17/03/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Des parlementaires du Conseil de l’Europe et des personnalités de premier plan dans le domaine des droits de l’homme provenant du monde entier – notamment de juridictions internationales, d’ONG, de cabinets d’avocats et d’universités – se réuniront au Parlement allemand (Bundestag), à Berlin, le lundi 23 mars pour une conférence majeure sur « la situation des droits de l’homme en Europe : la nécessité d’éradiquer l’impunité ». Organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, en coopération avec la Commission des droits de l’homme et de l’aide humanitaire du Bundestag, la conférence portera sur des thèmes tels que le manquement des Etats à traduire en justice les auteurs de tortures, de disparitions et d’assassinats, l’impunité dont jouissent les membres de réseaux criminels et l’augmentation de la corruption gouvernementale.
21/01/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Il y a exactement 50 ans aujourd’hui, l'APCE élisait les premiers juges à la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, l’Assemblée – composée de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe – élit les juges à partir de listes de trois candidats présentés par chaque Haute Partie contractante. « Depuis un demi-siècle, les parlementaires européens sont fiers de concourir à l’extraordinaire succès de la Cour en lui conférant sa légitimité démocratique, en veillant à son développement et en défendant son action », a déclaré Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC), actuelle présidente de la sous-commission de l’Assemblée sur l'élection des juges à la Cour européenne.
20/01/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur de l’APCE sur la situation des droits de l’homme dans le Caucase du nord, a exprimé sa vive indignation à la suite du meurtre de Stanislav Markelov, célèbre avocat défenseur des droits de l’homme. "C’est avec stupeur que j’ai appris l’assassinat de Stanislav Markelov, qui a payé de sa vie son engagement sans relâche contre l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme en Tchétchénie et ailleurs dans le Caucase du nord..."
14/11/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Invitant instamment les Etats membres du Conseil de l'Europe à adopter des législations pour protéger les « donneurs d'alerte » (« whistle-blowers »), le rapporteur de l'APCE à ce sujet a déclaré que, si l'on encourageait les initiés à signaler les actes répréhensibles ou à rendre publiques leurs préoccupations, cela pourrait « rendre les démocraties plus fortes ». S'exprimant à l'occasion d'une audition organisée à Moscou par la Commission des questions juridiques de l'Assemblée, Pieter Omtzigt (Pays Bas, PPE/DC) a déclaré : « il est de l'essence même de la démocratie et de la prééminence du droit que les avertissements donnés par ceux qui sont mal à l'aise à propos de quelque chose soient signalés, donnent lieu à une enquête et soient résolus. Cela rend les démocraties plus fortes, parce qu'elles peuvent éviter des erreurs ».
06/11/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur de l'APCE sur les "transferts illégaux de détenus et détentions secrètes en Europe", est intervenu le 5 novembre 2008 en tant que témoin devant le tribunal milanais saisi des poursuites pénales à l'encontre des agents de la CIA et des services secrets italiens impliqués dans l'enlèvement de Abou Omar. Il a été questionné en détail sur les résultats de son enquête. Il a notamment montré comment l’affaire Abou Omar s’insère dans une stratégie globale de la CIA impliquant de nombreux Etats européens – une stratégie « en dehors de tout cadre juridique et gravement contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme ».
09/09/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE est très choquée par la mort violente de Magomed Yevloyev, journaliste renommé responsable du site ingushetya.ru, survenue le 31 août dans un véhicule des autorités ingouches (Fédération de Russie). Elle exprime ses sincères condoléances à la famille du défunt et appelle instamment les autorités compétentes à faire toute la lumière sur les circonstances de cette tragédie.
09/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 09.06.2008 - « Les parlements des Etats membres, doivent veiller plus attentivement à ce que les lois fassent l’objet d’une vérification régulière de leur compatibilité avec les normes de la Convention européenne des droits de l’homme », a déclaré Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays...
06/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
La non-exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme est encore « un problème majeur » pour onze Etats qui sont théoriquement tenus de respecter ces décisions, d’après une note introductive de Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) déclassifiée par la Commission des questions juridiques de l’APCE. Selon le Rapporteur, ces problèmes sont « pressants » dans au moins quatre des onze Etats : l’Italie, la Fédération de Russie, la Turquie et l’Ukraine. Le rapport vise à exercer une pression parlementaire sur les Etats n'ayant pas exécuté des arrêts plus de cinq ans après leur prononciation ou ceux qui ont soulevé « d’importantes questions de mise en œuvre ».
05/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC) représentera la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, à un colloque sur le thème « Vers une mise en œuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national », organisé par la présidence...
03/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE a invité la Turquie à adopter une « attitude positive » à l’égard des membres et des descendants de la population réduite d’origine grecque vivant encore sur Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Tenedos), deux îles turques de la mer Egée. Dans un projet de résolution approuvé hier, la commission salue les mesures positives déjà adoptées, mais appelle à un règlement juste des questions d’éducation et des questions foncières concernant les habitants d’origine grecque, et préconise des mesures pour réparer les dommages causés au patrimoine naturel et culturel des îles.
25/04/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans le cadre de la préparation de son rapport sur les îles Gökçeada/Imbros et Bozcaada/Ténédos, Andreas Gross (Suisse, SOC), rapporteur de l'APCE, effectuera du 27 avril au 2 mai, une visite d’information dans les deux îles turques, où il rencontrera les habitants et les autorités locales. Il poursuivra par une étape à Ankara, où des entretiens sont prévus avec des représentants des ministères de l’Intérieur, de l’Education, de la Justice et des Affaires étrangères.
16/04/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une note introductive supplémentaire de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur « les recours juridiques en cas de violation des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord » a été déclassifiée hier par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE.