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Actualités

« Le pire de tous les crimes est la guerre elle-même », déclare une délégation de l'APCE à l’issue de sa...

29/06/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

A l'issue d'une visite à Kyiv le 28 juin 2022, le jour de la Constitution en Ukraine, une délégation multipartite de dix membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)*, a déclaré être choquée devant les multiples preuves de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité...

Le Président de l’APCE réagit à la vague de frappes russes contre des civils en Ukraine

28/06/2022 | Présidence

« Je suis horrifié par la récente vague de frappes aériennes et de missiles russes sur des infrastructures civiles et des bâtiments résidentiels en Ukraine, qui a déjà fait des dizaines de morts et des centaines de blessés innocents », a déclaré Tiny Kox, le Président de l'Assemblée parlementaire...

Le Président de l'APCE réagit à l'attentat d'Oslo

25/06/2022 | Présidence

"Je suis choqué par le terrible attentat perpétré hier soir à Oslo, qui semble avoir spécifiquement visé la communauté LGBTI", a déclaré le Président de l'APCE Tiny Kox. "Mes pensées vont aux familles des victimes et à toutes les personnes touchées, ainsi qu'à celles qui espéraient assister à une...

Le partenariat avec le Parlement kirghize a donné des résultats mitigés, selon l'APCE

24/06/2022 | Session

[En cours de traduction] The Assembly’s partnership for democracy with the Parliament of the Republic of Kyrgyzstan has produced “mixed results” in the eight years since it was granted, PACE has said. The Assembly resolved to continue the partnership, in order to support the country’s path to...

Promouvoir des services de vaccination de qualité et accessibles à toutes et à tous, et combattre les...

24/06/2022 | Session

S’inquiétant de l’augmentation de flambées épidémiques de maladies évitables par la vaccination en Europe et dans le reste du monde, l’APCE a appelé aujourd’hui les États membres à accorder une priorité majeure à la prévention de la résurgence des maladies contagieuses et « à élaborer des...

L’Assemblée met en place une commission spéciale pour contribuer au 4ème Sommet

24/06/2022 | Bureau

L'APCE a mis en place une commission spéciale pour contribuer à la préparation d'un 4ème Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe. La nouvelle commission ad hoc réunit le Président de l'Assemblée et les Présidents de ses groupes politiques et commissions, le rapporteur d...

Le vol MH17 abattu par un missile Buk fourni par la Russie est « le scénario de loin le plus convaincant...

23/06/2022 | Session

L'APCE a déclaré que, sur la base des éléments de preuve mis à la disposition de son rapporteur par les autorités ukrainiennes et néerlandaises, elle considère « comme le scénario de loin le plus convaincant » que le vol MH17 a été abattu au-dessus de l'Ukraine en 2014 par un missile BUK mis à la...

La consolidation démocratique de Malte repose sur le bon fonctionnement des institutions

23/06/2022 | Session

Dans le cadre des examens périodiques réguliers du respect des obligations des États membres du Conseil de l'Europe contractées lors de leur adhésion, l’Assemblée a aujourd’hui débattu un rapport sur Malte. La résolution adoptée à l'unanimité, basée sur le rapport préparé par les co-rapporteurs...

Le Roi des Pays-Bas : 'La force brutale et l'abus de pouvoir ne doivent jamais avoir le dernier mot'

23/06/2022 | Session

“Brute force and misuse of power can never be allowed to have the last word. That conviction is what inspired the Kingdom of the Netherlands to join with nine other countries in 1949 to establish the Council of Europe,” said His Majesty King Willem-Alexander in an address to PACE. The King quoted...

Débat d'actualité: « L’accord du Royaume-Uni sur les demandeurs d’asile et la réaction critique du...

23/06/2022 | Session

L’Assemblée parlementaire, lors de sa session plénière d’été, a tenu un débat d'actualité sur « L’accord du Royaume-Uni sur les demandeurs d’asile et la réaction critique du gouvernement concernant la décision de la Cour européenne des droits de l’homme ».Franck Schwabe (Allemagne, SOC) a ouvert...

Débat d'actualité: « Conséquences du blocus de la mer Noire »

23/06/2022 | Session

L’Assemblée parlementaire, lors de sa session plénière d’été, a tenu un débat d'actualité sur « Conséquences du blocus de la mer Noire ».Oleksii Goncharenko (Ukraine, CE/AD)) a ouvert le débat. Aucun rapport n'est préparé pour un débat d'actualité et aucun texte n'est adopté.

Les intermédiaires d’internet doivent garantir la qualité et la pluralité des informations en ligne, dans...

23/06/2022 | Session

L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant le fait qu’une poignée d’intermédiaires d’internet contrôlent de facto les flux d’informations en ligne, ce qui leur donne un pouvoir économique et technologique démesuré, ainsi que la possibilité d’influer sur la vie privée et sociale des...