22/05/2026 | Commission permanente
La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui agit au nom de l’Assemblée entre les sessions plénières et qui rassemble une soixantaine de parlementaires des 46 États membres du Conseil de l’Europe, s'est réunie à Monaco le vendredi 22 mai 2026. Le 15 mai...
21/05/2026 | Suivi
La Commission de suivi s’est dite « vivement préoccupée par le rapide recul démocratique et la profonde crise politique et sociale » en Géorgie, déclarant que « le recul démocratique n'a pas faibli et la répression a continué de s'abattre sur la société civile, l'opposition politique et les voix...
21/05/2026 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques, réunie à Paris le 20 mai, a fermement condamné « la répression brutale, meurtrière et systémique des manifestations » qui ont débuté en Iran en décembre 2025 et l’intensification de cette répression depuis le début du conflit armé en février 2026 avec...
21/05/2026 | Présidence
L’adoption hier par l’Assemblée générale des Nations unies d’une résolution sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice concernant le changement climatique envoie un message fort et opportun : l’action climatique et les droits humains sont indissociables. La résolution réaffirme...
21/05/2026 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE a adopté un projet de rapport soulignant que l’intelligence artificielle (IA) offrait à la fois des opportunités majeures et des risques sérieux pour les systèmes démocratiques, tout en avertissant que « les efforts déployés...
21/05/2026 | Suivi
La Commission de suivi, réunie à Sarajevo le 19 mai, a salué les progrès accomplis par la Serbie concernant la réforme du pouvoir judiciaire et du ministère public depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 2003, notamment l’adoption d’une révision constitutionnelle en février 2022, et de...
20/05/2026 | Migrations, protection internationale et coopération économique
À la suite de l’adoption de la Déclaration de Chişinău sur les migrations, la Commission des migrations de l’APCE a demandé la tenue d’un débat d’actualité sur ce sujet lors de la prochaine session plénière d’été de l’Assemblée (22-26 juin 2026). La Présidente de la commission, Sandra Zampa...
19/05/2026 | Suivi
À l’issue d’une visite de trois jours à Varsovie, les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Pologne, Christophe Brico (Monaco, PPE/DC) et Didier Marie (France, SOC), ont réitéré leur inquiétude face au niveau de polarisation dans le pays...
15/05/2026 | Présidence
La Présidente de l'APCE, Petra Bayr, a salué la déclaration politique relative à la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée aujourd'hui par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, et a exhorté les États membres à « parler de nous » à leurs citoyen·nes afin que le rôle de la...
15/05/2026 | Egalité et non-discrimination
« La protection des droits des personnes LGBTI est au cœur de nos valeurs démocratiques », a souligné Kate Osborne (Royaume-Uni, SOC), rapporteure générale de l'APCE sur les droits des personnes LGBTI, à l'occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie, la...
13/05/2026 | Observation d'élections
À l’issue d’une visite de deux jours à Erevan les 11 et 12 mai 2026, une délégation préélectorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)* a souligné l’importance d’organiser les élections législatives du 7 juin 2026 dans un environnement exempt de toute crainte, d’influence...
13/05/2026 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique, réunie aujourd’hui à Paris, a demandé aux autorités sanitaires des Etats membre de « veiller à ce que les personnes migrantes et réfugiées bénéficient dès leur arrivée d’un accès gratuit aux soins de...