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Actualités

Le Président rencontre des dirigeants de l’Union européenne à Bruxelles

11/03/2016 | Présidence

Le Président de l'APCE, Pedro Agramunt, a eu des entretiens du 14 au 16 mars à Bruxelles, avec notamment Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne et Martin Schulz, Président du Parlement européen.

Après les quotas : place à la parité

11/03/2016 | Egalité et non-discrimination

Afin d’accroître la représentation politique des femmes, les Etats membres, observateurs et partenaires pour la démocratie devraient introduire le principe de la parité dans la Constitution, a conclu la commission.

Une commission préoccupée par l’érosion des droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

11/03/2016 | Culture, science, éducation et médias

Préoccupée par l’érosion des droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique, la commission a rappelé que ces droits sont des droits de l’homme protégés par l’article 1 du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme.

Une audition dénonce une radicalisation "de proximité" menant au terrorisme

11/03/2016 | Egalité et non-discrimination

« Je ne veux plus que les enfants partent pour mourir », a déclaré Véronique Roy, mère d'un jeune homme qui s'est converti, radicalisé pour faire le Jihad en Syrie, lors d'un témoignage devant la commission.

Des rapporteurs condamnent l’attentat contre des militants des droits de l’homme et des journalistes en...

10/03/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

Deux rapporteurs de l’APCE ont fermement condamné les récentes attaques violentes qui ont eu lieu en Ingouchie contre des militants des droits de l’homme du « Comité pour la prévention de la torture » et des journalistes.

Lutte contre la corruption : certains Etats sont en retard, selon un responsable de l’OCDE

09/03/2016 | Questions politiques et démocratie

Le renforcement de la démocratie en Europe devrait être associé à des efforts résolus pour lutter contre la corruption, y compris au plus haut niveau », a déclaré Drago Kos, Président du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.

La Commission de suivi très préoccupée par les récents développements en Turquie

09/03/2016 | Suivi

La commission s'est dite préoccupée par les développements en Turquie concernant notamment des restrictions à la liberté des médias et à l’accès à des informations pluralistes, et la contestation de décisions de la Cour constitutionnelle.

Le Conseil National Palestinien doit ‘accélérer les réformes’ dans le cadre du partenariat avec l’APCE

08/03/2016 | Questions politiques et démocratie

La commission a demandé au Conseil national palestinien d'accélérer le processus de réformes, conformément aux engagements politiques pris dans le cadre de l'octroi par l'APCE du statut de partenaire pour la démocratie.

La commission est préoccupée par la récente dégradation du droit à la liberté de réunion

08/03/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dans son rapport sur la "nécessité urgente d’empêcher les violations des droits de l’homme lors de manifestations pacifiques", la commission s’est montrée préoccupée par les récentes restrictions imposées dans certains Etats membres.

Débat sur la situation de la démocratie et de l’état de droit en Pologne lors d’une réunion de la commission

08/03/2016 | Questions politiques et démocratie

La commission a tenu mardi 8 mars à Paris un échange de vues sur la situation de la démocratie et de l’état de droit en Pologne, avec la participation de parlementaires, d'ONG et de journalistes.

Journée internationale des femmes : ‘les femmes ne sont qu’à mi-chemin de l'égalité avec les hommes'

07/03/2016 | Egalité et non-discrimination

Contester les valeurs patriarcales, les stéréotypes sexistes et la perception des rôles des deux sexes est au cœur de l’action des militants des droits des femmes, a déclaré Mme Centemero à la veille de la Journée internationale des femmes.

La décision du Tribunal d'Istanbul porte atteinte à la liberté des médias

05/03/2016 | Présidence

Le Président a exprimé sa vive préoccupation suite à la décision d'un tribunal d'Istanbul de confier à des administrateurs nommés par l'État le contrôle du groupe de médias auxquels Zaman et Today's Zaman appartiennent.