28/01/2009 | Session
«L’APCE peut proposer son savoir politique pour essayer de faciliter la vie quotidienne des populations des deux parties en conflit», a déclaré Göran Lindblad (Suède, PPE/DC) en ouvrant aujourd’hui à Strasbourg le débat d’actualité sur «la situation a Gaza». M. Lindblad a mis en évidence la nécessité d’un changement d’attitude des deux parties pour essayer de trouver une paix juste et durable, avec une «reconnaissance des frontières sûres». Le rapporteur a d’ailleurs souligné que la Sous-commission sur le Proche-Orient de l’Assemblée parlementaire continuera ses efforts pour soutenir le processus de paix.
28/01/2009 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité, l’APCE a recommandé aux Etats membres de mettre en place un cadre cohérent et complet en matière de soins palliatifs au niveau de leurs politiques de santé. L’Assemblée voit en effet dans ce mode de traitement global, complémentaire à la médecine curative, un modèle pour des politiques sanitaire et sociale novatrices. « Les soins palliatifs doivent devenir accessibles non seulement aux patients en phase terminale, mais aussi aux patients souffrant de maladies graves ou chroniques. L’offre de soins en la matière reste largement insuffisante », a indiqué Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC).
28/01/2009 | Session
L'APCE a exhorté aujourd’hui la Russie et la Géorgie à autoriser l’accès sans entrave et sans condition des organisations et de l’aide humanitaires à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie ; elle a par ailleurs jugé inadmissible que les personnes qui vivent dans ces régions ne bénéficient pas de manière effective des mécanismes de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Elle appelle le Conseil de l’Europe à élaborer un plan d’action en faveur de ces populations, plan qui pourrait prévoir une présence sur le terrain et la nomination d’un médiateur dans les deux régions séparatistes pour enquêter sur les violations des droits de l’homme commises pendant et après la guerre et en établir la réalité.
28/01/2009 | Session
Miguel Angel Moratinos, ministre espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération et président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a souligné aujourd’hui la priorité que la Présidence espagnole accorde à l’entrée en vigueur du Protocole n° 14, afin que la Cour européenne des droits de l'homme puisse améliorer son efficacité. S’adressant à l’Assemblée parlementaire le 28 janvier, il a déclaré que le rôle du Conseil de l'Europe devait être renforcé, qualifiant ce dernier de ''pierre angulaire de l’architecture européenne et de garant des valeurs fondamentales''.
27/01/2009 | Session
L’APCE, qui a le rôle d’élire les juges à la Cour européenne des droits de l’homme à partir de listes de trois candidats désignés par les Etats Parties, a souligné l’importance de procédures nationales de sélection propres à garantir et renforcer la qualité, l’efficacité et l’autorité de la Cour. A cet égard, suivant les conclusions du rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE), l’APCE a invité les gouvernements des Etats membres à procéder à des appels à candidatures ouverts et publics, à décrire selon quelles modalités les candidats ont été sélectionnés.
27/01/2009 | Session
L’enquête sur le meurtre du journaliste ukrainien Georgiy Gongadze ne peut être considérée comme réglée tant que les «instigateurs et organisateurs» ne seront pas poursuivis au même titre que les auteurs directs du crime, estime l'APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui, elle s’est félicitée de la condamnation de trois ex-policiers du ministère de l’Intérieur pour le meurtre en question, mais a invité les procureurs ukrainiens à poursuivre résolument l’établissement de l’authenticité des « enregistrements Melnychenko » afin qu’ils puissent être produits, si nécessaire, comme preuve devant le tribunal.
27/01/2009 | Session
« La nouvelle administration américaine veut retourner sur le chemin de l’état de droit et rompre avec le passé, » s’est félicité Dick Marty (Suisse, ADLE), ancien rapporteur de l’APCE sur les transferts illégaux de détenus et détentions secrètes en Europe aujourd’hui lors d’une conférence de presse à Strasbourg. « Certains gouvernements européens seraient bien inspirés de dire la vérité avant que le Washington Post et le New York Times l’annoncent », a-t-il souligné. M. Marty a lancé un appel pressant aux Etats membres du Conseil de l’Europe afin qu’ils suivent l’exemple de la Suisse et du Portugal, seuls pays à avoir déclaré leur disponibilité pour accueillir des détenus de Guantanamo que les Etats-Unis vont libérer.
27/01/2009 | Session
A l’issue du débat qu’elle a tenu ce matin lors de sa session d’hiver, et suivant les propositions des co-rapporteurs pour le suivi de l’Arménie, Georges Colombier (France, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), l'APCE a décidé de ne pas suspendre à ce stade le droit de vote des membres de la délégation arménienne auprès de l’Assemblée, considérant les initiatives prises récemment par les autorités arméniennes comme un signe de volonté de leur part, de donner suite aux demandes formulées par l’APCE dans ses résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008). L’Assemblée demeure insatisfaite et profondément préoccupée par la situation des personnes privées de liberté suite aux évènements des 1er et 2 mars 2008.
27/01/2009 | Session
S’adressant à l’Assemblée, Philippe Kirsch, Président de la Cour pénale internationale, a déclaré qu’il était urgent que le statut de cette cour soit ratifié par tous les pays, de manière à ce qu’il n’y ait plus d’impunité pour les crimes internationaux graves. Il a souligné que le soutien de longue date que la CPI a reçu du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée a contribué à ce qu’elle puisse voir le jour. "Le Conseil de l’Europe peut contribuer encore au succès et à l’efficacité de la Cour en encourageant ses Etats membres et observateurs à lui apporter le soutien pratique, les ressources et la coopération dont elle a besoin pour faire son travail" a-t-il dit.
27/01/2009 | Session
En suivant les propositions de Herta Daubler-Gmelin (Allemagne, SOC), l’Assemblée a réaffirmé aujourd’hui son ferme engagement en faveur de la Cour pénale internationale (CPI). « La ratification universelle du Statut de Rome (…) ainsi qu’une coopération étroite de la part des Etats parties et non parties, sous la forme d’une assistance pratique et judiciaire fournie à la CPI, sont d’une importance capitale pour la lutte contre l’impunité », souligne le texte adopté. Les parlementaires ont invité instamment les huit Etats membres du Conseil de l’Europe (Arménie, Azerbaïdjan, République tchèque, Moldova, Monaco, Russie, Turquie et Ukraine) qui n’ont pas encore ratifié le Statut à le faire « sans plus tarder ».
27/01/2009 | Session
L’évolution technologique des médias audiovisuels a rendu nécessaire la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe (CETT), qui vise à garantir la liberté de transmission et de retransmission de services audiovisuels en Europe sans considération de frontières. Lors d’un débat sur La régulation de médias audiovisuels, sur la base d’un rapport d’Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC) l’APCE a rappelé qu’en "Europe toutes les réglementations des médias doivent respecter le droit à la liberté d’expression et d’information … sans considération des frontières".
27/01/2009 | Session
David Wilshire, député conservateur britannique a été élu aujourd’hui à la présidence du Groupe des démocrates européens (GDE) de l'APCE. Précédemment Vice-président du groupe, M. Wilshire remplace Mikhail Margelov qui a quitté la délégation russe pour prendre de nouvelles fonctions à Moscou. Réagissant à son élection, il s’est dit « Très honoré de la tâche qui lui est confiée - la défense et la mise en œuvre des valeurs et des convictions du groupe – et conscient de la lourde responsabilité qui lui incombe. Troisième groupe politique de l’APCE, les Démocrates européens sont bien placés pour imprimer au Conseil de l'Europe la direction voulue par leurs électeurs ».