26/04/2005 | Actualité
Si l’Iran venait grossir les rangs des puissances dotés d’armements nucléaires, « le risque de déstabilisation de la région du Moyen-Orient serait sensiblement accru », a déclaré l’APCE dans une résolution adoptée aujourd’hui. L’Iran, qui partage une frontière avec trois États membres du Conseil de l’Europe, devrait accorder la liberté d’accès à ses sites nucléaires pour rétablir la confiance de la communauté internationale et suspendre ses activités d’enrichissement et de retraitement en échange de mesures d’incitation économiques. L’APCE a également donné son soutien à l’idée d’une “zone exempte d’armes nucléaires” dans la région du Proche-Orient et s'est engagé de promouvoir la démocratie et des droits de l'homme dans le pays.
26/04/2005 | Actualité
Face à la vulnérabilité de l’Europe en matière d’énergie, L’APCE a demandé aujourd’hui aux gouvernements européens des politiques permettant d’économies et un passage progressif à des sources de substitution pour remplacer les carburants fossiles dont les réserves diminuent rapidement. Ils ont souhaité qui soient revues, le cas échéant, leurs politiques concernant le nucléaire. A l’issue d’un débat commun basé sur des rapports sur la vulnérabilité énergétique en Europe (Radu-Mircea Berceanu, Roumanie, SOC) et sur l’impact des systèmes énergétiques (Bill Etherington, Royaume-Uni, SOC), les parlementaires ont invité les Etats membres à agir d'urgence pour réduire l'impact environnemental de la production, du transport et de l'utilisation de l'énergie en développant davantage les énergies renouvelables, en soutenant la recherche et le développement dans le domaine de la fusion nucléaire et en intégrant les coûts environnementaux dans la tarification de l'énergie. Claude Mandil, Directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) qui a participé au débat, a souligné qu’« on peut et on doit réagir tout de suite, en faisant massivement des économies d’énergie, en faisant des efforts en recherche et en développant la coopération internationale ».
26/04/2005 | Actualité
« L’Europe est notre choix, notre but et notre avenir. Il s’agit là non de rhétorique politique, mais de l’intérêt authentique, vital et à long terme de la Serbie-Monténégro », a déclaré aujourd’hui devant l’Assemblée Svetozar Marovic, Président de la Serbie-Monténégro. « La Serbie-Monténégro continuera de coopérer pleinement avec les institutions internationales, en particulier la Cour de La Haye. Parmi mes compatriotes, aucune personne responsable n’entretient l’illusion que nous puissions progresser en l’absence d’une telle coopération », a ajouté M. Marovic. En ce qui concerne l’avenir du Kosovo, il a exprimé un message sans ambiguïté : « Le Kosovo doit être pluriethnique et européen, il doit être ouvert et sûr pour tous ses citoyens, protégeant soigneusement les minorités nationales ».
25/04/2005 | Actualité
Le Président de la délégation russe auprès de l'Assemblée parlementaire, Konstatntin Kosachev, a été élu aujourd'hui Vice-Président de l'APCE. M. Kosachev, qui appartient au Groupe des démocrates européens, est membre des commissions de suivi et des questions politiques de l'APCE.
25/04/2005 | Actualité
Le Président de la Conférence des assemblées législatives régionales européenne (CALRE) et Président du Parlement de la Catalogne (Espagne), Ernest Benach, a transmis aujourd’hui à la Commission des questions territoriales de l’APCE son souhait d’établir un dialogue permanent avec cette commission et avec l’APCE dans son ensemble. En tant que premier mesure de coopération, M. Benach a demandé aux membres de la commission de promouvoir des débats dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, autour de quelques principes de base sur le rôle des parlements dans la décentralisation, la démocratie et l’autonomie.
25/04/2005 | Actualité
Après une minute de silence en mémoire du Pape Jean-Paul II et du Prince Rainier de Monaco, le Président de l’APCE, René van der Linden a félicité très chaleureusement le Pape Benoît XVI pour son élection. Il a exprimé son soutien à la journaliste Florence Aubenas et à son guide ainsi qu’aux trois journalistes roumains, portés disparus en Irak et détenus en otages et appelé à leur prompte libération en rappelant que la liberté de la presse et la liberté d’expression étaient au cœur de la mission du Conseil de l’Europe. Il a également lancé un appel aux membres de l’APCE, membres des parlements nationaux, pour veiller à ce que leurs dirigeants participent au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe et, surtout, qu’ils s’engagent à mettre en oeuvre intégralement les décisions qu’il prendra. « Il nous faut mieux tirer parti de notre double mandat, ici à l’Assemblée parlementaire et, chez nous, dans nos parlements nationaux », a-t-il souligné.
25/04/2005 | Actualité
La Commission de suivi de l’APCE, réunie lors de la session plénière, s’est déclaré aujourd’hui «vivement préoccupée» par le climat politique qui règne dans le pays à quelques mois des élections législatives. «Certaines des conditions préalables indispensables à la tenue d’élections libres et équitables… ne sont pas remplies» ont déclaré les parlementaires. «L’opposition n’a pratiquement pas de moyen public de transmettre son message à l’électorat». La commission a également consideré que le contexte «ne ressemble guère» celui de la Géorgie et de l’Ukraine, et que les spéculations que suscite, de part et d’autre, l’idée de "révolution" peuvent avoir des conséquences imprévues.
25/04/2005 | Actualité
Il y a des «changements positifs indéniables» dans la situation des enfants en institutions, a declaré l’Assemblée aujourd’hui dans une résolution, mais dans certaines démocraties post-communiste la situation reste particulièrement préoccupante. Bien que son rapport analyse la situation en Roumanie et en Bulgarie, il n’y a aucun Etat membre exempte de toute critique, selon le rapporteur Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR). «L’amour est l’élément le plus important qu’on peut accorder à nos enfants, mais certains peuvent passer toute leur vie sans l’éprouver» a-t-il dit.
05/04/2005 | Actualité
Dans le discours qu’il a prononcé devant la 112ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (Manille, 3-8 avril), René van der Linden, Président de l’APCE, a annoncé que l’Assemblée avait décidé de conduire en 2006 une campagne paneuropéenne contre la violence domestique en coopération avec des partenaires européens et nationaux tels que les parlements nationaux, le Parlement européen et les ONG, et il a demandé à l’UIP d’envisager la conduite d’une campagne analogue. En ce qui concerne la traite d’êtres humains, il a signalé qu’une Convention européenne était en cours de rédaction et serait bientôt ouverte à la signature des États membres. « Cette convention est destinée à protéger les droits des victimes et à garantir le respect des droits de l'homme. Elle a pour but de trouver un juste équilibre entre les aspects liés à la protection des droits de l'homme et ceux relatifs aux poursuites pénales », a-t-il déclaré. En ce qui concerne la participation des femmes à la politique, René van der Linden a rappelé aux participants que l’APCE avait recommandé aux gouvernements européens de rédiger une « charte pour l’égalité électorale » par laquelle les États membres du Conseil de l'Europe garantiraient les droits électoraux des femmes, amélioreraient la participation de celles-ci aux élections et mettraient le « vote familial » hors la loi. L’Assemblée, a-t-il conclu, a fixé « l’objectif de porter à 40 % d’ici à 2020 le taux minimal de représentation des femmes au sein du parlement et des autres assemblées élues ».
02/04/2005 | Actualité
Le Président de l’APCE, René van der Linden, a ce soir rendu hommage à sa Sainteté le Pape Jean-Paul II : « Au nom de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je souhaite rendre hommage à sa Sainteté le Pape Jean-Paul II, qui a mis sa vie au service de l’entente entre les peuples, de la paix et de la liberté dans le monde. Nous lui sommes reconnaissants des efforts inlassables qu’il a déployés pour mettre un terme à la division de notre continent et promouvoir des réformes démocratiques. La mort de ce grand Pèlerin de la Paix est une grande perte pour nous tous. Jean-Paul II a été un fidèle allié du Conseil de l’Europe dans son engagement en faveur d’un continent européen unifié exempt de la peine de mort, devenu réalité pour 800 millions européens dans nos 46 Etats membres.
30/03/2005 | Actualité
Le Président de l’APCE, René van der Linden, a affirmé aujourd’hui que « le oui français au projet de Constitution européenne est aussi un oui à la construction d’une Europe reposant sur la démocratie et les droits de l’homme ». Le Président de l’APCE, qui s’est adressé aujourd’hui à Paris aux Commissions des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale et du Sénat français et à la délégation du Sénat pour l’Union européenne, a rappelé que le projet de Constitution est essentiel pour l'Europe et pour les citoyens européens. Le projet prévoit l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, qui garantit des droits fondamentaux à plus de 800 millions d’Européens. « Ceci montre clairement que la protection des droits fondamentaux des Européens est au centre du projet de Constitution ».
24/03/2005 | Actualité
L’Union européenne devrait considérer le Conseil de l’Europe comme le cadre privilégié de sa politique de voisinage, adhérer à toutes les conventions du Conseil de l’Europe afin de créer “un espace juridique européen unique” et recourir systématiquement à l’expertise du Conseil, selon le Président de l’APCE René van der Linden. S’adressant à la Commission des affaires étrangères du Parlement de Luxembourg lors d’une visite au Grand-Duché, le Président a déclaré: “Le message est clair et sans ambiguïté: l’Union européenne devrait tirer pleinement parti de l’expérience, des institutions et des instruments du Conseil de l’Europe”. Le Premier Ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, qui préside actuellement le Conseil de l’Union, doit s’adresser à l’APCE lors de la session d’avril.