14/03/2016 | Suivi
Jordi Xuclà et Axel Fischer sont préoccupés par les modifications de la loi sur l’élection des membres de la Verkhovna Rada, qui permettraient aux partis politiques de modifier leurs listes électorales après les élections.
14/03/2016 | Suivi
Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Russie et de l’Ukraine ont exhorté les autorités russes à libérer sans plus attendre la pilote ukrainienne et membre de l’APCE Nadia Savtchenko.
14/03/2016 | Culture, science, éducation et médias
Saluant l'élection du Président de la FIFA, Gianni Infantino, la commission est convaincue qu'il ferait tout son possible pour mettre en œuvre la série de réformes de la FIFA, telle qu’elle a été approuvée par le Congrès en février 2016.
13/03/2016 | Présidence
Pedro Agramunt a fermement condamné l’attaque à la bombe à Ankara et a adressé ses condoléances aux familles et proches des victimes. Ce nouvel acte de violence contre des personnes innocentes ne peut être justifié, a-t-il dit.
11/03/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales examinera un rapport sur « Droits humains et questions éthiques liées à la gestation pour autrui » lors d’une réunion qui se tiendra à Paris le mardi 15 mars.
11/03/2016 | Présidence
Le Président de l'APCE, Pedro Agramunt, a eu des entretiens du 14 au 16 mars à Bruxelles, avec notamment Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne et Martin Schulz, Président du Parlement européen.
11/03/2016 | Egalité et non-discrimination
Soulignant que les attaques à l’encontre de la communauté juive montrent que l'antisémitisme n’est pas un fléau du passé mais une menace actuelle, la commission appelle les gouvernements à faire une priorité, la lutte contre l’antisémitisme.
11/03/2016 | Egalité et non-discrimination
Afin d’accroître la représentation politique des femmes, les Etats membres, observateurs et partenaires pour la démocratie devraient introduire le principe de la parité dans la Constitution, a conclu la commission.
11/03/2016 | Culture, science, éducation et médias
Préoccupée par l’érosion des droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique, la commission a rappelé que ces droits sont des droits de l’homme protégés par l’article 1 du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme.
11/03/2016 | Egalité et non-discrimination
« Je ne veux plus que les enfants partent pour mourir », a déclaré Véronique Roy, mère d'un jeune homme qui s'est converti, radicalisé pour faire le Jihad en Syrie, lors d'un témoignage devant la commission.
10/03/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux rapporteurs de l’APCE ont fermement condamné les récentes attaques violentes qui ont eu lieu en Ingouchie contre des militants des droits de l’homme du « Comité pour la prévention de la torture » et des journalistes.
09/03/2016 | Questions politiques et démocratie
Le renforcement de la démocratie en Europe devrait être associé à des efforts résolus pour lutter contre la corruption, y compris au plus haut niveau », a déclaré Drago Kos, Président du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.