12/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur sur les défis dans la lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux, a salué la proposition de la Commission européenne de garantir que la réglementation de l'UE soit correctement appliquée.
11/09/2018 | Questions politiques et démocratie
Après sept années de mise en œuvre du partenariat pour la démocratie entre le Parlement du Maroc et l’APCE, la Commission des questions politiques a fait « une évaluation positive » de ses résultats.
11/09/2018 | Questions politiques et démocratie
La commission a exhorté les Etats membres du Conseil de l’Europe à « mettre fin » à tout financement étranger de l’Islam qui serait utilisé dans le but de « l'expansion politique nationale dans d'autres Etats sous couvert de l'Islam ».
11/09/2018 | Suivi
« Le processus de réévaluation de l'intégrité des juges et des procureurs est nécessaire pour créer un système judiciaire indépendant, exempt de corruption et de trafic d'influence », ont déclaré les corapporteurs pour le suivi de l’Albanie.
10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Avec l’adoption du rapport présenté par Donald Anderson, la commission souhaite réaffirmer son engagement dans la lutte contre l'impunité des auteurs de graves violations des droits de l'homme et contre la corruption.
10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans beaucoup d'États européens, la tenue d’un procès ordinaire au pénal a progressivement été remplacée par différentes formes de mécanismes de renonciation au procès. Mais ceux-ci présentent de sérieux inconvénients.
10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Les Etats membres devraient pleinement coopérer avec les mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies et leur garantir un accès sans entrave à leur territoire », a déclaré la commission à Paris.
07/09/2018 | Culture, science, éducation et médias
Lord George Foulkes a exprimé sa préoccupation concernant la décision d’un tribunal de Kyiv d'accorder au Bureau du Procureur Général l'accès aux SMS, appels téléphoniques et localisations d’appels de la journaliste Natalie Sedletska.
06/09/2018 | Egalité et non-discrimination
Adão Silva, rapporteur de l'APCE, effectuera une visite d'information au Danemark les 10 et 11 septembre, dans le cadre de la préparation de son rapport « Pour une population active intégrant les personnes handicapées ».
03/09/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement a désigné Petra de Sutter préparer un rapport portant sur «des propositions relatives à la contestation et au réexamen des pouvoirs et aux droits de représentation et de participation des délégations nationales».
31/08/2018 | Suivi
Andrej Hunko et Joseph O’Reilly, corapporteurs de l'Assemblée parlementaire pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, effectueront une visite d’information à Tirana du 5 au 7 septembre.
28/08/2018 | Prix
Le jury du Prix des Droits de l'Homme Václav Havel, composé de personnalités indépendantes reconnues dans le domaine des droits de l’homme et présidé par la Présidente de l’APCE, a établi la liste des nominé(e)s à Prague.