’homme, a souligné la Commission des questions juridiques.
15/01/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Frank Schwabe et Piet De Bruyn ont condamné les récentes attaques présumées contre la communauté LGBTI en Tchétchénie, au cours desquelles deux personnes auraient été torturées à mort et une quarantaine détenues.
14/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Soulignant le rôle essentiel des parlements pour promouvoir l’action du Comité européen pour la prévention de la torture, la commission a fait des propositions pour une meilleure mise en œuvre des recommandations du CPT.
14/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE s’inquiète grandement du fait que la charia, y compris les dispositions clairement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, s’applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres du...
13/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La privation de nationalité dans le contexte des stratégies antiterroristes est « une mesure radicale qui peut être source de division sociale » et qui peut être « en contradiction avec les droits de l’homme », selon la commission.