09/03/2016 | Suivi
La commission s'est dite préoccupée par les développements en Turquie concernant notamment des restrictions à la liberté des médias et à l’accès à des informations pluralistes, et la contestation de décisions de la Cour constitutionnelle.
08/03/2016 | Questions politiques et démocratie
La commission a demandé au Conseil national palestinien d'accélérer le processus de réformes, conformément aux engagements politiques pris dans le cadre de l'octroi par l'APCE du statut de partenaire pour la démocratie.
08/03/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans son rapport sur la "nécessité urgente d’empêcher les violations des droits de l’homme lors de manifestations pacifiques", la commission s’est montrée préoccupée par les récentes restrictions imposées dans certains Etats membres.
08/03/2016 | Questions politiques et démocratie
La commission a tenu mardi 8 mars à Paris un échange de vues sur la situation de la démocratie et de l’état de droit en Pologne, avec la participation de parlementaires, d'ONG et de journalistes.
07/03/2016 | Egalité et non-discrimination
Contester les valeurs patriarcales, les stéréotypes sexistes et la perception des rôles des deux sexes est au cœur de l’action des militants des droits des femmes, a déclaré Mme Centemero à la veille de la Journée internationale des femmes.
05/03/2016 | Présidence
Le Président a exprimé sa vive préoccupation suite à la décision d'un tribunal d'Istanbul de confier à des administrateurs nommés par l'État le contrôle du groupe de médias auxquels Zaman et Today's Zaman appartiennent.
04/03/2016 | Commission permanente
Se référant à sa récente visite en Azerbaïdjan, le Président de l'APCE, Pedro Agramunt, s’adressant à la Commission permanente réunie à Paris, a évoqué la détention d’Ilgar Mammadov, qu'il a rencontré lors de sa visite.
04/03/2016 | Commission permanente
Dans son avis sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique, l’APCE propose la mise en place d’un organe de suivi pour garantir une meilleure coordination de l’application de la convention.
04/03/2016 | Commission permanente
En adoptant une résolution sur la collecte des données relatives à la violence à l’égard des femmes, la Commission permanente souligne que la lutte contre les violences faites aux femmes ne pourra être efficace sans données fiables.
04/03/2016 | Commission permanente
La législation sur la nationalité à Chypre, en Norvège, Roumanie et Suisse contient des garanties insuffisantes contre l’apatridie des enfants, en violation des obligations régionales et internationales, selon la Commission permanente.
04/03/2016 | Commission permanente
L’APCE demande aux gouvernements d’accroître le soutien aux bibliothèques et musées en tant que "plateformes numériques" à disposition des communautés locales et d’engager une réflexion stratégique pour redéfinir leur rôle.
04/03/2016 | Commission permanente
Certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée nécessitent d’être clarifiées, complétées ou revues pour mieux correspondre à la pratique parlementaire, a considéré la Commission permanente réunie à Paris.