10/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’occasion de la 16ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, la Commission des questions juridiques a réaffirmé son engagement dans le combat pour l’abolition universelle de la peine capitale.
10/10/2018 | Session
L’APCE a rappelé aujourd’hui l’obligation des États membres de coopérer pleinement avec les mécanismes de suivi des droits de l’homme, y compris ceux du Conseil de l’Europe et des Nations Unies.
10/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a exhorté la Russie à libérer tous les citoyens ukrainiens détenus sur son territoire ou en Crimée pour « des motifs de nature politique ou sur la base de fausses accusations ».
09/10/2018 | Egalité et non-discrimination
En adoptant à l’unanimité un projet de résolution, sur la base du rapport préparé par Miren Edurne Gorrotxategui (Espagne, GUE), la Commission sur l'égalité a demandé la reconnaissance officielle des langues des signes.
09/10/2018 | Questions sociales, santé et développement durable
La rapporteure sur les besoins de santé des adolescents en Europe, la Baronne Doreen Massey, a exhorté les gouvernements à prendre des mesures pour faire face à une crise croissante de la santé mentale chez les jeunes.
09/10/2018 | Session
S'adressant devant l'Assemblée, le ministre des Affaires étrangères de Tunisie, Khemaies Jhinaoui, a rendu hommage au Conseil de l'Europe pour le soutien précieux apporté à la Tunisie en cette période de transition démocratique.
09/10/2018 | Egalité et non-discrimination
Les personnes handicapées rencontrent de nombreux obstacles pour accéder au marché du travail, tels que les préjugés sur les compétences ou encore la réticence des employeurs à prévoir des aménagements raisonnables, déplore la commission.
09/10/2018 | Session
A l’issue d’un débat sur le renfort du processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote, l’APCE a décidé de renvoyer le projet de résolution figurant dans le rapport de Petra de Sutter à sa Commission du règlement.
09/10/2018 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu Arnfinn Bårdsen juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Norvège. M. Bårdsen a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés.
09/10/2018 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Darian Pavli juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Albanie. M. Pavli a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés.
09/10/2018 | Session
Les autorités israéliennes doivent travailler avec l’UNICEF, le CICR et la société civile pour modifier les lois, la pratique et les attitudes, afin de protéger les droits des mineurs palestiniens dans le système de justice israélien.
08/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Un manuel pour les parlementaires de toute l’Europe, publié aujourd'hui par l'APCE, détaille la façon dont ils peuvent protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme dans le cadre d’une démocratie fondée sur l’Etat de droit.