22/05/2026 | Commission permanente
La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui agit au nom de l’Assemblée entre les sessions plénières et qui rassemble une soixantaine de parlementaires des 46 États membres du Conseil de l’Europe, s'est réunie à Monaco le vendredi 22 mai 2026. Le 15 mai...
22/05/2026 | Commission permanente
Une réunion de la Commission permanente de l’APCE s’est ouverte aujourd’hui à Monaco, avec une série de discours d’ouverture qui ont mis l’accent sur la nécessité urgente de défendre les idéaux fondateurs du Conseil de l’Europe en ces temps de plus en plus inquiétants – ainsi que sur les mesures...
22/05/2026 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui à Monaco, a salué l’initiative prise par la Commission de Venise de mettre à jour la Liste des critères de l’État de droit, afin de tenir compte des défis auxquels celui-ci est confronté, et des enseignements tirés des évolutions observées...
22/05/2026 | Commission permanente
En adoptant aujourd’hui à l’unanimité une résolution, basée sur les propositions de Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC), la Commission permanente de l’APCE, réunie à Monaco, a décidé de restructurer et de rationaliser le Règlement de l’Assemblée, ainsi que ses textes pararéglementaires, l...
22/05/2026 | Commission permanente
L'APCE a adopté une résolution soulignant que « l'égalité et la non-discrimination étaient des principes constitutifs des sociétés démocratiques et des éléments essentiels de l'État de droit », tout en avertissant que « l'érosion des droits des femmes pouvait ainsi constituer un signe avant...
22/05/2026 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui à Monaco, a condamné fermement « le ciblage intentionnel et les meurtres de journalistes locaux à Gaza par les Forces de défense israéliennes », et l’interdiction d’accès des journalistes et médias internationaux à la bande de Gaza, par...
21/05/2026 | Suivi
La Commission de suivi s’est dite « vivement préoccupée par le rapide recul démocratique et la profonde crise politique et sociale » en Géorgie, déclarant que « le recul démocratique n'a pas faibli et la répression a continué de s'abattre sur la société civile, l'opposition politique et les voix...
21/05/2026 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques, réunie à Paris le 20 mai, a fermement condamné « la répression brutale, meurtrière et systémique des manifestations » qui ont débuté en Iran en décembre 2025 et l’intensification de cette répression depuis le début du conflit armé en février 2026 avec...
21/05/2026 | Présidence
L’adoption hier par l’Assemblée générale des Nations unies d’une résolution sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice concernant le changement climatique envoie un message fort et opportun : l’action climatique et les droits humains sont indissociables. La résolution réaffirme...
21/05/2026 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE a adopté un projet de rapport soulignant que l’intelligence artificielle (IA) offrait à la fois des opportunités majeures et des risques sérieux pour les systèmes démocratiques, tout en avertissant que « les efforts déployés...
21/05/2026 | Suivi
La Commission de suivi, réunie à Sarajevo le 19 mai, a salué les progrès accomplis par la Serbie concernant la réforme du pouvoir judiciaire et du ministère public depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 2003, notamment l’adoption d’une révision constitutionnelle en février 2022, et de...
20/05/2026 | Migrations, protection internationale et coopération économique
À la suite de l’adoption de la Déclaration de Chişinău sur les migrations, la Commission des migrations de l’APCE a demandé la tenue d’un débat d’actualité sur ce sujet lors de la prochaine session plénière d’été de l’Assemblée (22-26 juin 2026). La Présidente de la commission, Sandra Zampa...