03/12/2019 | Questions sociales, santé et développement durable
L’utilisation de cellules et de tissus d’origine humaine à des fins de transplantation et de recherche, même si elle permet de sauver des vies, soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques, selon la Commission Sociale.
03/12/2019 | Questions sociales, santé et développement durable
Une commission a défini des mesures visant à combattre le tourisme pour la transplantation d'organes, notamment une meilleure traçabilité pour les donneurs et les receveurs et l'application de systèmes d’aiguillage internationale.
02/12/2019 | Présidence
Nous regrettons d’apprendre l’opposition du Parlement slovaque à ratifier la Convention d’Istanbul, ont déclaré la Présidente Liliane Maury Pasquier, et Béatrice Fresko-Rolfo, rapporteure générale sur la violence à l’égard des femmes.
02/12/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Le Conseil de l’Europe devrait « faire davantage pour combattre la traite des êtres humains et faire en sorte que ses normes juridiques soient adéquates et mises en œuvre par tous les États membres », a déclaré la commission.
02/12/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La commission a appelé les autorités britanniques, que le Brexit finisse par se produire ou non, à entreprendre un examen approfondi de tous les aspects des politiques migratoires, de l’entrée à l’installation en passant par le séjour.
02/12/2019 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La commission a lancé un appel aux parlements et aux gouvernements pour qu’ils fassent « tout ce qui est nécessaire et requis dans l’intérêt supérieur de l’enfant », pour éviter la disparition de milliers d’enfants réfugiés et migrants.
02/12/2019 | Egalité et non-discrimination
La commission a lancé un appel aux États membres pour qu’ils assurent une meilleure protection aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, en prévenant la violence et la discrimination fondées sur la religion.
29/11/2019 | Commission permanente
Lors de la réunion de la Commission permanente le 29 novembre, les parlementaires auront un échange de vues avec David Zalkaliani, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, qui présidera le Comité des ministres.
29/11/2019 | Commission permanente
Dans son discours d’ouverture de la Commission permanente à Strasbourg, Liliane Maury Pasquier a salué les priorités de la présidence géorgienne du Comité des Ministres.
29/11/2019 | Commission permanente
Le Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, David Zalkaliani, a présenté les priorités de la présidence géorgienne au Conseil de l’Europe, lors d’un échange de vues avec les membres de la Commission permanente.
29/11/2019 | Commission permanente
L’APCE a exprimé sa préoccupation face au phénomène des plateformes numériques et a recommandé aux Etats membres de passer en revue la législation nationale, et de mettre en œuvre une réglementation supplémentaire.
29/11/2019 | Commission permanente
L’APCE a appelé les Etats membres à mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies et la Rec CM(2016)3, la responsabilité des entreprises en matière de violations des droits de l’homme étant largement admise.