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Actualités

La Commission de suivi propose de rouvrir la procédure de suivi à l’égard de la Turquie

08/03/2017 | Suivi

La commission propose la réouverture de la procédure de suivi à l’égard de la Turquie, pour renforcer sa coopération avec les autorités turques et les forces vives du pays, afin d'assurer le respect des libertés fondamentales.

Les rapporteurs de suivi appellent à un 'nouvel élan' à la réforme en Azerbaïdjan

08/03/2017 | Suivi

Il est essentiel de donner une "nouvelle impulsion" aux processus de réforme en Azerbaïdjan et poursuivre le dialogue avec les autorités, ont déclaré les co-rapporteurs à l'issue d'une visite dans le pays (12-14 janvier 2017).

La commission recommande des mesures pour prévenir le détournement des notices rouges d’INTERPOL

07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les notices rouges font partie d’un système de notices internationales mis en place par INTERPOL et leur détournement par certains États membres à des fins politiques, représente un sérieux problème pour ce système, a souligné M. Fabritius.

'Aucun effort ne doit être ménagé pour parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser les femmes d’ici 2030'

07/03/2017 | Egalité et non-discrimination

Sous l’effet de la mondialisation, de la numérisation et de la mobilité accrue, le monde du travail change, mais les inégalités entre les sexes, elles, n’évoluent pas, a déclaré Elena Centemero à l'occasion de la Journée de la Femme.

La commission salue le travail 'remarquable' du Comité anti-torture et présente les étapes suivantes

07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission a salué le "travail remarquable" accompli ces 25 dernières années par le CPT, qui a conduit à des améliorations significatives dans les lieux de détention des Etats membres, mais estime qu’il reste encore beaucoup à faire.

La Commission permanente se réunit à Madrid

06/03/2017 | Commission permanente

Des échanges de vues avec Christian Ahlund, Président de l'ECRI et avec des représentants du Parlement russe sur les modalités de coopération entre l'Assemblée parlementaire et le Parlement russe en 2017, figurent à l'ordre du jour.

La Commission politique soutient la proposition d’organiser un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe

06/03/2017 | Questions politiques et démocratie

La Commission politique a appuyé la proposition d'un 4ème Sommet du Conseil de l'Europe, soulignant que ce sommet doit viser à relancer la mission essentielle du CdE : une organisation paneuropéenne, offrant un espace juridique commun.

Le Président de l’APCE condamne fermement les exécutions en Jordanie

04/03/2017 | Actualité

Pedro Agramunt a exprimé son indignation à l’annonce aujourd’hui de l’exécution de quinze Jordaniens condamnés à mort pour terrorisme et divers crimes, à la prison de Souaga, au sud d'Amman.

Géorgie : les corapporteurs exhortent toutes les parties prenantes à garantir le pluralisme des médias

03/03/2017 | Suivi

Les corapporteurs Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren ont pris note de la décision de la Cour suprême et ont exprimé leur inquiétude concernant les conséquences qu’elle pourrait avoir sur le pluralisme de l’environnement médiatique.

Albanie : fin de la visite des corapporteurs de suivi

01/03/2017 | Suivi

La visite d'Andrej Hunko et de Joseph O'Reilly, corapporteurs pour le suivi de l'Albanie, s'est déroulée dans un contexte marqué par des manifestations du Parti démocrate et par le boycott du travail du Parlement.

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Albanie

24/02/2017 | Suivi

Andrej Hunko et Joseph O'Reilly, corapporteurs pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 27 février au 1er mars, dans le cadre de leurs visites de suivi.

Pré-électorale en Arménie : transparence du processus électoral, mais crainte de nouvelles irrégularités

23/02/2017 | Observation d'élections

La délégation souscrit à l'avis de la Commission de Venise, qui a conclu que le code électoral permettait l'organisation d'élections libres et démocratiques, à condition qu'il soit appliqué de bonne foi et qu'il existe une volonté politique.