17/09/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
En réaction à l'annonce faite aujourd'hui par Yuliya Navalnaya, qui révèle que des tests effectués par un laboratoire indépendant confirment qu'Alexeï Navalny a été empoisonné alors qu'il était détenu dans une colonie pénitentiaire russe isolée, Azadeh Rojhan (Suède, SOC), rapporteure générale de...
15/09/2025 | Egalité et non-discrimination
Les intervenant.e.s lors d'une conférence parlementaire à Malte ont appelé à des changements dans la législation et les politiques, afin de garantir que les familles arc-en-ciel jouissent de l'égalité des droits dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe, et ont souligné la nécessité de...
15/09/2025 | Transparence et intégrité
Dans le cadre d'un projet financé par l'Allemagne, visant à renforcer les normes éthiques et d'intégrité dans les parlements des États membres du Conseil de l'Europe, la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités a organisé une visite d'étude au Parlement britannique les 9 et 10...
15/09/2025 | Règlement, éthique et immunités
La Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités a proposé de modifier l’article 73 du Règlement de l’Assemblée (sur la levée de l’immunité des représentants et suppléants) ainsi que les Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l...
15/09/2025 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE a proposé la création d'une Plateforme de dialogue entre l'Assemblée et les forces démocratiques russes en exil. Les participants à cette plateforme, dont la composition serait approuvée chaque année sur la base d'un ensemble de critères...
12/09/2025 | Egalité et non-discrimination
Une conférence parlementaire sur l'égalité pour les familles arc-en-ciel en Europe se tiendra à Malte le vendredi 12 septembre 2025. Cette conférence, organisée dans le cadre de la Malta Pride, entend renforcer la dynamique en faveur de changements législatifs et politiques afin que toutes les...
12/09/2025 | Questions politiques et démocratie
Dans un contexte de recul démocratique et de perte de confiance du public dans la politique, la Commission des questions politiques et de la démocratie a demandé instamment aux partis politiques de se placer au cœur du renouveau démocratique en élargissant leur engagement auprès des citoyen·nes...
12/09/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christophe Lacroix (Belgique, SOC), rapporteur de l’APCE sur « Les menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan », a publié la déclaration suivante : « Je suis profondément déçu par l’arrêt récent de la Cour d’appel de Bakou qui...
12/09/2025 | Suivi
[Traduction en cours] The Monitoring Committee of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has expressed serious concern at Hungary’s lack of progress on democracy, human rights and the rule of law, pointing to a “worsening situation in certain areas”. Hungary has been under the...
12/09/2025 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité et la non-discrimination, réunie à Malte, a proposé un ensemble de mesures concernant la prévention et la lutte contre la discrimination et les violences fondées sur le genre dans le domaine de la santé ainsi que dans la recherche médicale et les essais cliniques. La...
11/09/2025 | Questions politiques et démocratie
« L’Assemblée reste attachée à une coopération avec le Kazakhstan fondée sur des valeurs communes et est déterminée à aider le pays à poursuivre ses réformes démocratiques », a déclaré la Commission des questions politiques et de la démocratie. Adoptant le projet de résolution, basé sur le...
11/09/2025 | Egalité et non-discrimination
« Les violences sexuelles à l’encontre des hommes et des garçons sont une réalité mais aussi un phénomène caché qui devrait être prévenu et combattu, en accordant la priorité aux besoins de toutes les victimes/survivants », a déclaré la Commission sur l’égalité et la non-discrimination. Adoptant...