26/01/2005 | Actualité
Cet après-midi, l’APCE à proposé aux Etats membres de continuer à appliquer le principe de précaution en matière d’OGM, avec la possibilité pour le consommateur de choisir des aliments sans OGM grâce à des étiquetages obligatoires, la création de zones exemptes d’OGM, l’instauration de distances minimales entre les cultures et la mise en place de clôtures de sécurité. A l’heure actuelle la production d’OGM augmente, et de nombreux risques n’ont pas été suffisamment évalués, en particulier sur les effets à moyen et long terme. Selon les parlementaires, la surveillance à long terme est donc obligatoire afin de permettre l’évaluation des effets écologiques des OGM.
26/01/2005 | Actualité
Tout en soulignant que l'élection de Mahmoud Abbas à la présidence de l'Autorité palestinienne ouvre de nouvelles possibilités de dialogue et de reprise du processus de paix au Proche-Orient, l’APCE a aujourd’hui lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle contribue activement au rétablissement des contacts entre les deux parties. « Il faut renouer immédiatement les relations entre toutes les parties concernées afin de profiter pleinement de la dynamique enclenchée par les résultats de l'élection », souligne le texte adopté. Les Nations Unies, les Etats-Unis, l'Union européenne et la Russie « devraient assumer leurs responsabilités, conformément à leurs positions et aspirations internationales et s'engager beaucoup plus activement dans le processus de négociations ». Les parlementaires ont estimé que ce n’est qu’en mettant fin à la violence et au terrorisme qu’on parviendra à un règlement politique du conflit. « Il faut sans délai déclarer un cessez-le-feu des deux côtés », ont-ils souligné.
25/01/2005 | Actualité
Depuis le lundi 24 janvier, deux ‘représentants élus de la communauté chypriote turque’ participent aux travaux de l’APCE. Il s’agit de Özdil Nami, du Parti Républicain Turc, et de Hüseyin Özgürgün, du Parti de l’Unité Nationale. Désormais, ils auront donc la possibilité de s’exprimer dans l’hémicycle. Pour chaque débat, un seul d’entre eux pourra prendre la parole. En ce qui concerne la participation aux travaux des commissions, il appartiendra à chacune d’entre elles de décider. Cette décision fait suite à la Résolution 1376, adopté par l’APCE en avril dernier, qui jugeait que « l’isolement international des Chypriotes turcs doit cesser », après l’appui massif qu’ils ont apporté au plan Annan. Le nombre de deux représentants est conséquence du paragraphe 10 de la Résolution 1113 (1997) selon lequel : « Chypre a droit à trois représentants (et trois suppléants) à l’Assemblée parlementaire, dont deux chypriotes grecs et un chypriote turc…»
25/01/2005 | Actualité
"L’Holocauste a signé la mort de six millions de Juifs : six millions de visages, six millions de noms, six millions de destins individuels. Avec des millions d’autres Européens, tués pour leur origine ethnique, leur handicap, leurs convictions politiques ou leur orientation sexuelle, ils ont été les victimes du pire crime qu’ait jamais connu l’humanité. Un crime conçu, programmé et commis ici, en Europe, il y a à peine plus de soixante ans", a déclaré René van der Linden, Président de l'APCE aujourd'hui à l'occasion d'une cérémonie de commémoration du 60e anniversaire de la libération d'Auschwitz organisée au Conseil de l'Europe. "Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas tolérer la résurgence de l’idéologie qui a rendu possible un tel crime ; nous ne pouvons accepter que les horreurs du régime nazi et le souvenir de la Shoah soient banalisés, mis en doute, niés ou tournés en dérision. J’aimerais pouvoir dire que l’Europe, aujourd’hui, ignore l’antisémitisme, la haine, l’intolérance, le mépris de la vie et de la dignité humaine. Malheureusement, nous en sommes bien loin", a-t-il déclaré.
25/01/2005 | Actualité
L’Arménie et l’Azerbaïdjan devraient se soumettre mutuellement, par l’intermédiaire du Groupe de Minsk de l’OSCE, des propositions constructives pour le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh, selon l’APCE. Si cela ne devait pas aboutir, ils devraient envisager de saisir la Cour internationale de Justice des Nations Unies. Plus de dix ans après le début des hostilités armées, “des portions considérables du territoire azerbaïdjanais demeurent toujours occupées par les forces arméniennes”, d’après les parlementaires. Ils ont rappelé que l’occupation d’un territoire étranger par un Etat membre constitue une grave violation des obligations qui incombent à cet Etat en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe. Ils ont également invité l’Azerbaïdjan à établir des contacts sans conditions préalables avec les représentants des forces politiques des deux communautés du Haut-Karabakh concernant le statut futur de la région. L’Assemblée a proposé son aide à la création d’une “dimension parlementaire” au Processus de Minsk.
25/01/2005 | Actualité
"En tant que Président, je ferai tout mon possible pour assurer le caractère irreversible des transformations démocratiques dans mon pays", a déclaré Viktor Iouchtchenko, aujourd’hui devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Soulignant que la tenue d’élections honnêtes a ouvert la voie à une nouvelle société ukrainienne, ouverte, démocratique, européenne, le nouveau Président a remercié l'Assemblée pour son assistance dans le processus juridique des modifications de la Constitution ukrainienne. Il a également salué le travail des co-rapporteurs de la Commission de suivi. L'Ukraine respectera tous ses engagements envers le Conseil de l'Europe, il a souligné.
25/01/2005 | Actualité
L’APCE a demandé à la Minuk et à la KFOR/Otan de commencer à travailler, en coopération avec le Conseil de l’Europe, à la création d’une Cour des droits de l’homme pour le Kosovo, dans le cadre d’une série de réformes essentielles au système de protection des droits de l’homme. L’APCE a souligné que la Cour devrait reposer sur les procédures et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle devrait disposer du pouvoir d’annuler des décisions et des actes de la Minuk et de la KFOR, et d’accorder les réparations ou les indemnisations appropriées. En suivant les propositions contenues dans le texte sur la "Protection des droits de l’homme au Kosovo" rédigé par Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC), les parlementaires ont souligné que les juges de la Cour devraient être nommées par le Président de la CEDH. Selon les parlementaires, le Kosovo fait partie de l’Europe, et le fait qu’il est soumis à une administration intérimaire ne doit pas priver ses habitants d’une protection efficace des normes européennes relatives aux droits de l’homme.
25/01/2005 | Actualité
Les poursuites engagées contre Mikhail Khodorkovsky et deux autres anciens dirigeants de Ioukos vont au-delà de la simple poursuite de la justice. Elles visent notamment «l’affaiblissement d’un adversaire politique déclaré, l’intimidation d’autres personnes riches et la reprise du contrôle d’actifs économiques stratégiques», a déclaré l'APCE dans une résolution adoptée aujourd’hui. Elle a appelé la Russie, avec l’assistance du Conseil de l'Europe, à continuer d’élaborer et de mettre en œuvre une réforme de son système juridique et judiciaire et de ses organes d’application de la loi afin de renforcer l'état de droit et la protection des droits de l'homme.
24/01/2005 | Actualité
Lors de l’adoption de son ordre du jour le premier jour de la partie de session, l’Assemblée a décidé de tenir deux débats d’urgence. Le premier, qui portera sur “L’Europe et le désastre du Tsunami”, aura lieu le jeudi 27 à 15h00. Yvette Stevens du Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (UNOCHA) participera au débat. Le deuxième, qui traitera les “Perspectives pour la paix au Proche-Orient” aura lieu le mercredi 28 à 10h00. Y participeront des représentants du Conseil législatif palestinien et de la Knesset. Le débat sur le respect par la Géorgie de ses obligations et engagements aura lieu lundi après-midi et celui sur le projet du Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, le mercredi 26 après-midi. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Terry Davis, fera son allocution sur “l’état du Conseil de l'Europe” jeudi 27 à midi.
24/01/2005 | Actualité
René van der Linden (Pays-Bas, PPE/DC) a été élu aujourd’hui à l’unanimité Président de l'APCE pour un mandat d'un an, renouvelable deux fois. Il succède à Peter Schieder (Autriche, SOC) comme 23e Président de l’Assemblée depuis sa création en 1949. Il est le second Néerlandais élu à ce poste. Dans son discours inaugural, M. van der Linden a souligné que ses priorités en tant que Président de l’Assemblée seraient le renforcement de la coopération avec d’autres organisations internationales, notamment l’UE, l’ONU et l’OSCE, la nécessité d’accroître l’importance des travaux de l’Assemblée aux yeux des citoyens européens et la réussite du Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement (Varsovie, Pologne, 16-17 mai).
24/01/2005 | Actualité
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd’hui ses Vice-Présidents : Fátima Aburto Balsega (Espagne), Giorgi Arveladzé (Géorgie), Claudio Azzolini (Italie), Miroslav Benes (République tchèque), Rudolf Bindig (Allemagne), Mikko Elo (Finlande), Jean-Charles Gardetto (Monaco), Marcel Glesener (Luxembourg), Tadeusz Iwinski (Pologne), Tony Lloyd (Royaume-Uni), Tito Masi (Saint Marin), Frano Matusic (Croatie), Mikhail Margelov (Russie), Murat Mercan (Turquie), Elsa Papadimitriou (Grèce), Jeffrey Pullicino Orlando (Malte), Bernard Schreiner (France), Hanne Severinsen (Danemark), Zoltán Szabo (Hongrie), Vacant seat (Moldova).
24/01/2005 | Actualité
Lors de son allocution cet après-midi devant l’Assemblée, Claude Frey, Président exécutif du Centre Nord-Sud, a rappelé les objectifs du Centre, et s’est particulièrement félicité de la signature de l’Accord de coopération entre l’Assemblée et le Centre Nord-Sud, le 18 janvier dernier. « Maintenant, nous devons franchir une nouvelle étape afin de permettre à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait, d’adhérer au Centre Nord-Sud. Et c’est dans cet esprit que l’accord qui vient d’être signé est porteur d’avenir car il renforce les synergies entre l’Assemblée parlementaire et notre Centre », a-t-il dit.