18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
En tant que cibles de quelque 25 000 à 30 000 lobbyistes, il faut que les institutions de l’UE s’emploient davantage à garantir transparence et ouverture, a indiqué Natasa Vučković dans un rapport adopté aujourd'hui à Rome.
18/05/2016 | Règlement, éthique et immunités
« La responsabilité parlementaire est un élément fondamental du bon fonctionnement d’une démocratie représentative », a déclaré Michele Nicoletti, à l’ouverture d’un séminaire à Rome sur la responsabilité parlementaire.
18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
S'exprimant lors d'un séminaire à Rome, Paul Mahoney, juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Royaume-Uni a évoqué l'utilité de l'action parlementaire pour assurer le respect des normes de la CEDH.
18/05/2016 | Règlement, éthique et immunités
S'exprimant lors d'un séminaire à Rome, Paul Mahoney, juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Royaume-Uni a évoqué l'utilité de l'action parlementaire pour assurer le respect des normes de la CEDH.
17/05/2016 | Présidence
Pedro Agramunt participera à la 44ème Session plénière de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (AIP CEI) à Saint Pétersbourg le 19 et 20 mai. A cette occasion, il aura plusieurs réunions bilatérales.
17/05/2016 | Egalité et non-discrimination
Des progrès ont été faits dans la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, mais les agressions et les discriminations font encore partie de la vie quotidienne de nombreuses personnes LGBT.
17/05/2016 | Règlement, éthique et immunités
La rapporteure de l’APCE sur l’immunité parlementaire s’est inquiétée du fait que 14 des 47 États membres ne possèdent aucun régime d’inviolabilité destiné à protéger les parlementaires contre les pressions à caractère politique.
17/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
A Rome, Michele Nicoletti a évoqué un rapport vertueux entre parlements nationaux et le Conseil de l'Europe afin d'étendre le champ de protection des droits de l'homme et d'assurer l'indépendance judiciaire.
17/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission s’inquiète du fait que des États membres ont recouru abusivement à la détention administrative pour réprimer des opposants politiques, obtenir des aveux en l’absence d'avocat et pour étouffer des manifestations pacifiques.
17/05/2016 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité et la non-discrimination a déploré que les harcèlements et agressions sexuels à l’encontre des femmes soient encore courants au sein des forces armées.
14/05/2016 | Présidence
A la fin de sa visite officielle en Ukraine, le Président de l’APCE a salué la ferme volonté des autorités ukrainiennes et du nouveau gouvernement de se rapprocher des valeurs et normes européennes.
12/05/2016 | Règlement, éthique et immunités
La Commission des questions juridiques et la Commission du Règlement de l'APCE se réuniront à Rome les 17 et 18 mai 2016, au Palazzo Montecitorio, à l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE.