03/10/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire a demandé des mesures pour garantir une alimentation accessible, durable et adéquate pour tous, notamment en inscrivant un « droit à l’alimentation » dans les constitutions nationales et en donnant la priorité à un cadre juridique cohérent pour rendre les systèmes de...
03/10/2024 | Session
L'Assemblée a demandé une série de mesures pour lutter contre la violence et la discrimination à l'encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer (LBQ) en Europe, soulignant que ces femmes sont aujourd'hui « particulièrement visées par les mouvements antigenre » qui tentent de les réduire...
02/10/2024 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a exprimé sa vive préoccupation concernant « le traitement disproportionnellement sévère » subi par Julian Assange et a déclaré que ce traitement avait eu un « un dangereux effet dissuasif », qui porte atteinte à la protection des...
02/10/2024 | Session
Suite à une demande adressée au Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) de la part du procureur général et ministre de la Justice de la République de Pologne, l'Assemblée a décidé de lever l'immunité de Marcin Romanowski (Pologne, CE/AD) "afin de permettre à la...
02/10/2024 | Session
« Il est temps d’augmenter encore la pression exercée sur la Russie pour qu’elle assume l’entière responsabilité de ses crimes », a déclaré Gabrielius Landsbergis, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de Lituanie, lors de son intervention...
02/10/2024 | Session
L’APCE a félicité aujourd’hui les autorités de Bosnie-Herzégovine pour le rythme des réformes entreprises depuis 2022, ce qui a permis d’ouvrir des négociations d’adhésion à l’UE en mars 2024. Cependant, elle reste préoccupée par « l'insuffisance de progrès accomplis dans certains domaines...
02/10/2024 | Session
[En cours de traduction] PACE has demanded that prisoners of war and civilians held in Russian captivity be treated in line with international humanitarian law and human rights standards, pledging to “remain involved until the last captive is released”. A total of 65 956 servicemen and civilians...
01/10/2024 | Session
L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant le phénomène des disparitions de personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, « une tragédie largement sous-estimée en tant que question relevant des droits humains », estimant qu’il faut y apporter des réponses politiques en...
01/10/2024 | Session
"Le 24 janvier, notre Assemblée a décidé de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise. L'Assemblée s'est notamment inquiétée du manque de coopération dans la procédure de surveillance et de l'absence d'invitation à observer l'élection présidentielle anticipée du 7 février...
01/10/2024 | Session
« Les effets combinés de ces guerres, avec le changement climatique et l'érosion démocratique, c’est un défi sans précédent pour nos sociétés. Un défi que j'ai tenté de décrire comme the perfect storm. Face à ce défi, le Conseil de l'Europe a déjà montré sa solidité, sa grande expérience, son...
01/10/2024 | Session
Ouvrant un débat d'actualité sur la « Situation au Proche-Orient : escalade de la violence et aggravation de la crise humanitaire, notamment à Gaza », Saskia Kluit (Pays-Bas, SOC) a rappelé que l'APCE avait condamné avec la plus grande fermeté les attaques du Hamas, et a déclaré que l'Assemblée...
01/10/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant la persécution par le régime iranien des défenseur·es des droits humains tant en Iran qu’à l’étranger, en particulier dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. La résolution, adoptée à l’unanimité par l’APCE sur la...