24/01/2023 | Session
Intervenant devant l’Assemblée parlementaire, la Ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a appelé les États membres à réaffirmer leur engagement envers les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe lors du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement, ce qui...
24/01/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Oddný Mjöll Arnardóttir juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande. Mme Arnardóttir, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
24/01/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Anne Louise Haahr Bormann juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Danemark. Mme Bormann, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme...
24/01/2023 | Egalité et non-discrimination
La Commission pour l’égalité et la non-discrimination considère que l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive doit être garanti pour toutes et tous sans discrimination, ajoutant que ce sont souvent les femmes qui pâtissent de l’insuffisance d’accès à ces soins, avec pour conséquence des...
23/01/2023 | Présidence
Tiny Kox, réélu aujourd'hui pour un second mandat d'un an en tant que Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a remercié les parlementaires pour leur soutien constant cette année, qui – a-t-il déclaré – « pourrait se révéler aussi difficile que l'année dernière...
23/01/2023 | Session
A l'ouverture aujourd'hui de sa Session plénière d'hiver, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents : Sibel Arslan (Suisse)Bertrand Bouyx (France)Edite Estrela (Portugal)John Howell (Royaume-Uni)Darko Kaevski (Macédoine du Nord)Olena...
23/01/2023 | Session
Tiny Kox, Président de l'APCE, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, et Béatrice Fresko-Rolfo (Monaco, ADLE), Vice-Présidente de la Commission sur l'égalité et de la non-discrimination de l’APCE, ont inauguré aujourd’hui l’exposition 'The Red Dress' organisée en...
23/01/2023 | Session
La contribution de l’APCE au 4ème Sommet du Conseil de l’Europe ; les listes de candidat·e·s aux postes de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Danemark et de l’Islande ; les activités de la Commission permanente de Reykjavik (25 novembre 2022) ; et les observations d...
23/01/2023 | Session
La "meilleure solution" pour les combattants étrangers de Daesh qui ont perpétré des actes de génocide et d'autres crimes graves au regard du droit international serait de les poursuivre devant un tribunal international, a déclaré l'APCE, compte tenu de la nature internationale des crimes commis...
18/01/2023 | Présidence
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, a vivement salué le solide soutien du Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, à la création d'un tribunal ad hoc chargé d'enquêter sur le crime d'agression lié à l'invasion de l'Ukraine, un Etat membre du Conseil de l'Europe, par la Russie. Les Pays-Bas sont...
16/01/2023 | Présidence
Tiny Kox, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a effectué une visite de travail en Finlande les 12 et 13 janvier 2023, au cours de laquelle il a discuté de l’importance du multilatéralisme dans le contexte actuel difficile de la guerre d'agression menée par la...
13/01/2023 | Suivi
Suite à une rencontre avec Osman Kavala à la prison de Silivri aujourd'hui, les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont de nouveau appelé les autorités turques à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne...