31/01/2023 | Suivi
Dans une note d’information déclassifiée, les corapporteurs de la Commission de suivi pour la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont confirmé leur volonté de poursuivre un dialogue constructif avec les autorités turques suite à leur visite dans le pays...
29/01/2023 | Session
Un débat d'urgence sur les questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, avec la participation d’Oleksandra Matviichuk, Directrice du Centre pour les libertés civiles, lauréat du prix Nobel de la paix 2022, était l’un des...
27/01/2023 | Session
Le développement et l’usage des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) – capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine – nécessitent une réglementation claire visant à assurer le respect du droit international humanitaire et des droits humains, a déclaré l’APCE...
27/01/2023 | Session
L'Assemblée a souligné le rôle essentiel des universités et des instituts de recherche dans la défense des valeurs du Conseil de l’Europe et leur intégration dans le tissu social. De l’avis des parlementaires, les universités ont un réel potentiel pour faciliter la mise en œuvre des conventions...
27/01/2023 | Suivi
Fiona O’Loughlin (Irlande, ADLE) et Yelizaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC) corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi périodique de la France, ont effectué une visite d'information à Paris les 30 et 31 janvier, afin d’évaluer le respect par la France des...
26/01/2023 | Session
Le Conseil de l’Europe devrait prendre l’initiative de créer de nouveaux instruments juridiques pour prévenir les dommages environnementaux pendant les conflits armés et en réduire l’ampleur autant que possible, a déclaré l’APCE. Approuvant une résolution et une recommandation basées sur un...
26/01/2023 | Egalité et non-discrimination
A l'occasion de la Journée en mémoire des victimes de l'Holocauste, le 27 janvier 2023, Petra Bayr (Autriche, SOC) a fait aujourd'hui la déclaration suivante :« La Journée en mémoire des victimes de l'Holocauste, qui commémore la libération du camp de concentration d'Auschwitz le 27 janvier 1945...
26/01/2023 | Session
La Première Ministre islandaise, Katrin Jakobsdóttir, a salué la réponse du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire aux crises majeures de ces dernières années. "Le Conseil de l'Europe a su adapter ses procédures pour poursuivre son travail malgré la pandémie et a démontré son unité...
26/01/2023 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé à l'unanimité la création d'un tribunal pénal international spécial à La Haye pour poursuivre les dirigeants politiques et militaires russes et biélorusses qui ont « planifié, préparé, initié ou exécuté » la guerre d'agression de...
26/01/2023 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Je suis impliquée dans la défense des droits humains depuis 20 ans et ne me serais jamais imaginée travaillant sur des crimes de guerre perpétrés dans mon pays. On ne choisit pas son lieu de naissance, mais on a le choix lorsqu’il s’agit d’agir contre les violations des droits humains ou d’y...
26/01/2023 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations a exprimé aujourd'hui son inquiétude face à l'attaque militaire de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, qui a entraîné le plus grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées depuis la Seconde Guerre mondiale. Dans ce contexte, laCommission a exhorté les Etats...
26/01/2023 | Session
L’APCE a salué les réformes majeures entreprises par la République de Moldova – notamment dans le domaine judiciaire et de la lutte contre la corruption – pour consolider les institutions démocratiques, malgré « la difficulté et les défis » parmi lesquels la crise humanitaire résultant du...