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Actualités

Le changement climatique est « déjà bien présent en Europe et va s'aggraver »

07/07/2020 | Questions sociales, santé et développement durable

Des parlementaires de l’APCE ont été informés cette semaine que le changement climatique causé par l’activité humaine était « déjà bien présent » en Europe, entraînant des vagues de chaleur extrêmes, des sécheresses, de fortes précipitations, des inondations et une élévation du niveau des mers...

Amilly (France), ville laureate du Prix de l’Europe 2020

06/07/2020 | Prix

Le Prix de l'Europe 2020 – la plus haute distinction de ce Prix, octroyé chaque année par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), pour récompenser la ville qui assure de manière particulièrement active la promotion de l'idéal européen – a été décerné à la ville d’Amilly en France...

L'immigration d’investisseurs doit respecter les normes juridiques du Conseil de l’Europe

03/07/2020 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées

Les programmes nationaux pour l'octroi à des investisseurs étrangers de la citoyenneté, de permis de séjour et de domiciliations fiscales doivent respecter les normes juridiques du Conseil de l'Europe, a souligné aujourd’hui la Commission des migrations, et les États membres devraient tout faire...

Webinaire : le fléau du racisme institutionnel en Europe doit prendre fin

03/07/2020 | Egalité et non-discrimination

A la suite des manifestations de Black Lives Matter aux Etats-Unis et en Europe, des parlementaires se sont réunis avec des responsables et des activistes antiracistes lors d'un webinaire de l'APCE pour condamner le "déni de la douloureuse réalité" d'environ 15 millions de personnes d'origine...

Renforcer les systèmes de tutelle pour les enfants migrants non accompagnés et séparés

03/07/2020 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées

Selon la Commission des migrations, les Etats membres ne garantissent pas actuellement des systèmes de tutelle efficaces pour les enfants migrants non accompagnés et séparés, permettant d’assurer la protection et le respect de leurs droits fondamentaux. « Les systèmes de tutelle ne sont pas...

Pandémie et état d’urgence : le conflit entre efficacité et légalité ne devrait pas exister et n’a aucune...

02/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Si l’état d’urgence peut permettre de réagir de manière plus efficace à une crise sanitaire majeure comme celle de la COVID-19, il peut aussi s’avérer dangereux pour les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Pourtant, selon la Commission des questions juridiques, « le conflit entre...

Les rapporteurs pour le suivi de la Géorgie saluent l'adoption d’amendements constitutionnels par le...

29/06/2020 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont salué l'adoption aujourd'hui par le Parlement géorgien des amendements constitutionnels visant à mettre en œuvre le nouveau...

Déclaration de la mission d'évaluation de l'élection présidentielle en Pologne

29/06/2020 | Observation d'élections

Strasbourg, 29.06.2020 - Suite aux courriers adressés au Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe par les autorités polonaises, dans lesquels celles-ci accueillaient favorablement la présence d’une mission d’observation de l’APCE pendant l’élection présidentielle de 2020, une...

Miltiadis Varvitsiotis : les restrictions imposées en situation de crise sanitaire doivent être...

26/06/2020 | Commission permanente

« Face à la pandémie de COVID-19, la population a largement observé les restrictions imposées pour protéger les vies humaines et la santé publique, faisant preuve d'une grande maturité et de respect de la vie humaine », a déclaré Miltiadis Varvitsiotis, le ministre grec délégué aux Affaires...

Tedros Adhanom Ghebreyesus : « La plus grande menace en Europe maintenant est la complaisance »

26/06/2020 | Commission permanente

« La plus grande menace en Europe aujourd'hui est la complaisance. La pandémie de COVID-19 n'est pas terminée; et personne n'est en sécurité tant que nous ne serons pas tous en sécurité », a déclaré aujourd'hui Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé...

Pour une contraception moderne et accessible à tous

26/06/2020 | Commission permanente

Tous les types de contraception moderne, dont les méthodes contraceptives réversibles à longue durée d’action, « devraient être accessibles et abordables financièrement à tous », indépendamment de toute considération de sexe, d’origine sociale ou nationale et de toute autre situation, et « être...

COVID-19 : face à la prochaine pandémie, les États doivent agir rapidement et respecter les droits de l'homme

26/06/2020 | Commission permanente

Les États confrontés à de futures crises pandémiques devraient « agir vite pour endiguer toute résurgence, en prenant des mesures efficaces et éprouvées, mises en œuvre dans le respect des droits », a déclaré l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Les réponses doivent être...