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Actualités

Le rapporteur général demande l'annulation de la condamnation du journaliste de Crimée Mykola Semena

26/09/2017 | Culture, science, éducation et médias

Volodymyr Ariev, Rapporteur général sur la liberté des médias et la protection des journalistes, a exprimé sa vive préoccupation concernant la condamnation du journaliste ukrainien Mykola Semena.

Face aux allégations de corruption, l’APCE révisera son Code de conduite

25/09/2017 | Transparence et intégrité

La Commission du Règlement soumettra au vote de l’Assemblée parlementaire, le mardi 10 octobre, lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg, une révision du Code de conduite des parlementaires.

D’anciens responsables 'éthique' de la FIFA appellent à une ‘totale indépendance’ des organes de contrôle...

25/09/2017 | Culture, science, éducation et médias

Deux anciens hauts responsables 'éthique' de la FIFA, l'instance dirigeante du football, ont vivement appelé à une « totale indépendance » des organes de contrôle vis-à-vis de l’exécutif de l'organisation.

Lublin : cérémonie de remise du Prix de l’Europe

22/09/2017 | Prix

Serhii Kiral et Andrzej Wojtyła, membres de la sous-commission du Prix de l’Europe de l’Assemblée parlementaire, remettront le Prix de l'Europe à Krzysztof Żuk, Maire de Lublin (Pologne), le lundi 25 septembre.

Session d'automne : allocutions des Présidents de la République tchèque et de l'Ukraine ; remise du Prix...

21/09/2017 | Session

Le Président de la République tchèque, Miloš Zeman, et le Président de l'Ukraine, Petro Porochenko, s’adresseront à l’APCE lors de sa session d’automne. L’ordre du jour prévoit aussi un appel à convoquer un Sommet du Conseil de l’Europe.

Un nouveau Sommet des ‘47’ pour réactiver démocratie, primauté du droit et droits de l’homme en Europe

21/09/2017 | Règlement, éthique et immunités

La Commission du règlement salue la tenue d’un prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe dans le but de réactiver la démocratie, la primauté du droit et les droits de l’homme.

Enfants migrants non accompagnés : pour des procédures de détermination de l’âge adaptées

20/09/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique

L’Unicef a établi à 170 000 le nombre de mineurs non accompagnés arrivés en Europe en 2015-2016, souvent dépourvus de papiers d’identité. Pour leur offrir protection et assistance, il convient de déterminer leur âge.

Déclaration des corapporteurs de suivi à la fin de leur visite en Azerbaïdjan

19/09/2017 | Suivi

Stefan Schennach et Cezar Florin Preda, corapporteurs de l'Assemblée parlementaire pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont fait la déclaration suivante après leur visite d'information dans le pays.

Litiges transnationaux de responsabilité parentale : des procédures plus simples et moins coûteuses

19/09/2017 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales a demandé aux gouvernements européens de rendre l’exécution des décisions relatives à la responsabilité parentale à l’étranger « plus simple, plus rapide et moins coûteuse ».

Interdiction du commerce des biens utilisés pour la torture : le rapporteur prône un soutien paneuropéen de...

19/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Vusal Huseynov, rapporteur sur le renforcement de la réglementation interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort, salue le lancement à l'ONU de l’Alliance mondiale pour le commerce sans torture.

Le retour de la tuberculose : des mesures s’imposent pour éviter 2,1 millions de morts en Europe

19/09/2017 | Questions sociales, santé et développement durable

La tuberculose pharmacorésistante est une menace gravissime qui mérite toute notre attention. Ses taux s’élèvent plus rapidement en Europe que nulle part ailleurs dans le monde », a souligné Serhii Kiral.

Enfants intersexes : interdire les actes chirurgicaux de ‘normalisation sexuelle’

18/09/2017 | Egalité et non-discrimination

La commission a demandé l’interdiction des actes chirurgicaux de « normalisation sexuelle » sans indication médicale, ainsi que les stérilisations et autres traitements sur les enfants intersexes sans leur consentement éclairé.