01/05/2020 | Commission permanente
La Commission permanente de l'Assemblée a tenu le 30 avril sa première réunion par vidéoconférence avec un débat d’actualité sur le thème ‘La réponse des États membres du Conseil de l'Europe à la pandémie COVID-19 en ce qui concerne les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit’. Vingt...
30/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans deux vidéos diffusées aujourd'hui sur la chaîne YouTube de l'Assemblée, Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, et Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), Président de la Sous-commission des droits de l'homme, discutent de...
30/04/2020 | Présidence
À l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse célébrée le 3 mai, Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a rappelé le rôle fondamental des journalistes et des médias dans des sociétés démocratiques. « À l'ère de la désinformation et de la...
30/04/2020 | Bureau
Lors de sa réunion du 30 avril, le Bureau a décidé de reporter sa partie de session prévue à Strasbourg du 22 au 26 juin à une date ultérieure, mais avant la partie de session d'octobre. Une décision concernant cette date devrait être prise par le Bureau lors de sa réunion de juin. Le Bureau a...
27/04/2020 | Prix
La date limite pour la soumission des candidatures pour le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2020 a été prolongée de deux mois. La nouvelle date limite est fixée au 30 juin 2020, au lieu de la date limite initiale du 30 avril. Le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel est décerné chaque...
27/04/2020 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunira le jeudi 30 avril 2020 par vidéoconférence. Rik Daems, Président de l’APCE, fera une allocution à l'ouverture de la réunion. Les Présidents des cinq groupes politiques (SOC, PPE/DC, ADLE, CE/AD, GUE...
24/04/2020 | Actualité
Renvoyant à leurs déclarations précédentes, les corapporteurs pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg et John Howell, ainsi que Boriss Cilevičs, rapporteur sur « Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat ? » ont salué l’adoption, le 14 avril, de la loi sur l’application des peines qui autorise la libération anticipée ou conditionnelle de 90 000 détenus pour éviter la propagation du COVID-19 dans les prisons surpeuplées, mais en ont toutefois regretté l’approche discriminatoire envers certains groupes de détenus.
24/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdottir (Islande, SOC), rapporteure pour le suivi de la Résolution 2322 (2020) de l'Assemblée sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan, a réagi à la décision de la Cour suprême d'Azerbaïdjan d'annuler les condamnations d'Ilgar Mammadov, chef du parti d'opposition...
24/04/2020 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan par l’APCE, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/AD) ont salué la décision de la Cour suprême d’Azerbaïdjan de mettre fin, par acquittement, aux charges retenues contre Ilgar Mammadov, chef du parti d'opposition REAL...
24/04/2020 | Culture, science, éducation et médias
Stefan Schennach (Autriche, SOC), rapporteur général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la liberté des médias et la protection des journalistes, et Frank Schwabe (Germany, SOC), rapporteur sur « Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste...
23/04/2020 | Egalité et non-discrimination
Le nouveau manuel à l’usage des parlementaires sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est maintenant disponible. Ce manuel vise à renforcer les connaissances sur la convention...
23/04/2020 | Présidence
Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire, rappelle les lignes rouges qu'aucune démocratie ne devrait franchir, même en temps de crise – et prévient que les mesures d'urgence contre la COVID-19 adoptées à marche forcée par des gouvernements dans toute l'Europe ne doivent pas devenir la norme.