28/06/2006 | Actualité
S’exprimant aujourd’hui devant l’APCE, Sergueï Mironov, Président du Conseil de la Fédération de Russie, a déclaré que l’Europe avait à voir non seulement avec le pluralisme, mais aussi avec la démocratie intégrée. « L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe doit assurer au premier chef l’intensification de la coopération parlementaire et de la coopération entre les différentes institutions de l’Europe », a-t-il souligné. Selon M. Mironov, la Fédération de Russie veut davantage de coopération européenne.
28/06/2006 | Actualité
Un an après le sommet, l’Assemblée s’est félicitée des actions entreprises pour assurer l'efficacité de la Cour, réfléchir sur l'avenir de la démocratie, restructurer les mécanismes de suivi, mettre sur pied une « Task Force » sur la cohésion sociale et – avec le rapport Juncker – améliorer les relations du Conseil de l'Europe avec l'UE. Elle a cependant exprimé sa préoccupation quant à la sous-exploitation du potentiel du Conseil dans le domaine normatif et dans l'élaboration du droit international. Les parlementaires ont demandé encore “des mesures courageuses” pour permettre à la Cour de faire face à sa charge de travail, un renforcement du système de conventions, et une continuation des progrès dans les discussions avec l'UE.
28/06/2006 | Actualité
L'APCE a apporté aujourd'hui son soutien à la Campagne du Conseil de l'Europe pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, qui sera lancée le 24 novembre 2006, en enonçant une série d'initiatives au niveau parlementaire. Les 46 parlements nationaux ont été ainsi invités à s’unir symboliquement le 24 novembre à midi pour dénoncer la violence domestique à l’égard des femmes et pour demander que son éradication devienne une priorité politique au plus haut niveau. Les parlementaires ont demandé l'adoption des mesures législatives, comme par exemple, ériger en infraction pénale le viol conjugal ou permettre l’éloignement d’un conjoint violent du domicile conjugal. Yakin Ertürk, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, a participé dans le débat.
28/06/2006 | Actualité
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a attiré l’attention sur l’importance politique des valeurs culturelles et du dialogue interculturel dans les situations de conflit et de terrorisme. Elle a également souligné l’intérêt que revêt l’éducation à la citoyenneté démocratique et la diversité culturelle pour le développement durable. Par conséquent, les questions culturelles devraient être essentielles dans la mission à long terme du Conseil de l’Europe, ont déclaré les parlementaires. Ils ont rappelé les possibilités de mettre en œuvre des programmes joints dans le domaine culturel avec d’autres organisations telles que l’Union européenne, l’OSCE et Unesco.
28/06/2006 | Actualité
L’Assemblée a appelé aujourd’hui à la Russie de “faire preuve de la même détermination et de la même capacité de persuasion” que les autres Etats membres, et d’abolir la peine de mort en droit malgré le risque d’impopularité de la mesure. Elle a également demandé que, si aucun progrès n’était réalisé concernant un dialogue avec le Japon et les Etats-Unis sur abolition, le Comité des Ministres devrait discuter, avant la fin de l’année 2006, la question de la suspension de leur statut d’observateur.
28/06/2006 | Actualité
L’APCE a aujourd’hui adopté une position commune pour renforcer son engagement en faveur de la protection des droits des immigrés, des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées. Dans une résolution, l’Assemblée s’est engagé d’axer son action future sur la promotion des valeurs fondamentales communes, l’intégration des migrants et la gestion des migrations.
27/06/2006 | Actualité
S’adressant à l’Assemblée dans le cadre du débat sur les Allégations de détentions secrètes concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe, le, Vice-Président de la Commission européenne, Franco Frattini, a aujourd’hui rappelé, « aux deux côtés de l’Atlantique, notre détermination à lutter contre le terrorisme dans le plein respect des droits fondamentaux. Les deux choses doivent aller de paire, car le mieux nous garantirons le respect de ces droits, les plus grands seront les progrès que nous obtiendrons dans la lutte contre le terrorisme. ». « Vous pouvez compter, aussi à l’avenir, sur la coopération de la Commission européenne et sur la mienne", a affirmé M. Frattini.
27/06/2006 | Actualité
En présentant devant l’Assemblée son rapport sur les allégations de détentions secrètes concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe, Dick Marty (Suisse, ALDE) a aujourd’hui prôné la création d’un nouvel ordre juridique mondial pour faire face à la menace terroriste. « Il ne s’agit pas aujourd’hui d’exprimer des condamnations, et la résolution ne le fait pas. Aujourd’hui, il s’agit surtout de dire que nous avons la détermination de combattre le terrorisme, mais que nous voulons le faire avec des moyens appropriés. Nous devons créer un ordre juridique mondial pour faire face à la menace terroriste, et nous devons le faire avec nos amies et nos alliés des Etats-Unis, mais nous devons le faire en reposant sur le valeurs que pendant des années ont été construites, notamment dans cette maison », a dit M. Marty.
27/06/2006 | Actualité
"Je crois que nous sommes parvenus à un tournant dans notre réaction aux allégations de vols de restitution et de détention illégales en Europe. Il est temps de se tourner vers l'avenir. On ne peut défaire ce qui a été fait, mais on peut faire en sorte que cela ne se produise plus", a déclaré aujourd'hui le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, dans son allocution devant l'APCE au cours du débat sur les allégations de vols de restitution et de détentions illégales en Europe.
27/06/2006 | Actualité
L’APCE a demandé aujourd'hui qu'une réglementation claire régisse les activités des services de renseignement étrangers qui interviennent en Europe et a exigé que des « clauses de protection des droits de l'homme » figurent dans les accords conclus avec les Etats-Unis, au sujet de l'utilisation de bases militaires. En soutenant largement le rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur les allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus, l’Assemblée a estimé que son premier objectif était de prévenir de futures violations des droits de l'homme, parce qu'elles « font le jeu des terroristes ».
27/06/2006 | Actualité
Comme les réformes ont abouti à des résultats spectaculaires dans les pays d’Europe centrale ayant adhéré dernièrement à l’Union européenne, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement va commencer à supprimer progressivement les versements dont elle fait bénéficier cette région, au profit des pays plus nécessiteux d’Europe de l’Est et du Sud. Le rapport préconise un resserrement de la coordination entre la BERD et l’Union européenne afin de soutenir les réformes en cours et d’accroître la confiance d’investisseurs qui ont le sentiment de prendre des risques élevés. Il souligne également l’existence d’un vaste problème à résoudre en matière de rentabilité énergétique, ainsi que la nécessité d’améliorer le climat des affaires sur fond de course mondiale à la croissance et au développement.
26/06/2006 | Actualité
"La coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Azerbaïdjan demeure indispensable au développement de la démocratie, de la prééminence du droit et du respect des droits de l’homme" dans ce pays, selon l'Assemblée. En conséquence, elle a décidé aujourd'hui de ne pas reconsidérer la ratification des pouvoirs de la délégation parlementaire azerbaidjanaise. Cependant, elle a demandé à la commission de suivi de "continuer à suivre de près les développements dans le pays". Un rapport sur les progrès des engagements et obligations de l’Azerbaïdjan sera présenté lors de la session du printemps 2007.