29/01/2020 | Session
La Commission du Règlement de l'Assemblée a conclu que les pouvoirs de trois délégations nationales contestés pour des raisons formelles à l'ouverture de la session, devraient être ratifiés.
29/01/2020 | Session
L’Assemblée a réaffirmé l’obligation des Etats membres du Conseil de l'Europe "de garantir la non-discrimination sur le lieu de travail, y compris celle motivée par la religion et les croyances".
29/01/2020 | Session
« Malgré les incertitudes, le projet européen de la Maison commune reste un projet qui inspire et qui mobilise », a déclaré Igor Dodon, Président de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée.
29/01/2020 | Session
Le Conseil de l'Europe doit jouer un rôle moteur pour relever les nouveaux défis en matière de droits de l'homme, de démocratie et de primauté du droit, a déclaré Marija Pejčinović Burić à l'Assemblée parlementaire.
29/01/2020 | Session
L’Assemblée s’est félicitée des contacts avec le Comité des Ministres en vue de mettre en place une procédure conjointe entre les deux organes en réponse à une violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.
29/01/2020 | Session
L’APCE a ratifié les pouvoirs de la Fédération de Russie - par 96 voix contre 44, avec 7 abstentions - après qu'ils aient été contestés pour des raisons substantielles à l'ouverture de la session.
28/01/2020 | Session
L’Assemblée a décidé hier de se prononcer sur l’élection du candidat proposé par la délégation russe, Piotr Tolstoy, par vote au scrutin secret. Le vote a eu lieu hier et les résultats ont été annoncés ce matin.
28/01/2020 | Session
L'Holocauste fait partie de notre mémoire collective. Il est de notre devoir de veiller à ce que de telles atrocités ne se reproduisent plus jamais, a déclaré Rik Daems, Président de l'APCE.
28/01/2020 | Session
« L’adhésion de la Géorgie au Conseil de l’Europe il y a 21 ans a marqué le début d’un chemin menant vers la transformation de notre société, la libération de l’individu, la démocratisation du système politique, la consolidation des institutions démocratiques, la construction d’un Etat fondé sur...
28/01/2020 | Session
Les pouvoirs de six délégations nationales, Macédoine du Nord, Pologne, Portugal, Saint-Marin, Suède et Suisse, contestés à l'ouverture de la session pour des raisons d'équilibre entre les sexes, ont été approuvés.
28/01/2020 | Session
Au deuxième tour de scrutin, Piotr Tolstoy a obtenu la majorité des suffrages exprimés, avec plus de la moitié des représentants ayant voté. Il a donc été élu Vice-Président de l’Assemblée.
28/01/2020 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Mattias Guyomar juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France. Son mandat de neuf ans commence à partir du 22 juin 2020.