27/04/2009 | Session
En adoptant l’ordre du jour définitif de sa session plénière de printemps (Strasbourg 27-30 avril 2009), l’APCE a décidé ce matin de tenir un débat d’urgence sur le processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, le mercredi 29 avril à 15h00. L’Assemblée a également noté que le Président du Gouvernement de l’Espagne, José Luis Rodríguez Zapatero s’adressera à l’Assemblée le mercredi 29 avril 2009 à 17h30. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne, Miguel Angel Moratinos, prendra la parole devant l’Assemblée le lendemain, jeudi 30 avril, à 11h00.
23/04/2009 | Session
Humayra Abedin, médecin originaire du Bangladesh travaillant au Royaume-Uni, donnera une conférence de presse le mardi 28 avril à 11 h 00 (salle 1), en marge de la session de printemps de l'APCE. Le Dr Abedin évoquera, aux côtés de son avocate, Anne-Marie Hutchinson sa séquestration au Bangladesh par sa famille et son mariage forcé, et le dénouement heureux de cette affaire, grâce à la nouvelle législation sur les mariages forcés adoptée au Royaume Uni en 2007.
17/04/2009 | Session
Les allocutions de la Présidente finlandaise, Tarja Halonen et du Premier ministre espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, figurent parmi les points forts de la Session de printemps de l'APCE, qui se tiendra à Strasbourg du 27 au 30 avril 2009. Une courte cérémonie destinée à marquer le 60e anniversaire du Conseil de l'Europe aura lieu le premier jour de la session. Deux demandes de débat selon la procédure d’urgence ont été déposées, l’une par le Groupe socialiste sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova, et l’autre par le Comité des ministres concernant un avis sur le projet de Protocole n° 14 bis à la Convention européenne des droits de l’homme, qui vise à simplifier les procédures internes de la Cour européenne des droits de l’homme.
30/01/2009 | Session
L’APCE a aujourd’hui appelé à établir une convention internationale qui définirait pour la première fois clairement les migrations environnementales. Il est indispensable de réaliser des études interdisciplinaires pour comprendre les liens complexes qui existent entre les mouvements de population et le climat, selon les parlementaires. Sur la base d’un rapport par Tina Acketoft (Suède, ALDE), l’Assemblée a déclaré qu’il appartient avant tout aux gouvernements de traiter les causes profondes de cette menace, en menant une action coordonnée et prompte à tous les niveaux, afin de remédier à cette dangereuse dégradation de l’environnement.
30/01/2009 | Session
Suivant les conclusions de Lydie Err (Luxembourg, SOC), rapporteuse de la Commission Egalité, l’Assemblée a aujourd’hui adopté à l’unanimité une résolution, dans laquelle elle invite le Mexique à renforcer ses efforts pour lutter contre les « féminicides » – meurtres d’une femme parce qu’elle est une femme – . Ce texte s’inscrit dans le prolongement d’une précédente résolution de 2005 sur “Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique”, dans laquelle l’APCE avait demandé au Congrès mexicain de mener à bien les réformes constitutionnelles et législatives envisagées, afin de lutter contre l’impunité face à d’aussi graves violations des droits de l'homme.
30/01/2009 | Session
Lors d’un débat sur la démocratie électronique, sur la base du rapport de Zoltán Szabó (Hongrie, SOC), l’APCE a signalé que les «outils électroniques peuvent jouer un rôle très important dans le renforcement de la démocratie représentative traditionnelle et contribuer à en améliorer la qualité», mais a aussi soulevé les risques que l’évolution des technologies de l’information et de la communication (TIC) comporte pour la démocratie, comme l’inégalité d’accès ainsi que des possibles abus.
29/01/2009 | Session
Selon l'APCE, les monuments dont la signification symbolique est controversée ne doivent pas devenir des sources de tensions dans les relations entre Etats ou entre différents groupes de population. S’appuyant sur les conclusions de Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), rapporteur de la Commission des questions politiques de l’APCE sur « l’attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques », l’Assemblée a invité les Etats membres, dans une résolution adoptée aujourd’hui, à instaurer un débat le plus large possible sur le sort à destiner aux monuments commémoratifs sujets à controverse, en impliquant les acteurs de la société civile, les historiens et les responsables politiques.
29/01/2009 | Session
Les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe devraient règlementer strictement les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire pour que leurs employés respectent dans la pratique les normes de droits de l’homme qui s’appliquent aux armées régulières et aux services de sécurité de l’Etat, selon l'APCE. Après avoir examiné un rapport de Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC), les parlementaires ont demandé une convention exigeant que ces sociétés soient plus transparentes et qu’elles obtiennent l’approbation parlementaire pour toutes les missions qu’elles effectuent à l’étranger. Les lois et règlements auxquels sont soumises l’armée régulière ou la police doivent aussi tous s’appliquer à ces sociétés privées.
29/01/2009 | Session
A l’issue d’un débat d’urgence sur les conséquences de la crise financière mondiale, l'APCE a aujourd’hui rappelé aux gouvernements européens qu’il est « de leur responsabilité de protéger les droits sociaux et humains des populations ». L’impact désastreux de la crise, a-t-elle dit, « risque à terme de saper les fondements mêmes de la démocratie ». Selon les parlementaires, il est vital que la solidarité, la coordination et la coopération économiques jouent à plein, non seulement entre les Etats membres du Conseil de l’Europe et entre les pays industrialisés, mais aussi vis-à-vis des pays en développement.
29/01/2009 | Session
La Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE a élu aujourd’hui les membres du Jury du « Prix de l’égalité », ainsi que sa Présidente. C’est Lena Hjelm-Wallén, femme politique suédoise, qui a recueilli le plus de voix et qui présidera donc ce Jury. Durant les vingt années qu’elle a passées au gouvernement suédois, Mme Hjelm-Wallén a été ministre de l’Education et des affaires culturelles, ministre responsable de la Coopération internationale au développement, ministre des Affaires étrangères et vice-Premier ministre de la Suède. Le délai de soumission des candidatures au Prix a été prolongé au 1er juin 2009.
29/01/2009 | Session
La Commission de suivi de l'APCE, réunie aujourd’hui à Strasbourg, a examiné les derniers développements intervenus en Azerbaïdjan et décidé de demander l’avis de la Commission de Venise – groupe d’experts du Conseil de l’Europe en matière de droit constitutionnel – sur l’ensemble des modifications constitutionnelles qui seront soumises à un référendum national le 18 mars 2009. Ces modifications, adoptées par le Parlement azerbaïdjanais le 25 décembre 2008, prévoient d’abolir la limitation du nombre de mandats consécutifs du Président de la république et de prolonger le mandat du Président et du Parlement en temps de guerre ; elles prévoient aussi l’octroi du droit d’initiative législative sous réserve du soutien de 40.000 électeurs.
29/01/2009 | Session
A l’ouverture de la session 2009 de l’Assemblée, le 26 janvier 2009, les pouvoirs de la délégation albanaise, qui n’étaient pas encore ratifiés, ont été contesté pour des raisons formelles. Après avoir examiné les diverses objections, l’APCE a estimé que rien n’indiquait que la nomination des membres de la délégation parlementaire albanaise ne respectait pas les principes garantis par le Règlement de l’Assemblée. Elle a donc décidé, dans une résolution adoptée à l’unanimité aujourd’hui, de ratifier les pouvoirs de cette délégation.