21/02/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur sur les défenseurs des droits de l’Homme de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) demande aux autorités russes de réexaminer leur décision de ne pas délivrer de visa à Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch, qui devait se rendre à Moscou afin d’y présenter un rapport sur les restrictions légales imposées à la société civile en Russie.
18/12/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a rendu publique aujourd’hui la déclaration suivante : "La Commission considère qu'il est de son devoir de s'associer à la campagne pour la libération d'Ingrid Betancourt. Elle appelle solennellement les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC) à libérer Ingrid Betancourt sans plus attendre."
13/12/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE dénonce dans une déclaration adoptée aujourd'hui le recours abusif de l’Azerbaïdjan aux lois relatives à la diffamation pour faire pression sur les journalistes de ce pays. La commission s’élève en particulier contre l'incarcération des journalistes Ilgar Nasibov et Eynulla Fatullayev.
07/12/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, se réjouit de l’initiative en cours dans les deux chambres du Congrès américain visant à interdire à la CIA l’utilisation de méthodes d’interrogatoires « musclées » telles que le « waterboarding », l’utilisation de chiens et les humiliations sexuelles. « Ce sont purement et simplement des techniques de torture. Elles violent les obligations internationales des Etats-Unis en matière de droits de l’homme et sont totalement indignes de ce grand pays démocratique. »
26/11/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE et rapporteur sur la situation dans le Caucase du Nord, Dick Marty (Suisse, ADLE), se dit choqué par l’enlèvement, la nuit du 24 novembre, d’Oleg Orlov, Président de l’ONG russe de droits de l’homme « Memorial » et de trois journalistes de Ren-TV. Dick Marty demande à ses collègues parlementaires de la Fédération de Russie à « faire pression sur les autorités pour identifier et punir rapidement les auteurs et les commanditaires de cet acte d’intimidation choquant contre un défenseur des droits de l’homme réputé et les trois journalistes qui l’accompagnaient. »
12/11/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
Selon la Commission des questions juridiques de l'APCE, qui a approuvé aujourd’hui un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE), les procédures employées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et l'Union européenne pour inscrire sur liste noire des personnes et des groupes soupçonnés d'avoir des liens avec le terrorisme sont "totalement arbitraires et sans crédibilité aucune". Ces procédures, qualifiées par les parlementaires d'"indigne" de l'ONU et l'UE, doivent être revues de toute urgence dans un souci d'équité. Le rapport devrait être soumis à l'Assemblée plénière lors de sa session de janvier.
09/11/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans son dernier rapport, Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), examine si les groupes et individus inscrits sur les « listes noires » du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne en raison de leurs liens avec le terrorisme sont traités conformément aux normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme. Le rapport sera examiné, le lundi 12 novembre 2007, par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de APCE à Paris.
09/10/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Vice-président de la Commission des Questions juridiques de l’APCE, Erik Jurgens, a appelé les autorités françaises à donner à Abdelhamid Hakkar, un Algérien qui persiste à clamer son innocence après 23 ans passés en prison pour le meurtre d’un policier et une attaque à main armée, une date ferme à compter de laquelle il pourra demander sa libération conditionnelle. S’exprimant à la sortie de la prison d’Ensisheim, où il rendu visite à M. Hakkar, M. Jurgens a déclaré que celui-ci était l’objet d’un certain acharnement. "D’autres détenus qui se trouvaient dans la même situation sont aujourd’hui libres."
20/07/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick marty, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur "les détentions secrètes et les transfers illégaux impliquant des Etats membres du Conseil de l'Europe", a présenté ses conclusions lors d'une audition organisée à Bruxelles par les Commissions des Affaires étrangères et des Libertés civiles et par la Sous-commission des droits de l'homme du Parlement Européen. La réunion a été suivie d'une conférence de presse à laquelle ont participé Dick Marty et Claudio Fava (rapporteur du PE). Le document d'information joint a été distribué à cette occasion.
08/06/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de l’APCE Dick Marty (Suisse, ADLE) a aujourd'hui révélé de nouvelles preuves que des «détenus de grande importance» ont été incarcérés dans des prisons secrètes du CIA en Pologne et en Roumanie au cours de la période 2002-2005. Il affirme qu'une série de décisions partiellement secrètes conclues entre les alliés de l’OTAN en octobre 2001 a posé le cadre qui a permis à la CIA de procéder à des activités illégales en Europe. M. Marty a déclaré que ses conclusions se fondent sur le recoupement de plus de trente témoignages recueillis auprès de membres de services de renseignement, aux Etats-Unis et en Europe, et sur une nouvelle analyse des « chaînes de données » produites par le système international de traitement des plans de vol.
04/06/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
Après un supplément d’enquête de plusieurs mois, Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), doit présenter son deuxième rapport sur les “Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques de détenus concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe” à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée, à Paris le vendredi 8 juin 2007. La réunion n’est pas ouverte à la presse mais, si le rapport est approuvé par la commission, il sera rendu public à cette occasion. En outre, M. Marty tiendra une conférence de presse à 14h.
01/06/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme
Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de l'APCE sur les poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY), s’est félicité aujourd’hui de l’arrestation par les ministères de l’Intérieur de la République Srpska et de la Serbie, de Zdravko Tolimir, un des derniers criminels de guerre en fuite. M. Lloyd a déclaré que cette arrestation constituait une étape importante dans le processus de réconciliation et montrait que, avec la volonté politique nécessaire, il était possible de retrouver les criminels en fuite.