24/01/2023 | Session
Intervenant devant l’Assemblée parlementaire, la Ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a appelé les États membres à réaffirmer leur engagement envers les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe lors du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement, ce qui...
24/01/2023 | Session
Dans son discours devant l'Assemblée parlementaire, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré que « l'Ukraine doit être au cœur des discussions » lors du Sommet du Conseil de l'Europe organisé les 16 et 17 mai à Reykjavik. Soulignant qu’« il est crucial d’établir les...
18/01/2023 | Présidence
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, a vivement salué le solide soutien du Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, à la création d'un tribunal ad hoc chargé d'enquêter sur le crime d'agression lié à l'invasion de l'Ukraine, un Etat membre du Conseil de l'Europe, par la Russie. Les Pays-Bas sont...
01/01/2023 | Présidence
« La consolidation de la paix fondée sur la justice et la coopération internationale est d'un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation ». Cette simple intuition, citée dans son Statut fondateur, a inspiré la création du Conseil de l'Europe en 1949, quatre ans...
21/12/2022 | Présidence
Le Palais de l'Europe, siège du Conseil de l'Europe, s'est éteint ce soir dans le cadre de l'initiative #Une heure pour l'Ukraine, rejoignant ainsi d'autres bâtiments emblématiques dans le monde entier pour témoigner sa solidarité avec des millions d'Ukrainien.ne.s, qui vivent actuellement sans...
13/12/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Vice-ministre de la Justice ukrainienne, Iryna Mudra, a présenté des propositions pour un mécanisme juridique permettant à son pays d'être indemnisé pour les dommages causés par l'agression russe, lors d'une audition de l'APCE à Paris le 12 décembre, retransmise en direct sur internet. Elle a...
06/12/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les mécanismes juridiques permettant à l'Ukraine d'être indemnisée financièrement pour les dommages causés par l'agression de la Russie, seront au centre d'une audition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à Paris le 12 décembre, qui sera retransmise en direct sur internet...
25/11/2022 | Commission permanente
« Les atrocités découvertes dans les territoires ukrainiens libérés soulignent hélas une nouvelle fois à quel point la lutte contre l’impunité est primordiale », a déclaré Damien Cottier (Suisse, ALDE) en ouvrant à Reykjavik le débat d’actualité sur l’escalade dans la guerre d’agression de la...
25/11/2022 | Commission permanente
Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent réaffirmer leur engagement envers les valeurs, les principes et les normes de l’Organisation au plus haut niveau politique, a déclaré l’APCE, soulignant que ceux-ci sont plus pertinents que jamais alors qu’ils sont « ouvertement bafoués ». Dans une...
17/11/2022 | Présidence
Le Président de l'APCE Tiny Kox a fait aujourd'hui la déclaration suivante : "Le tribunal de district de La Haye, aux Pays-Bas, vient de se prononcer sur la responsabilité de l'État de la Fédération de Russie au titre de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres conventions...
07/11/2022 | Présidence
« Alors que ce Forum entend explorer ce qui n’a pas fonctionné, mais aussi évaluer l'impact des initiatives les plus prometteuses présentées au cours de la dernière décennie, permettez-moi d'exprimer l'espoir d'un véritable retour de la démocratie sur le sol européen et ailleurs », a déclaré...
25/10/2022 | Présidence
« La Douma d'État et le Conseil de la Fédération ont apporté leur plein soutien à la guerre d'agression contre l'Ukraine et validé les récentes tentatives d'annexions illégales, après avoir agi de manière similaire en 2014. Au même titre que le Président et le gouvernement russes, le Parlement...