17/07/2026 | LGBTI
La rapporteure générale de l'APCE sur les droits des personnes LGBTI, Kate Osborne (Royaume-Uni, SOC), s'est déclarée préoccupée par le nombre croissant d'interdictions et de restrictions affectant les Marches des Fiertés (Pride) à travers l'Europe, avertissant que cette tendance traduisait un...
03/07/2026 | Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la CEDH
Le Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, récemment crée, a tenu sa première réunion à Strasbourg le mardi 23 juin, en marge de la session plénière d’été de l’Assemblée. Ce réseau, lancé en avril, rassemble des...
01/07/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bien que plus des deux tiers des États dans le monde n’appliquent plus la peine de mort, « les événements récents nous rappellent que les progrès ne sont pas irréversibles, et que l’abolition ne peut jamais être considérée comme acquise », a déclaré aujourd’hui Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC...
26/06/2026 | Session
Des débats sur la protection de la démocratie contre les perturbations causées par l’intelligence artificielle, sur la lutte contre la répression transnationale, et sur la démocratie, les droits humains et l’État de droit en Iran – avec la participation de Jacques Paris, ancien otage en Iran...
26/06/2026 | Session
L’APCE a tenu ce matin un « débat libre » portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. A cette occasion, les parlementaires ont pu s'exprimer sur toute question relevant du mandat de l'Assemblée. 20 parlementaires ont pris la parole.
25/06/2026 | Session
L’APCE a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant le fait que les crises qui se chevauchent compromettaient la sécurité alimentaire, les systèmes alimentaires et la nutrition dans le monde entier. Elle a fermement condamné « l’utilisation de la famine comme méthode de guerre », le refus...
25/06/2026 | Questions sociales, santé et développement durable
Le rapporteur général sur la situation des femmes et des enfants dans les territoires palestiniens, Joseph O'Reilly (Irlande, PPE/DC), a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Je suis profondément choqué par les dernières conclusions et analyses de la Commission d’enquête internationale...
25/06/2026 | Session
L’APCE a demandé aujourd’hui aux autorités sanitaires des Etats membre de veiller à ce que les personnes migrantes et réfugiées bénéficient, dès leur arrivée, d’un accès effectif et gratuit aux soins de santé, y compris aux soins de santé mentale. Les Etats membres devraient également garantir à...
25/06/2026 | Session
L’APCE a mis aujourd’hui en évidence un certain nombre de défis qui affectent la liberté des médias dans le sport, notamment les restrictions d’accès imposées aux journalistes, les limitations contractuelles, le contrôle croissant des contenus par les détenteurs de droits, les actes d...
25/06/2026 | Session
Sandra Zampa (Italie, SOC), Présidente de la Commission des migrations de l’Assemblée, a ouvert aujourd’hui un débat d’actualité sur la migration vers l’Europe, soulignant que ce débat était nécessaire en raison de deux événements récents au niveau européen : l’entrée en vigueur du nouveau pacte...
25/06/2026 | Session
« Un véritable accès à la justice pour toutes les femmes et les filles, dans toute leur diversité, doit être assuré sans discrimination d’aucune sorte » a déclaré aujourd’hui l’APCE lors d’un débat d’urgence, soulignant que celles-ci se voyaient encore souvent refuser l'accès à des voies de...
25/06/2026 | Session
S'appuyant sur un rapport d’Allal Amraoui (Maroc), l'APCE a mis l'accent sur une approche de la sécurité alimentaire fondée sur les droits humains, rappelant que le droit à l'alimentation implique que la nourriture soit « disponible, accessible, durable et adéquate ». Elle replace la sécurité...