29/09/2008 | Session
En adoptant ce matin l'ordre du jour définitif de la session d'automne, l'APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie. Il se déroulera en deux parties : il débutera le mardi 30 septembre dans la matinée et sera ensuite repris le jeudi 2 octobre. Le vote interviendra en fin de journée. Le parlementaires ont également décidé de se prononcer sur le réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe l'après-midi du mercredi 1 octobre.
29/09/2008 | Session
En évoquant la crise entre la Géorgie et la Russie à l'ouverture de la Session d'automne de l'APCE, son Président, Lluis Maria de Puig, a affirmé aujourd'hui que "le Conseil de l’Europe ne doit épargner aucune critique et dénoncer de la façon la plus ferme tout ce que nous considérons comme violation de nos principes et valeurs". Cependant, a-t-il dit, "nous devons nous tourner surtout vers l’avenir et faire preuve de prudence et vision politique. Car nous sommes tous conscients que le conflit entre la Géorgie et la Russie est lourd de conséquences, non seulement pour ces deux pays, mais pour toute la région".
29/09/2008 | Session
L'Assemblée a aujourd'hui élu, à l'ouverture de sa session d'automne 2008, deux nouveaux vice-Présidents : Juan Fernando López Aguilar, au titre de l'Espagne, et Luigi Vitali, au titre de l’Italie.
18/09/2008 | Session
Un débat d’urgence sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie sera au centre de la session d’automne (*) de l'APCE, qui se tiendra à Strasbourg du 29 septembre au 3 octobre 2008. Le débat se déroulera en deux parties : il débutera le mardi 30 septembre dans la matinée et sera ensuite repris le jeudi 2 octobre dans la matinée. Dans le cadre de la préparation de ce débat, une Commission ad hoc visitera la Géorgie et la Russie du 22 au 25 septembre pour recueillir sur place des informations.
12/09/2008 | Session
Un groupe de vingt-quatre membres de l'APCE a déposé aujourd’hui une demande de réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe auprès de l’APCE « pour des raisons substantielles », en vue de la prochaine session plénière de l’Assemblée (Strasbourg, 29 septembre-3 octobre).
27/06/2008 | Session
L’Assemblée a invité la Turquie à adopter une « attitude positive » à l’égard des habitants d’origine grecque encore présente sur les îles de Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos) situées en mer d’Egée, afin de préserver leur caractère biculturel. Selon les parlementaires, cette action « pourrait servir de modèle pour la coopération gréco-turque ». Les îles – dont la population est majoritairement d’origine grecque depuis l’antiquité, selon le rapporteur Andreas Gross (Suisse, SOC) – dépendent depuis 1922 de la République de Turquie. Dans une résolution, l’APCE propose notamment des solutions aux problèmes d’éducation, d’expropriation et du patrimoine culturel des îles.
27/06/2008 | Session
L’Assemblée a aujourd’hui invité les Etats membres à mener une politique active de prévention de l’abandon des nouveau-nés, et préconise notamment un accompagnement médico-social pré et post natal, des aides appropriées aux futures mères ainsi qu’aux pères, et le développement de structures d’accueil accessibles. Dans une résolution adoptée, l’APCE considère que le respect des droits de l’enfant de vivre dans sa famille et de connaître ses origines reste un principe intangible à inclure dans toute politique familiale, et, par conséquent, les Etats membres devraient inciter les mères à laisser leur identité, même s’il convient de développer des formes d’accouchement protégé dans la discrétion.
27/06/2008 | Session
Lors de son discours devant l'Assemblée, Jakob Kellenberger, Président du Comité International de la Croix Rouge, a déclaré que lutter contre le terrorisme tout en respectant la dignité et les droits de l'homme revenait à "investir à long terme dans la sécurité''. Il a également mis en lumière la part prise joué par l'Assemblée à la lutte contre le terrorisme.
27/06/2008 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a invité les Etats membres à apporter un soutien actif aux travaux du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans le domaine du Droit international humanitaire, en vue d’aider les Etats à adhérer aux traités humanitaires et à les mettre en œuvre. L’Assemblée encourage également les Etats membres à soutenir les objectifs futurs du CICR, qui concernent notamment les activités de protection, la prévention des disparitions forcées et l’aide aux civils victimes des mines terrestres et des armes à sous-munitions.
26/06/2008 | Session
Tout en soulignant l’importance d’une « séparation effective des pouvoirs », l’APCE a aujourd’hui lancé un appel aux institutions de l’Etat turc « à respecter leurs compétences spécifiques » et à travailler de concert afin de poursuivre les réformes politiques qui permettront de faire de ce pays une démocratie moderne. Suivant les propositions du rapporteur, Luc Van den Brande, (Belgique, PPE/DC), les parlementaires ont souligné qu’indépendamment de son aboutissement, l’action judiciaire engagée contre le parti au pouvoir, le Premier ministre et le Président de la République, « nuit sérieusement à la stabilité politique dans le pays », ainsi qu’au fonctionnement démocratique des institutions. La dissolution de partis politiques, ont-ils dit, « ne peut être qu’une mesure d’exception, ne se justifiant que dans les cas où le parti concerné fait usage de violence ou menace la paix civile et l’ordre constitutionnel démocratique ».
26/06/2008 | Session
Malgré la volonté politique manifestée par les autorités arméniennes de répondre aux demandes formulées dans la Résolution 1609 (2008) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) estime, dans une résolution adoptée hier à l’issue d’un débat d’urgence, que « les progrès sont pour l’heure insuffisants ». Elle déplore « le retard pris dans la mise en œuvre de mesures concrètes », visant à surmonter la crise politique qui a éclaté après l’élection présidentielle du 19 février, tout en reconnaissant que « les autorités arméniennes disposaient de peu de temps ».
26/06/2008 | Session
L’APCE a invité les autorités et le Parlement chinois à engager un dialogue politique pour promouvoir la démocratie parlementaire, l’Etat de droit et le respect des droits de l'homme dans le pays, en laissant entrevoir la perspective d’un statut d’observateur en cas d’« avancées appréciables » dans ces domaines. Mais elle a aussi demandé à la Chine, aux portes du territoire couvert par le Conseil de l'Europe, de procéder à des réformes « profondes », d’autoriser la liberté d’expression et de mettre un terme à la répression que subissent les défenseurs des droits de l'homme.