22/04/2026 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a condamné l'adoption par la Knesset israélienne d'une loi étendant la peine de mort en Israël d'une manière qui « a des effets clairement discriminatoires à l'encontre des Palestiniens » et a exhorté Israël à l'abroger ou à l'invalider, et...
22/04/2026 | Session
Tous les responsables de la mort de Sergueï Magnitski, ainsi que les bénéficiaires de la fraude qu’il a révélée, devraient être tenus de répondre de leurs actes, a déclaré aujourd’hui l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). M. Magnitski, conseiller fiscal et expert-comptable...
21/04/2026 | Egalité et non-discrimination
La Présidente de l’organe parlementaire du Conseil de l'Europe salue « une étape historique », en partie grâce à des modifications règlementaires L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui rassemble des parlementaires des 46 États membres du Conseil, compte pour la première fois...
21/04/2026 | Session
« La violence n’a pas sa place en démocratie », a déclaré aujourd’hui l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), les parlementaires mettant en garde contre la progression des violences et des discours de haine visant les responsables politiques, qui constituent une menace directe...
21/04/2026 | Convention Européenne des Droits de l'Homme
L'Assemblée a mis en place un nouveau réseau composé de ses parlementaires afin d'encourager les États à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce réseau réunira des parlementaires de tous les États membres dans le but d'inciter les gouvernements à exécuter les arrêts et...
21/04/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
Déclaration concernant la future déclaration politique de Chișinău sur la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée le 21 avril 2026 par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE : « Forte de ses 75 ans d'histoire, la Convention européenne des droits de...
21/04/2026 | Session
S’inquiétant de manifestations croissantes d’exclusion et d’intolérance fondées sur la religion à travers l’Europe, l’APCE a mis l’accent sur le fait que la liberté de religion ou de conviction – qui inclut le droit de ne pas avoir de croyance ou d’appartenance religieuse – « était non seulement...
21/04/2026 | Session
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a réaffirmé que « la démocratie est toujours vivante », comme l’ont montré les récentes élections en Bulgarie et en Hongrie où « le peuple s’est exprimé », en les appelant à « tirer parti de cette dynamique positive en cette période...
21/04/2026 | Session
Au cours de sa présidence, la République de Moldova s'est efforcée de renforcer la capacité du Conseil de l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités d'un monde de plus en plus incertain : « Il doit non seulement réagir aux crises, mais aussi les anticiper », a déclaré aujourd'hui le Vice...
20/04/2026 | Présidence
La Présidente de l’APCE, Petra Bayr, a ouvert la session plénière de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Strasbourg en appelant l’Europe et ses parlementaires à faire preuve d’un leadership déterminé et fondé sur des principes, face à la succession de crises sur...
20/04/2026 | Observation d'élections
Les élections législatives anticipées du 19 avril en Bulgarie ont été marquées par une hausse de la participation et se sont déroulées de manière transparente et efficace, malgré des lacunes dans le cadre législatif et un amendement de dernière minute concernant le nombre de bureaux de vote à l...
20/04/2026 | Session
S’adressant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe aujourd’hui à Strasbourg, Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la France, a lancé un avertissement : les droits humains, l’État de droit et la démocratie sont aujourd’hui menacés « jusque dans les pays...