09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a adopté la déclaration suivante aujourd'hui concernant la glorification de Ratko Mladić : "Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a reconnu Ratko Mladić coupable de génocide ayant entraîné le massacre...
09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
[En cours de traduction] Russian state assets should be repurposed to pay Ukraine potentially “billions of euros” in compensation after two rulings against Russia by the European Court of Human Rights, according to a committee of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE). In two...
08/09/2026 | Questions politiques et démocratie
L’IA « ouvre la voie à une nouvelle ère de possibilités qui offre des opportunités considérables mais ne va pas sans poser de menaces majeures », avec des conséquences pour les personnes, l’économie, les marchés du travail, l’éducation, les services publics et la gouvernance, selon la Commission...
07/09/2026 | Suivi
Si la démocratie en Grèce reste solidement ancrée et résiliente, « des efforts soutenus et un dialogue politique constructif doivent converger pour la protéger et consolider davantage l’État de droit », a conclu la Commission de suivi de l’APCE à l’issue d’un « examen périodique » du pays. Dans...
03/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
La baronne Shami Chakrabarti (Royaume-Uni, SOC), qui prépare actuellement un rapport pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) intitulé « La justice tarde à être rendue : la réponse incomplète dans l’affaire Daphne Caruana Galizia », a fait aujourd’hui la déclaration suivante...
02/09/2026 | Elections
« Le Maroc dispose d’une expérience considérable en matière d’organisation d’élections, et les préparatifs pour le 23 septembre 2026 sont bien avancés. Les semaines à venir devraient être mises à profit pour garantir que tous les électeurs et électrices et tous les candidats puissent participer...
01/09/2026 | Prix
Le jury du Prix des Droits de l'Homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur de la défense des droits humains en Europe et en dehors du continent, a annoncé aujourd’hui la liste des finalistes pour le Prix 2026. Réuni à Prague, le jury – composé de...
28/08/2026 | Elections
Une délégation de cinq membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Elisabetta Gardini (Italie, CEPA), effectuera une visite pré-électorale au Maroc du 31 août au 2 septembre, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique avant les élections...
27/08/2026 | Présidence
A l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées (30 août), et vingt ans après l’adoption de la Convention internationale des Nations unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Présidente de l’APCE, Petra Bayr, a exhorté les...
25/08/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Le défenseur des droits humains et philanthrope turc, Osman Kavala, est détenu en Turquie depuis le 18 octobre 2017...
24/08/2026 | Elections
Les élections législatives anticipées du 23 août au Kazakhstan, bien que techniquement bien préparées, se sont déroulées dans un contexte marqué par un manque de pluralisme politique. Le choix politique a été restreint par l’absence d’alternatives politiques distinctes, tous les partis en lice...
20/08/2026 | Enfants d'Ukraine
Une délégation du Réseau parlementaire de l'APCE sur la situation des enfants d'Ukraine, composée d'Olena Khomenko (Ukraine, CEPA), Présidente du Réseau, de Samuel Rushworth (Royaume-Uni, SOC) et de Cristian-Augustin Niculescu-Ţâgârlas (Roumanie, PPE/DC), a achevé une visite d’étude dans le Comté...