23/01/2019 | Session
La mémoire de l’Holocauste doit guider notre action et ceci est d’autant plus important que cette année marque le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe dont la mission est toujours d’actualité, a déclaré la Présidente.
23/01/2019 | Session
“La paix est la contribution la plus importante que nous puissions apporter aux droits de l'homme. Tout le reste passe après”, a déclaré Sauli Niinistö, Président de la Finlande, s’exprimant aujourd’hui devant l’Assemblée.
23/01/2019 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales a lancé une publication concernant la Convention MEDICRIME (Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique).
23/01/2019 | Session
A l'issue d'un débat conjoint, l'Assemblée a proposé un ensemble de mesures pour lutter contre la discrimination dans l'accès à l'emploi et promouvoir l’inclusion des personnes handicapées sur le marché du travail.
22/01/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Raphaël Comte a réagi à la condamnation du juge turc Murat Arslan, lauréat du Prix des droits de l'homme Vaclav Havel 2017 de l'APCE, condamné à dix ans de prison pour appartenance à une organisation terroriste armée.
22/01/2019 | Session
L'APCE a appelé à des lignes directrices plus strictes sur la conduite des référendums, notamment que toute question posée soit « aussi claire que possible » et que les électeurs aient accès à « des informations équilibrées et de qualité ».
22/01/2019 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu aujourd'hui Raffaele Sabato juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Italie. Son mandat de neuf ans commence à partir du 5 mai 2019.
22/01/2019 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Erik Wennerström juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suède. Son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après son élection.
22/01/2019 | Session
En adoptant une résolution basée sur le rapport de Lord Donald Anderson, l'Assemblée a réaffirmé son engagement à lutter contre l’impunité des auteurs de graves violations des droits de l'homme et contre la corruption.
22/01/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les conditions de transfèrement des détenus peuvent s’apparenter à des peines ou traitements inhumains ou dégradants contraires à la Convention des droits de l’homme, a souligné la Commission des questions juridiques.
22/01/2019 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan ont fait part de leur approbation concernant la décision du Bureau du Procureur général de mettre fin à une nouvelle affaire pénale contre Mehman Huseynov.
22/01/2019 | Session
L’APCE a exprimé son inquiétude concernant le fait que la charia, y compris des dispositions contraires à la Convention des droits de l’homme, s’appliquait officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres.