23/04/2015 | Session
L'APCE a décidé de mettre un terme au dialogue postsuivi avec Monaco, au vu des récents progrès réalisés par la Principauté pour honorer ses engagements pris lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 2004.
23/04/2015 | Session
La décision d’attribuer l’organisation de la Coupe du monde 2022 au Qatar a été si "radicalement viciée" par des versements illégaux que la FIFA devrait procéder à un nouveau vote dans un dispositif assaini, selon l'APCE.
22/04/2015 | Session
"Il a eu le Maidan, et c’est à cause du Maidan que nous devons maintenant prendre les décisions correctes", a déclaré Jordi Xuclà en introduisant le débat d’actualité sur ‘La situation politique et de sécurité en Ukraine et ses implications’.
22/04/2015 | Session
Les personnes transgenres doivent pouvoir changer de nom et de sexe sur les papiers d'identité. Les gouvernements doivent instaurer des procédures « rapides, transparentes et accessibles, fondées sur l’autodétermination ».
22/04/2015 | Session
"Que le berceau de notre civilisation, de notre démocratie devienne le cimetière de celles et ceux qui aspirent à en faire partie est contraire à nos valeurs", a souligné devant l’APCE, Didier Reynders.
22/04/2015 | Session
L’Assemblée a demandé aujourd'hui aux Etats membres de mettre en place des lois et des procédures donnant priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision de placement, de retrait et de retour.
21/04/2015 | Session
Les parlementaires examineront jeudi un appel à la FIFA, invitée à procéder à un nouveau vote pour l’attribution de l’organisation de la Coupe du monde 2022 ; le vote pour le Qatar aurait été obtenu par 'versements illégaux'.
21/04/2015 | Session
Dans son discours devant l'Assemblée parlementaire, le Roi des Belges a plaidé pour la construction et le maintien d’une société décente, déplorant « trop de situations où des hommes et des femmes ne sont pas traités avec dignité ».
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a indiqué que les opérations de surveillance massive "mettent en danger les droits de l’homme fondamentaux" et détournent des ressources qui permettraient de prévenir les attentats terroristes.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Pere Pastor Vilanova juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre d’Andorre. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1 novembre 2015.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Gabriele Kucsko-Stadlmayer juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Autriche. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1 novembre 2015.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Pauliine Koskelo juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Finlande. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1 janvier 2016.