03/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE a invité la Turquie à adopter une « attitude positive » à l’égard des membres et des descendants de la population réduite d’origine grecque vivant encore sur Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Tenedos), deux îles turques de la mer Egée. Dans un projet de résolution approuvé hier, la commission salue les mesures positives déjà adoptées, mais appelle à un règlement juste des questions d’éducation et des questions foncières concernant les habitants d’origine grecque, et préconise des mesures pour réparer les dommages causés au patrimoine naturel et culturel des îles.
25/04/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans le cadre de la préparation de son rapport sur les îles Gökçeada/Imbros et Bozcaada/Ténédos, Andreas Gross (Suisse, SOC), rapporteur de l'APCE, effectuera du 27 avril au 2 mai, une visite d’information dans les deux îles turques, où il rencontrera les habitants et les autorités locales. Il poursuivra par une étape à Ankara, où des entretiens sont prévus avec des représentants des ministères de l’Intérieur, de l’Education, de la Justice et des Affaires étrangères.
16/04/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une note introductive supplémentaire de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur « les recours juridiques en cas de violation des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord » a été déclassifiée hier par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE.
14/04/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, à l’occasion de la session de printemps de l’APCE, organisera le 17 avril à Strasbourg, une audition sur « La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe », dans le cadre de la préparation d’un rapport sur la question par Holger Haibach (Allemagne, PPE/DC). « Dans certains Etats membres, les défenseurs des droits de l’homme sont devenus la cible d’une répression multiforme, certains étant confrontés à une violence directe, d’autres à des mesures plus insidieuses, comme le harcèlement juridique, les obstacles administratifs, ou encore les campagnes de diffamation » a déclaré M. Haibach, en soulignant que « bien souvent, ces attaques ne font l’objet ni d’enquêtes, ni de poursuites ».
07/04/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty (Suisse, ADLE), membre de l'APCE, a critiqué aujourd’hui l’avant-projet de dispositions anti-terroristes de l’UE, estimant que ces dernières ne prenaient pas suffisamment en compte les droits de l’homme fondamentaux. La Décision-cadre révisée en cours d’élaboration définit, à l’échelle de l’UE, des dispositions légales réprimant l’incitation au terrorisme ainsi que le recrutement et l’entraînement de terroristes, mais elle omet de préciser que l’application de ces lois doit respecter les normes internationales actuelles relatives aux droits de l’homme, comme la liberté d’expression, d’association et de religion.
04/04/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de l'APCE sur les détentions secrètes, Dick Marty (Suisse, ADLE), a vertement critiqué ce qu’il a taxé "d’hypocrisie" de la part des gouvernements européens qui, contrairement aux Etats-Unis, continuent de nier leur implication dans des détentions secrètes ou des restitutions illégales. S’exprimant à l’occasion d’une conférence à Bruxelles sur l’investigation et la documentation de la torture, M. Marty a déclaré : "Les Etats-Unis ont fait le choix – à mon sens, mauvais – de mener la guerre contre la terreur par des moyens illégaux, mais au moins ils l’ont fait ouvertement et défendent ce choix. Les gouvernements européens, en revanche, ont fait preuve de la plus totale hypocrisie, en se faisant les complices cachés de ces pratiques. Encore aujourd’hui, ils n’ont pas le courage de reconnaître leur implication dans ces agissements, sauf s‘ils y sont contraints et forcés."
20/03/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les restitutions illégales et les détentions secrètes en Europe, ainsi que le caractère arbitraire des procédures utilisées par le Conseil de sécurité des Nations unies et l’Union européenne pour dresser des listes de personnes soupçonnées d’avoir des liens avec le terrorisme, sont les principaux sujets d’une grande conférence sur les mesures antiterroristes et les droits de l’homme qui aura lieu le 28 mars 2008 à Athènes. Organisée par la Fondation grecque Marangopoulos Foundation pour les droits del’homme (MFHR), en collaboration avec l'APCE, la conférence réunira des parlementaires, d’éminents universitaires et des experts pour étudier comment et pourquoi le terrorisme doit être combattu dans le cadre du droit international.
19/03/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), rapporteur de l'APCE pour l’affaire Gongadze, a salué la condamnation de trois ex-policiers pour l’assassinat de Georgiy Gongadze, un journaliste ukrainien dont la disparition en septembre 2000 avait donné lieu à des allégations concernant l’implication de hauts fonctionnaires de l’administration Koutchma. « Je me félicite que le procès ait conduit à la condamnation des trois officiers, mais je dois insister sur le fait que le dossier Gongadze ne saurait être refermé tant que les instigateurs et les organisateurs de ce crime n’auront pas répondu de leurs actes.
11/03/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty, Rapporteur de l’APCE en matière de détentions secrètes et transferts illégaux de détenus en Europe, s’insurge contre le véto du Président Bush contre une loi visant à interdire l’usage de Waterboarding : "Le Waterboarding est une simulation d’exécution, ni plus, ni moins. C’est de la torture selon les définitions internationalement reconnues. Il est déplorable que le Président Bush s'oppose au Congrès et au Sénat en faisant valoir son veto", a-t-il dit.
07/03/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
“Il fut un temps où les juifs n’avaient pas le droit de s’associer, s’exprimer ou se marier comme ils le voulaient. Etait-ce de l’antisémitisme ? Oui, je le crois. Il est un temps où les homosexuels n’ont pas le temps de s’associer, s’exprimer ou se marier. Est-ce de de l’homophobie ? Oui, je le crois ». Louis-Georges Tin, Fondateur de l’IDAHO (Journée internationale contre l’homophobie) s’est ainsi adressée, aujourd’hui à Paris, aux membres de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE lors d’une audition sur la liberté de réunion et d’expression des LGBT dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et sur la reconnaissance juridique des couples de même sexe.
05/03/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition parlementaire sur « la reconnaissance juridique des couples de même sexe », organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE, aura lieu à Paris, le vendredi 7 mars 2008. Cette audition, à laquelle participeront des parlementaires, des universitaires et l’Association internationale des gays et lesbiennes ILGA Europe, portera également sur la liberté de réunion et d’expression des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transsexuels dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
22/02/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty (Suisse, ADLE), auteur de deux rapports de l'APCE sur les vols secrets de la CIA et les prisons secrètes en Europe en 2006 et 2007, se félicite de la révélation de la vérité sur l’usage par la CIA de la base britannique de Diego Garcia. « Encore des démentis qui se sont révélés faux. D’autres aveux viendront confirmer les faits établis par le Conseil de l’Europe. La dynamique de la vérité est en marche. J’en appelle aux parlements et aux organes judiciaires des pays nommés dans les résolutions de l’Assemblée parlementaire de redoubler leurs efforts visant à mettre toute la vérité sur la table.