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Actualités

40ème anniversaire du Centre européen de recherches et de documentation parlementaires

19/10/2017 | Actualité

Le Centre européen de recherches et de documentation parlementaires (CERDP) tient sa conférence annuelle les 19 et 20 octobre à Strasbourg, à l’occasion de son 40ème anniversaire.

Les réformes constitueront une ‘épreuve décisive’ pour les nouvelles autorités de Skopje

18/10/2017 | Suivi

« La capacité à mettre en œuvre des réformes respectant les normes du Conseil de l’Europe sera une 'épreuve décisive' pour le nouveau gouvernement de Skopje », ont déclaré Lise Christoffersen et Valeriu Ghiletchi.

Pour une meilleure protection des droits des agents au sein des organisations internationales

18/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

«L’immunité de juridiction des organisations internationales ne doit pas leur permettre de s’exonérer de toute responsabilité en cas de violation de la Convention européenne des droits de l’homme», a souligné Volker Ullrich dans son rapport.

La Présidente condamne fermement le meurtre de la journaliste maltaise Daphne Caruana

17/10/2017 | Présidence

Stella Kyriakides, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a condamné fermement le meurtre de la journaliste maltaise Daphné Caruana Galizia, connue pour ses enquêtes sur la corruption.

Avant de rencontrer ses homologues de l’UE, une rapporteure souligne la souffrance des migrants séparés de...

17/10/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Ulla Sandbæk, rapporteure sur le regroupement familial des réfugiés, a souligné, avant sa rencontre avec des responsables de l’UE, la souffrance que pouvaient endurer les migrants lorsqu’ils étaient séparés de leurs familles.

L'élection présidentielle au Kirghizstan permet une alternance sans heurt

16/10/2017 | Elections

L’élection présidentielle du 15 octobre au Kirghizstan a contribué à renforcer les institutions démocratiques en permettant une transition harmonieuse de la présidence, ont conclu les observateurs.

Associer les jeunes à la lutte contre la corruption

13/10/2017 | Session

Les jeunes ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la corruption, en apportant une culture de l'intégrité, a déclaré l'APCE,invitant les autorités à faire participer les organisations de jeunesse dans la lutte anti-corruption.

Débat libre sur des sujets d'actualité

13/10/2017 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu ce matin un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Quinze membres de l'Assemblée ont pris la parole.

Le Bureau demande à saisir la Cour de Strasbourg ‘dès que possible’ de la question du respect, par l...

13/10/2017 | Bureau

Le Bureau appelle les Hautes Parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme à appliquer, dès que possible, la procédure prévue à l’article 46.4 de la Convention, dans l'affaire Mammadov.

Turquie : les rapporteurs appellent les autorités à abandonner les accusations à l’encontre de militants...

13/10/2017 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Marianne Mikko et Nigel Evans, ont réagi à la publication de l'acte d'accusation contre des militants des droits de l'homme en Turquie.

Un mécanisme judiciaire de l'ONU pour juger les crimes commis par Daech

12/10/2017 | Session

L’Assemblée parlementaire demeure convaincue que Daech a commis un génocide en Syrie et en Irak et a appelé l’Onu à envisager de créer un « mécanisme judiciaire spécial » pour juger ses crimes.

Nouvelles technologies génétiques appliquées aux êtres humains : nécessité d’un cadre réglementaire commun

12/10/2017 | Session

L’APCE a demandé au Comité des Ministres d’exhorter les États membres à interdire les grossesses induites à partir de cellules germinales ou d’embryons humains dont le génome a été modifié de manière intentionnele.