03/10/2012 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a réaffirmé son adhésion aux critères généraux élaborés par des experts indépendants en 2001 pour définir la notion de prisonniers politiques et a invité l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe à apprécier une nouvelle fois le cas de tout prisonnier politique présumé en appliquant ces critères et à libérer ou rejuger ces prisonniers, selon les cas. En adoptant une résolution sur la base d’un rapport établi par Christoph Strässer (Allemagne, SOC), l’Assemblée a résumé ces critères comme suit...
03/10/2012 | Session
« Lorsque la politique extérieure néglige trop longtemps les droits de l’homme et se concentre uniquement sur les intérêts économiques et géopolitiques stratégiques, des crises en rapport avec les droits de l’homme peuvent se déclencher et des ‘interventions humanitaires’ d’urgence devenir des impératifs moraux. L'Europe ne peut pas se permettre une autre Srebrenica : la politique étrangère ne peut plus négliger les droits de l'homme, » a rappelé aujourd’hui Pietro Marcenaro (Italie, SOC), en présentant son rapport sur les droits de l’homme et la politique étrangère.
03/10/2012 | Session
Dans une allocution devant l’Assemblée parlementaire, le Président de la République de Moldova, Nicolae Timofti, a appelé de ses vœux la réintégration de la Transnistrie dans la République de Moldova, avec un «degré confortable d’autonomie», et demandé instamment le retrait des forces russes. « La persistance du conflit transnistrien porte préjudice à notre sécurité nationale et à notre intégrité territoriale, freine le développement économique et divise la société », a-t-il déclaré.
02/10/2012 | Session
La tentative de mise en accusation de l’ancien Premier ministre islandais Geir Haarde illustre bien comment la poursuite au pénal de dirigeants pour leurs actes politiques « empoisonne la vie politique sans faire avancer la cause de la justice », selon un memorandum préparé pour la Commission des questions politiques de l'APCE sur cette affaire. Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), qui établit pour l’APCE un rapport intitulé « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale », a déclaré, dans une note d’information rendue publique hier à Strasbourg, que la tentative de poursuivre au pénal M. Haarde s’est très clairement retournée contre la classe politique islandaise et qu’elle « laisse un goût amer ».
02/10/2012 | Session
Edmond Panariti, ministre albanais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres, a présenté à l'Assemblée parlementaire les évolutions survenues au cours de la présidence assumée par son pays depuis la précédente session de l'Assemblée, en juin dernier. Rappelant que sous la devise « l'unité dans la diversité » la présidence albanaise privilégiait, entre autres priorités, la promotion de sociétés démocratiques durables, M. Panariti a évoqué les « Rencontres 2012 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel », qui ont eu lieu à Dürres début septembre.
02/10/2012 | Session
Dans sa première évaluation du suivi couvrant les sept dernières années, l'APCE a prié instamment le Président Poutine, nouvellement élu, à « démocratiser le système » en Russie. Dans une résolution fondée sur le rapport de György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC), l’Assemblée a déclaré que la Russie se trouvait « à un moment unique » de la très brève histoire de son développement démocratique et qu’elle avait besoin de réformes concrètes pour exploiter le potentiel de « la dynamique de changement » générée par les récents événements, tels que la mobilisation de plus de 100 000 citoyens après les dernières élections, le réveil d’une société civile très engagée et la volonté des autorités d’écouter les appels aux réformes.
02/10/2012 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Faris Vehabović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bosnie-Herzégovine. M. Vehabović a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commencera au plus tard trois mois à compter du 2 octobre 2012.
02/10/2012 | Session
L'APCE a élu aujourd’hui Ksenija Turković juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Croatie. Mme Turković a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commencera au plus tard trois mois à compter du 1 novembre 2012.
02/10/2012 | Session
L'APCE a élu aujourd’hui Valeriu Griţco juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République de Moldova. M. Griţco a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commencera au plus tard trois mois à compter du 2 octobre 2012.
02/10/2012 | Session
L'APCE a élu aujourd’hui Dmitry Dedov juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Fédération de Russie. M. Dedov a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commencera au plus tard trois mois à compter du 1 novembre 2012.
01/10/2012 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a aujourd'hui élu, à l'ouverture de sa session d'automne, René Rouquet Vice-Président de l’Assemblée au titre de la France.
01/10/2012 | Session
En adoptant l’ordre du jour de sa Session plénière d’automne ce matin, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur « La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie » le jeudi 4 octobre dans la matinée. Elle a également décidé de tenir un débat d’actualité sur « L’affaire Safarov » le même jour.