20/06/2024 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées
Déclaration d'Oleksii Goncharenko (Ukraine, CE/AD), Président de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'APCE, à l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés (20 juin 2024) : « À l'occasion du 75ème anniversaire du Conseil de l'Europe, et alors que nous...
18/06/2024 | Questions politiques et démocratie
Face au recul démocratique en Europe, marqué par l’affaiblissement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs et la restriction des libertés, la Commission des questions politiques et de la démocratie, qui s’est réunie à Oslo les 30 et 31 mai, a appelé les Etats membres à « adopter des...
18/06/2024 | Egalité et non-discrimination
« En juillet 2021, l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 18 juin Journée internationale de la lutte contre le discours de haine et a appelé tous les acteurs concernés à redoubler d'efforts pour s'opposer au discours de haine, conformément au droit international relatif aux droits...
18/06/2024 | Suivi
A l'issue d'une visite d'information à Ankara et Istanbul du 11 au 14 juin 2024, le corapporteur de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, Stefan Schennach (Autriche, SOC), a de nouveau appelé les autorités turques à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et à...
14/06/2024 | Présidence
Le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a participé cette semaine à la Conférence sur la relance de l'Ukraine 2024, organisée sur le thème « Unis pour la défense. Unis pour la relance. Plus forts ensemble ». La conférence faisait suite à une série annuelle d’événements politiques de haut...
13/06/2024 | Questions sociales, santé et développement durable
Une commission ad hoc du Bureau s'est rendue à Genève pour rencontrer plusieurs organisations internationales (UNICEF, UNHCR, OHCHR) le 13 juin 2024 et discuter de la situation des enfants d'Ukraine réfugiés, déplacés et déportés. À cette occasion, le Président de l'Assemblée a eu une réunion...
11/06/2024 | Questions politiques et démocratie
Les dispositions pratiques prises par le chef de la communauté chypriote turque depuis octobre 2020 en vue de rouvrir l’accès à Varosha - une zone clôturée de la ville de Famagouste qui est une « ville fantôme » depuis la division de l'île - constituent une « modification inacceptable » de son...
10/06/2024 | Observation d'élections
Les élections législatives anticipées et les élections européennes qui se sont tenues en Bulgarie le même jour (9 juin) ont été libres et compétitives, offrant aux électeurs et aux électrices un choix pluraliste. Si les procédures électorales ont été bien gérées, le taux de participation a...
07/06/2024 | Suivi
Stefan Schennach (Autriche, SOC), l’un des corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Türkiye, effectuera une visite d'information à Ankara et à Istanbul du 11 au 14 juin 2024. Au cours de sa visite, M. Schennach...
07/06/2024 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées
Les participant.e.s à une conférence au Luxembourg ont examiné les moyens par lesquels les parlements nationaux pouvaient contribuer à relever les défis auxquels sont confronté.e.s les Bélarussien.ne.s en exil - qu'il s'agisse d'une aide pratique pour les procédures d'entrée et de séjour, pour...
05/06/2024 | Questions sociales, santé et développement durable
Une commission de l'APCE exhorte les Etats membres du Conseil de l'Europe à agir « rapidement et avec détermination » sur les normes et pratiques environnementales existantes, dans une perspective moins anthropocentrique et en tenant compte des récents développements juridiques en matière...
04/06/2024 | Questions politiques et démocratie
Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014 et son invasion totale de l'Ukraine en 2022, la communauté internationale a imposé des sanctions pour contrer cette agression et tenir la Russie pour responsable de ses violations du droit international. La Commission des questions politiques...