24/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé les deux peines de mort prononcées par le tribunal régional de Moguilev au Bélarus.
24/07/2017 | Questions politiques et démocratie
Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé les deux peines de mort prononcées par le tribunal régional de Moguilev au Bélarus.
18/07/2017 | Suivi
Dans une note sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, la commission s'est dite préoccupée par la crise politique et constitutionnelle survenue au lendemain des élections législatives de 2015.
17/07/2017 | Suivi
Samad Seyidov et Maria Guzenina, corapporteurs pour le suivi de la Serbie, effectueront une visite à Belgrade, Bujanovac et Preševo pour évaluer la mise en œuvre de la Résolution sur le respect des obligations et engagements de la Serbie.
17/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius, rapporteur sur « Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, exemples sélectionnés », a exprimé sa préoccupation suite à l'adoption de deux nouvelles lois en Pologne.
13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de William Charles Morva dans l’Etat de Virginie aux Etats-Unis, le 6 juillet.
13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Rapporteur Général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de deux hommes - Masakatsu Nishikawa et Koichi Sumida – au Japon le 6 juillet 2017.
07/07/2017 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Turquie ont fait part de leur profonde préoccupation face à l’arrestation de plusieurs éminents défenseurs des droits de l'homme, à Istanbul, dont la directrice d’Amnesty International.
07/07/2017 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan sont préoccupés par l’escalade de la violence près d’Alkhani, dans la région de Fizuli, et déplorent qu’il y ait eu des victimes, y compris civiles.
07/07/2017 | Transparence et intégrité
Le Groupe chargé de mener une enquête externe indépendant sur des allégations de corruption au sein de l’Assemblée a invité quiconque souhaite fournir des preuves ou des témoignages à contacter son Secrétariat.
05/07/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Ce sont les parlementaires andorrans, suisses et suédois qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l'APCE pendant l’année 2016, selon des statistiques rendues publiques aujourd’hui.
05/07/2017 | Suivi
La Géorgie a réalisé des progrès 'considérables et constants' ces dix dernières années en respectant ses engagements à l’égard du Conseil de l’Europe, mais des questions restent à régler, ont déclaré les corapporteurs pour le suivi.