30/04/2010 | Session
Les migrants, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées représentent à la fois une main-d’œuvre pour demain et une source précieuse de renouvellement pour l’économie, la culture et la société européennes et, de l’avis de l’Assemblée, le Conseil de l’Europe doit accorder un degré de priorité supérieur aux questions relatives aux migrations. Les parlementaires ont demandé une stratégie intégrée en matière de migration, d’asile et de déplacement, une stratégie qui se concentre sur la protection des droits des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile en aidant ceux-ci à s’intégrer pleinement.
30/04/2010 | Session
L'APCE s’est félicité des progrès réalisés par la Bulgarie depuis 2000 dans le respect de ses obligations envers le Conseil de l’Europe, mais a néanmoins constaté dans une résolution adoptée à l’unanimité « un certain nombre de problèmes et de tendances inquiétantes » en ce qui concerne le fonctionnement du système judiciaire, la lutte contre la corruption, la liberté des médias et les droits des minorités.
29/04/2010 | Session
Au terme d’un débat sur la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, l’APCE a demandé aujourd’hui aux Etats européens qu’ils garantissent "la reconnaissance juridique des couples de même sexe lorsque la législation nationale prévoit une telle reconnaissance» et prévoient la possibilité d’une « responsabilité parentale commune" des enfants de chacun des deux partenaires "en tenant compte des intérêts des enfants ".
29/04/2010 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport de Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC), l’Assemblée a notamment souligné le rôle essentiel que peuvent jouer les parlements nationaux pour endiguer le flot de requêtes qui submergent la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en procédant à l’examen attentif de la compatibilité des projet de lois avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme, et en continuant à faire pression sur les gouvernements pour qu’ils exécutent les arrêts de la Cour.
29/04/2010 | Session
L'APCE a décidé aujourd’hui de suspendre ses activités impliquant des contacts à haut niveau avec le parlement du Bélarus et/ou les autorités gouvernementales, après avoir constaté une « absence de progrès » vers les normes du Conseil de l’Europe et un « manque de volonté » de la part des autorités d’adhérer aux valeurs de l’Organisation. Le texte adopté, basé sur le rapport de Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC), rappelle la proposition formulée l’année dernière par l’APCE de lever la suspension du statut d’invité spécial du Parlement du Bélarus à condition qu’un moratoire sur l’exécution de la peine de mort ait été décrété.
29/04/2010 | Session
Le Prix de l’Europe pour l’année 2010 vient d’être décerné à la ville de Kharkiv en Ukraine. Cette décision a été prise à l’unanimité par la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l'APCE, dans le cadre de sa session parlementaire d’avril à Strasbourg. Déjà lauréate du Diplôme européen en 2003, du Drapeau d’honneur en 2004 et de la Plaquette d’honneur du Conseil de l'Europe en 2008, Kharkiv est la première ville ukrainienne à se voir attribuer cette distinction.
29/04/2010 | Session
"Une sécurité égale, indivisible et garantie pour tous les États : il faudrait que cette belle idée se concrétise', a déclaré Sergueï Lavrov devant l'Assemblée parlementaire, le 29 avril. Le ministre russe des Affaires étrangères a mis en garde contre "le réveil des attitudes nationalistes", en mettant en avant le "principe de la sécurité indivisible" et en exposant sa vision d'un avenir commun pour le "triangle États-Unis - Europe - Russie".
29/04/2010 | Session
La Bosnie-Herzégovine doit lancer sans délai un processus institutionnalisé afin d’élaborer un ensemble complet d’amendements à la Constitution, notamment pour mettre un terme à la discrimination dans le cadre des élections à certains organes, a déclaré l'APCE dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité. Les co-rapporteurs Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) et Karin Woldseth (Norvège, GDE) ont exposé les conséquences qu’entraînerait une absence de réforme constitutionnelle, à savoir notamment une éventuelle suspension de la délégation parlementaire du pays ou de ses droits de vote.
29/04/2010 | Session
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, et John Greenway (Royaume-Uni, GDE), Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population se sont dits choqués et inquiets face à la décision prise par les autorités slovaques d’extrader Moustapha Labsi vers l’Algérie le 19 avril 2010, ignorant ainsi une mesure provisoire contraignante ordonnée par la Cour européenne des droits de l'homme selon laquelle ce requérant ne devait pas être extradé vers l’Algérie.
29/04/2010 | Session
L’APCE a appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe à adopter des lois protégeant les « donneurs d’alerte », ces personnes qui travaillent dans un gouvernement, une organisation ou une entreprise et qui tirent la sonnette d’alarme pour faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui. De telles lois – applicables aux personnes des secteurs public et privé – devraient définir les types d’actes illicites à révéler, et protéger les « donneurs d'alerte » contre les licenciements abusifs, la diffamation ou les poursuites pénales pour violation de secrets d'Etat, selon l’Assemblée, qui a débattu du rapport de Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC).
28/04/2010 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l'APCE a condamné avec force « les politiques cruelles menées par le régime stalinien », déclenchant en 1929 la Grande Famine dans les régions céréalières de l’ex-Union soviétique, qui a atteint son paroxysme en 1932-1933. Elle préconise d’établir pleinement la vérité sur cette tragédie humaine, sans parti pris ni politisation, et à la rendre publique.
28/04/2010 | Session
L'APCE a aujourd’hui demandé aux autorités monténégrines de « maintenir la dynamique de réforme actuelle afin de rattraper leur retard » et d’achever la mise en œuvre des engagements post-adhésion restants. Dans cette attente, elle a décidé de poursuivre la procédure de suivi à l’égard du pays. Le texte adopté à l’unanimité, préparé par les co-rapporteurs, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), salue les progrès substantiels du pays dans la mise en œuvre de ses engagements, depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 2007.