07/05/2018 | Egalité et non-discrimination
Très préoccupée par la situation des détenus handicapés, la commission a dénoncé la prise en compte insuffisante de leurs besoins spécifiques et le manque d’accessibilité et d’aménagements raisonnables.
02/05/2018 | Culture, science, éducation et médias
A l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse (3 mai), Lord George Foulkes, Rapporteur sur la liberté des médias, a souligné le rôle fondamental des journalistes et des médias dans les sociétés démocratiques.
02/05/2018 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Le réseau sur les politiques des diasporas de l'APCE, en coopération avec l'OIM, organise son premier forum annuel de la diaspora dédié aux « Diasporas en tant que partenaires du développement dans le monde globalisé ».
27/04/2018 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales a réaffirmé que l’intérêt supérieur de l’enfant « devrait être pris en considération de façon primordiale pour toutes les actions concernant les enfants », conformément à la Convention des Nations Unies.
27/04/2018 | Session
L’APCE a mis en garde contre la nouvelle menace de la « guerre hybride » - dans laquelle les adversaires combinent l’action militaire traditionnelle avec d’autres actes hostiles dans le domaine de l’information.
27/04/2018 | Session
L’APCE a demandé aux États membres à faire en sorte que chaque patient tuberculeux soit diagnostiqué efficacement et ait accès à un traitement et des soins appropriés, ainsi qu’à un soutien psychosocial.
27/04/2018 | Session
L'APCE a appelé les Etats membres à assurer la gratuité de l'enseignement pour tous les enfants migrants, conformément à leurs engagements internationaux et à les traiter de la même manière que les autres à des fins éducatives.
26/04/2018 | Transparence et intégrité
Strasbourg, 26.04.2018 - L’Assemblée entend tirer pleinement les conséquences, à tous niveaux, des conclusions du rapport du Groupe d’enquête sur les allégations de corruption au sein de l’APCE, « à présent incontestables » - qu’il s’agisse de recommandations visant à améliorer son cadre de...
26/04/2018 | Session
L’Assemblée parlementaire a tenu aujourd’hui un débat d'actualité sur le rôle de l’Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie. Ce débat a été ouvert par Rósa Björk Brynjolfsdottir.
26/04/2018 | Session
L’Assemblée a exprimé sa préoccupation concernant certains éléments de la Déclaration de Copenhague sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée lors d’une conférence ministérielle en avril.
26/04/2018 | Session
L’Assemblée a constaté avec préoccupation que la confiscation des avoirs d’origine criminelle est souvent entravée par 'la charge déraisonnablement excessive de la preuve' qui pèse sur les autorités nationales.
26/04/2018 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement a rendu ses conclusions sur la conduite des trois premiers membres de l'APCE mentionnés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée parlementaire - et a décidé de reporter sa décision concernant un quatrième...