08/03/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Afin de renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe, les membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe devraient être élus par l'APCE afin de leur conférer une légitimité démocratique et une autorité accrues.
08/03/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lors d’une audition sur la Déclaration de principes sur l'égalité et l'action du Conseil de l'Europe, organisée aujourd'hui par la Commission des questions juridiques à Paris, les participants ont souligné que le droit à l'égalité devant la loi et la protection de toutes les personnes contre la discrimination sont des dispositions fondamentales du droit international relatif aux droits de l'homme.
01/03/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteuse de l’APCE sur l'abolition de la peine de mort, se dit consternée par la perspective de l'exécution imminente de deux jeunes hommes, Aleh Gryshkautsou (29 ans) et Andrei Burdyka (28 ans), condamnés pour assassinat lors d'un vol à main armée en 2009. Une émission à la télévision nationale le 22 Février 2011 a informé que la peine était entrée en vigueur, après que les procédures d'appel des deux hommes aient été refusés.
11/02/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
A la suite du vote organisé hier à la Chambre des communes sur le droit de vote des détenus, Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE, a déclaré : « Je suis très déçu par le vote de la nuit dernière, qui méprise ouvertement l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme au sujet du droit de vote des détenus. »
14/01/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur « La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation inacceptable des droits de l'homme », a salué la décision du Parlement de l’Illinois d’abolir la peine de mort. « Il appartient maintenant au nouveau gouverneur, Pat Quinn, proche de Barrack Obama, de promulguer la loi correspondante. Je ne peux que l’encourager à le faire sans hésiter », a déclaré Renate Wohlwend.
11/01/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, a achevé une visite de deux jours à Ankara (10-11 janvier 2011) en invitant les autorités turques à agir de manière plus concertée pour se conformer aux arrêts de la Cour de Strasbourg.
27/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Le verdict de culpabilité et surtout la sentence très lourde prononcée contre M. Khodorkovsky n’ont rien à voir avec la justice et ne servent que des desseins politiques » selon Christos Pourgourides, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
16/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a demandé une série d’enquêtes internationales et nationales sur des indices de disparitions, de trafic d’organes, de corruption et de collusion auxquels se seraient livrés des groupes liés au crime organisé et des milieux politiques au Kosovo* comme l’a révélé cette semaine, un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE).
14/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Suite à l’intérêt suscité par le projet de rapport sur le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo*, le rapporteur Dick Marty (Suisse, ALDE), en accord avec le Président de la Commission des questions juridiques Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), a décidé de rendre public le texte sur le site web de l’APCE. Ce texte sera examiné par la Commission le jeudi 16 décembre, à Paris (Bureau du Conseil de l'Europe, 55 avenue Kléber). M. Marty donnera une conférence de presse le même jour à 14h30.
14/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE devrait adopter un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes au Kosovo* lors de sa réunion à Paris, le jeudi 16 décembre au Bureau du Conseil de l'Europe à Paris. Mr Marty donnera une conférence de presse à 14h30 au même endroit.
17/11/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Comme il ressort de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, la tentation est parfois forte de répondre au terrorisme par une approche « musclée » aboutissant à privilégier la sécurité publique au détriment du respect des droits de l’homme », a déclaré Lord John E. Tomlinson (Royaume-Uni, SOC), rapporteur sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme.
01/10/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Il faut que les législateurs et les juridictions internes des Etats européens prennent mieux en compte les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, même s’ils concernent des violations commises dans d’autres pays que le leur, a déclaré aujourd’hui le Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’APCE. Dans l’allocution qu’il a prononcée à Skopje lors d’une conférence sur le principe de subsidiarité, Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) a indiqué que ce principe « pourrait être le moyen d’éviter à la Cour de Strasbourg d’être submergée par une multitude d’affaires répétitives ».