06/09/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE a tenu sa réunion à Berne et Neuchâtel (Suisse) les 5 et 6 septembre 2022. Elle a discuté notamment du rapport de sa sous-commission ad hoc qui a visité Kyiv, Boutcha et Irpin, fin juin et décidé de déclassifier ce document...
29/06/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l'issue d'une visite à Kyiv le 28 juin 2022, le jour de la Constitution en Ukraine, une délégation multipartite de dix membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)*, a déclaré être choquée devant les multiples preuves de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité...
21/06/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a déclassifié aujourd'hui un rapport de suivi préparé par Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) sur la mise en œuvre de la Résolution 2381 de l'Assemblée - 'Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les...
24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques est « consternée » par le nombre important et croissant de prisonniers politiques dans la Fédération de Russie et par le « schéma de répression systématique » contre tous les opposants aux autorités actuelles. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu...
24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a déclaré que, sur la base des éléments de preuve mis à la disposition de son rapporteur par les autorités ukrainiennes et néerlandaises, elle considère « comme le scénario de loin le plus convaincant » que le vol MH17 a été abattu au-dessus de l...
24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a aujourd’hui déploré « la situation lamentable » des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, où persistent la peur généralisée et l’impunité des agents des autorités régionales et fédérales pour de graves violations des droits de l’homme. Aucune des...
27/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
Damien Cottier (Suisse, ADLE), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait la déclaration suivante : « Je condamne fermement l'arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, homme politique russe...
14/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseur.e.s des droits de l'homme et rapporteure sur les prisonniers politiques en Fédération de Russie, Sunna Ævarsdóttir, (Islande, SOC), a réagi aujourd’hui à la condamnation de Vladimir Kara-Murza, historien et homme politique d...
05/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission Juridique, réunie à Paris, a dénoncé l’usage excessif fréquent de la force par les forces de l’ordre des Etats membres, « en violation des principes de nécessité, de proportionnalité, de précaution et de non-discrimination », que ce soit pour maintenir l’ordre lors de manifestations...
04/04/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les États membres du Conseil de l’Europe devraient « identifier et geler » un maximum d'avoirs des oligarques russes frappés de sanctions ciblées pour cause de leurs responsabilités dans la guerre d’agression lancée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie, a déclaré la Commission des...
22/03/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
Jacques Maire (France, ADLE), rapporteur de l’APCE sur l’arrestation et la détention d’Alexei Navalny, a réagi à la condamnation de M. Navalny à neuf ans de prison pour ‘escroquerie’ et ‘offense à un tribunal’ prononcée aujourd’hui. « Je déplore cette nouvelle condamnation de M. Navalny...
15/03/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Je suis consterné par la peine de 13 ans de prison requise aujourd’hui par le parquet russe à l’encontre d’Alexei Navalny pour des accusations ‘d’escroquerie’ et ‘d’offense à un tribunal’ » a déclaré aujourd’hui Jacques Maire (France, ADLE), rapporteur de l’APCE sur l’empoisonnement de M...