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Actualités

Pieter OMTZIGT (Pays-Bas, PPE/DC)

L'APCE demande instamment à la communauté internationale de ne plus reconnaître la légitimité de Poutine en...

13/10/2023 | Session

L'Assemblée a appelé aujourd'hui les Etats membres du Conseil de l'Europe « à reconnaître Vladimir Poutine comme illégitime après la fin de son mandat présidentiel actuel et à rompre tout contact avec lui, à l’exception des contacts à caractère humanitaire et visant à établir la paix ». L...

Hemicycle

Les ‘46’ devraient élaborer des outils supplémentaires pour promouvoir la sécurité démocratique

12/10/2023 | Session

Le prix d’une guerre sera toujours bien plus élevé que celui de sa prévention. Cependant, après une baisse progressive, le nombre de conflits armés dans le monde est reparti à la hausse en 2010. Quelque « 35 conflits sont en cours actuellement, et l’ordre international est menacé dans ses...

Iulian Bulai (Romania, ALDE)

L'APCE condamne l'agression russe contre l'Ukraine et appelle à une paix globale, juste et durable

12/10/2023 | Session

L'APCE a condamné aujourd'hui la guerre d'agression que mène actuellement la Russie contre l'Ukraine, soulignant l'importance du respect des normes du Conseil de l'Europe et appelant à « un front uni pour faire cesser l’agression et gagner la paix, une paix globale, juste et durable, pour que le...

Krišjānis KARIŅŠ, ministre des Affaires étrangères de la Lettonie et Président du Comité des Ministres

Le ministre letton des Affaires étrangères appelle à soutenir l’Ukraine et à poursuivre le dialogue sur les...

11/10/2023 | Session

« Les conséquences de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine continuent de dominer l’ordre du jour », a déclaré Krišjānis Kariņš, ministre des Affaires étrangères de Lettonie et Président du Comité des Ministres, lors de son intervention devant l’Assemblée parlementaire. « L’impunité...

Conférence européenne des président(e)s de parlement - Photo de famille - 28 Sep 2023
©House of the Oireachtas

Le Sommet parlementaire européen se termine par 'un engagement inébranlable à soutenir l’Ukraine aussi...

29/09/2023 | Conférence européenne des Président·e·s de Parlement

La Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement s'est terminée aujourd'hui à Dublin par un hommage au courage du peuple ukrainien et par une déclaration « d'engagement inébranlable à soutenir l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra ». Ce Sommet parlementaire de deux jours...

Dublin Parliamentary Summit: the role of national parliaments in Ukraine's reconstruction
©House of the Oireachtas

Sommet parlementaire de Dublin : le rôle des parlements nationaux dans la reconstruction de l’Ukraine

28/09/2023 | Conférence européenne des Président·e·s de Parlement

Ouvrant le débat sur « Les conséquences de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine et le rôle des parlements nationaux dans la reconstruction de l'Ukraine » lors de la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement, le Président de la Verkhovna Rada d'Ukraine, Ruslan...

Le Kremlin
©Shutterstock

Une commission de l'APCE examine la légitimité et la légalité des amendements constitutionnels russes...

12/09/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a fait part de ses préoccupations quant à la légitimité et à la légalité des amendements à la Constitution russe adoptés en juillet 2020. Ces amendements, qui suppriment notamment la limitation du nombre de mandats...

Conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe « Sur la voie de la justice pour l’Ukraine »

‘Il faut passer de l'enregistrement à l'indemnisation des crimes de guerre commis contre les Ukrainiens...

11/09/2023 | Présidence

Dans un discours prononcé lors de la conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l'Europe intitulée « Sur la voie de la justice pour l'Ukraine », qui s'est tenue aujourd'hui à Riga (Lettonie), le Président de l'APCE, Tiny Kox, a souligné le besoin urgent de justice et de...

Le Président de l'APCE, Tiny Kox
©Council of Europe

‘Citoyen.ne.s d'Ukraine, sachez que nous sommes à vos côtés aussi longtemps qu'il le faudra’, déclare le...

24/08/2023 | Présidence

Le Président de l'APCE, Tiny Kox, dans un message à l'occasion du 32ème anniversaire de l'indépendance de l'Ukraine, a réitéré la promesse d’un soutien indéfectible du Conseil de l'Europe à l'Ukraine pour recouvrer sa souveraineté nationale et son intégrité territoriale. Il a condamné la guerre d...

Registre des dommages
©Council of Europe

Le Registre des dommages pour l’Ukraine devrait également enregistrer les pertes causées par les groupes...

27/06/2023 | Présidence

Le Président de l'APCE, Tiny Kox, a salué la création d'un Registre international des dommages pour l'Ukraine comme « premier pas pratique » vers la réparation des dommages causés au peuple ukrainien par la guerre d'agression menée par la Russie - et a demandé instamment que soient également...

Hémicycle PE
©Council of Europe

Session d'été : conséquences politiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, participation d...

23/06/2023 | Session

Un débat d'urgence conjoint sur les conséquences politiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et sur la participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a été l'un des temps forts de la Session plénière d'été de l'Assemblée...

Emanuelis Zingeris (Lithuanie, PPE/DC)
©Council of Europe

Emanuelis Zingeris dénonce la répression exercée par la Fédération de Russie en tant que rapporteur général...

22/06/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le mercredi 21 juin, Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) a été nommé rapporteur général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et des lanceurs d'alerte par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe...