17/06/2013 | Session
Une décision sur une demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie et un débat sur la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre – au cours duquel interviendra la ministre française des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem – figurent parmi les temps forts de la session plénière d’été de l'APCE, qui se tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin 2013.
26/04/2013 | Session
Strasbourg, 26.04.2013 – Le projet de protocole n°15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales peut être adopté par le Comité des Ministres et ouvert à la signature et à la ratification dans sa version actuelle, sans amendement, selon l’Assemblée...
26/04/2013 | Session
La complexité croissante de la science et de la technologie demande la mise en place d’un organe de réflexion éthique permanente au niveau mondial, a estimé l’Assemblée. Une telle structure permettrait de traiter les questions éthiques comme une 'cible mouvante' au lieu de fixer un 'code éthique'...
26/04/2013 | Session
La nanotechnologie – la manipulation de la matière à l’échelle atomique et moléculaire – et sa myriade d’applications présentent d’énormes avantages potentiels, en particulier dans le domaine de la «nanomédecine», mais peuvent également avoir des effets dommageables graves, selon l’APCE.
25/04/2013 | Session
L’Assemblée a décidé aujourd’hui de relever Sergiy Vlasenko de son mandat et de ratifier les pouvoirs d’Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC). Cette décision fait suite à la contestation des pouvoirs non encore ratifiés de M. Shevchenko lundi dernier, par Pieter Omtzig (Pays-Bas, PPE/DC), pour des raisons formelles, conformément à l’article 7 du Règlement de l’Assemblée parlementaire, au motif ...
25/04/2013 | Session
« Un million trois cent mille personnes ont trouvé refuge en Jordanie, au Liban, en Turquie, en Iraq et en Egypte, en fuyant le conflit en Syrie. Face aux énormes efforts de ces pays pour gérer cette situation, nous devons rappeler à la communauté internationale son devoir de solidarité », a déclaré Pietro Marcenaro (Italie, SOC)...
25/04/2013 | Session
Antoni Martí, chef du Gouvernement de l'Andorre, a indiqué qu’aujourd’hui, le principal enjeu pour son pays était la mise en place d’une économie plus ouverte, fondée sur la coopération, la transparence et l’égalité.
25/04/2013 | Session
« Plus jamais ça » a déclaré aujourd’hui Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), en présentant son rapport sur les stérilisations et castrations forcées à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE.
25/04/2013 | Session
« La situation des droits de l’homme qui ressort des constatations que j’ai pu faire lors de mes visites dans les pays, lors des rencontres avec les autorités ou de discussions avec les représentants des ONGs est préoccupante », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe...
25/04/2013 | Session
L’Union Européenne et ses Etats membres, dans un esprit de coopération internationale et de partage des responsabilités, doivent davantage aider les pays au-delà de leurs frontières orientales à gérer les pressions migratoires, selon l’APCE.
25/04/2013 | Session
Bien que l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) ait récemment pris des mesures pour mieux remplir ses obligations en matière de droits de l'homme, ces mesures risquent de ne pas être suffisantes, estime l'APCE dans une résolution adoptée aujourd’hui à Strasbourg.
24/04/2013 | Session
Préoccupée par la multiplication des violences physiques et psychologiques à l’encontre des communautés religieuses à travers le monde, l’Assemblée a appelé aujourd’hui les Etats membres à prendre en compte la situation de ces communautés dans leur dialogue politique bilatéral, et à promouvoir dans leurs relations extérieures, «une politique qui prenne en considération la question du plein respect des droits fondamentaux des minorités religieuses ».