27/01/2026 | Session
L’APCE a souligné aujourd’hui la nécessité de développer davantage des cadres et des pratiques permettant de « garantir des élections sûres, techniquement fiables et crédibles », tout en préservant les droits fondamentaux et en assurant la confiance du public dans les processus électoraux. En...
27/01/2026 | Session
L’Assemblée parlementaire s’est dite aujourd’hui préoccupée par « les événements récents survenus en Bosnie-Herzégovine, marqués par des attaques contre l’État, l’État de droit et les institutions mises en place à la suite de l’Accord-cadre général pour la paix », tout en soulignant qu’« il y a...
27/01/2026 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Nicholas Emiliou juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Chypre. M. Emiliou, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf...
27/01/2026 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Corinna Wissels juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre des Pays-Bas. Mme Wissels, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de...
27/01/2026 | Femmes@APCE
Le groupe Femmes@APCE a invité Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, pour un échange de vues sur la protection de la liberté des jeunes esprits et le renforcement de la résilience démocratique, lors de la session d'hiver 2026 de l'APCE. Dans son discours, la Présidente Sandu a...
27/01/2026 | Session
L'APCE a dénoncé l’absence de volonté réelle de la Russie de mettre un terme à sa guerre d'agression contre l'Ukraine et a condamné fermement « l’intensification de la violence et des souffrances » auxquelles elle soumet le pays. Approuvant une résolution fondée sur un rapport de Piero Fassino...
26/01/2026 | Bureau
Le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réuni ce matin avant l'ouverture de la session plénière d'hiver de l'Assemblée à Strasbourg, a approuvé la composition de la Plateforme de dialogue avec les forces démocratiques russes, créée en octobre dernier. Cette...
26/01/2026 | Session
Petra Bayr (Autriche, SOC), a été élue aujourd’hui Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour un mandat d’un an, renouvelable une fois. Elle a remporté l’élection contre Victoria Tiblom (Suède, CEPA), à la majorité absolue au premier tour, avec 164 voix contre 50...
26/01/2026 | Session
Les listes des candidat·es au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentées par Chypre et les Pays-Bas ; les modalités de mise en œuvre de la Résolution 2621 (2025) de l’APCE sur les forces démocratiques russes ; ainsi que l’observation des élections en République de Moldova...
26/01/2026 | Session
« À en croire les discours et les informations relayés ces dernières semaines et ces derniers mois, il semble que trop nombreux sont ceux qui ont oublié l'importance du droit international et de la justice internationale, oublié qu'il s'agit là des valeurs communes de notre communauté, et surtout...
26/01/2026 | Session
En adoptant aujourd'hui une résolution fondée sur un rapport préparé par Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC), l'Assemblée a fait le point sur les activités de suivi menées par l'APCE en 2025. Elle a évalué la situation dans les pays faisant l'objet d'une procédure de suivi complet...
26/01/2026 | Observation d'élections
Réunie en séance plénière, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a débattu de son observation des élections législatives anticipées tenues le 30 novembre 2025 en République kirghize. L’Assemblée a conclu que « les élections législatives anticipées avaient été organisées de manière...