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Actualités

Rik / Daems / Président

Visite du Président de l’APCE en Finlande

16/09/2021 | Présidence

Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), effectuera une visite en Finlande les 16 et 17 septembre, au cours de laquelle il aura plusieurs réunions à haut niveau, notamment avec la Présidente du Parlement, le ministre des Affaires étrangères, des...

Règlement

Nouvelles lignes directrices sur la portée des immunités dont bénéficient les membres de l'APCE

14/09/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement de l'APCE a proposé un ensemble de critères clairs et objectifs permettant aux privilèges et immunités accordés aux membres de l'Assemblée de « répondre à leur finalité institutionnelle tout en prévenant l’éventuel détournement des privilèges par les parlementaires à...

Nagorno-Karabakh, Stepanakert

Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan : une commission de l’APCE définit des mesures pour faire face aux...

13/09/2021 | Migrations, protection internationale et coopération économique

A la suite du récent conflit tragique entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, la Commission des migrations de l'APCE a formulé une série de recommandations à l'intention des deux pays afin de faire face aux conséquences humanitaires à court et à long terme, et d'avancer vers un processus de paix et de...

Le Parlement du Maroc, Rabat.
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Les Marocains votent lors d’un triple scrutin au milieu d’une pandémie et relèvent des défis importants

09/09/2021 | Observation d'élections

Les élections législatives qui se sont tenues au Maroc le 8 septembre parallèlement aux élections locales et régionales se sont déroulées avec succès, relevant par conséquent de nombreux défis posés par la pandémie de la Covid-19. Ces élections coïncident avec la décennie de la coopération...

Droit à un environnement sain
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Une commission propose un projet de nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l'homme sur...

09/09/2021 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales de l'APCE préconise un nouveau cadre juridique ambitieux, tant au niveau national qu'européen, pour "ancrer le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable" - et a présenté un projet de protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l...

Inégalités socio-économiques en Europe et droits sociaux
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Inégalités socio-économiques en Europe : rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

09/09/2021 | Questions sociales, santé et développement durable

La prospérité de l’Europe semble progresser depuis des décennies, mais les disparités se creusent entre les pays comme au sein même des sociétés. Ces inégalités ont non seulement un impact négatif sur les individus et les communautés, mais « freinent également le développement économique global...

Appel à la relocalisation volontaire des migrants ayant besoin d'une protection humanitaire

08/09/2021 | Migrations, protection internationale et coopération économique

La Commission des migrations de l’APCE souhaite que les États membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne (UE) renforcent et augmentent le transfert volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire ou de demandeurs d'asile vers des pays tiers aux fins de la...

Session de l'APCE
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Promouvoir une représentation équilibrée des sexes à l’Assemblée

08/09/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Lors de sa réunion qui s’est tenue aujourd’hui à Strasbourg en mode hybride, la Commission du Règlement a fait un ensemble de propositions visant à promouvoir la représentation équilibrée des sexes à l’Assemblée, par une modification de son Règlement. S’agissant de la composition des délégations...

Maria Kalesnikava, Belarus

Bélarus : le Président de l’APCE réagit aux peines de prison prononcées contre des leaders de l’opposition

06/09/2021 | Présidence

« Je suis choqué d'apprendre que les dirigeant.e.s de l'opposition biélorusse Maria Kalesnikava et Maksim Znak ont été condamnés à de longues peines de prison pour de prétendues accusations de conspiration », a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, Rik Daems. « Ces condamnations sont...

Urnes en Russie
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Élections parlementaires en Fédération de Russie : mission d'évaluation des élections de l'APCE

06/09/2021 | Bureau

Une mission d'évaluation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) aura lieu à Moscou à l'occasion des élections législatives en Fédération de Russie (17-19 septembre 2021). Suite à une décision prise aujourd'hui par le Bureau de l'Assemblée, une délégation de cinq...

Marie-Louise Bemelmans-Videc
©Council of Europe

Le jury du Prix des Droits de l'homme Václav Havel rend hommage à Marie-Louise Bemelmans-Videc

31/08/2021 | Prix

Réuni aujourd'hui à Prague, le jury du Prix des Droits de l'homme Václav Havel a rendu hommage à l’une de ses membres, Marie-Louise Bemelmans-Videc, décédée il y a quelques jours : « C'est avec beaucoup de tristesse et d'émotion que le jury a appris, la veille de la réunion, le décès soudain d...

Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC)
©Jukka-Pekka Flander / SDP

Favoriser un processus politique inclusif au Bélarus : un rapporteur se rend à Vilnius et à Varsovie

31/08/2021 | Questions politiques et démocratie

Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC), rapporteur de l’APCE, se rendra à Vilnius et à Varsovie du 1er au 3 septembre pour rencontrer des acteurs politiques bélarusses et des représentants de la société civile vivant à l'étranger, dans le cadre de la préparation de son rapport sur un « Appel en faveur d...