29/01/2016 | Session
La corruption des juges sape les fondements de l’État de droit et entrave la protection des droits de l’homme, selon l’Assemblée, et la confiance des citoyens dans l’intégrité des magistrats reste faible dans certains Etats membres.
29/01/2016 | Suivi
Jordi Xuclà et Axel Fischer, corapporteurs de sur le respect des obligations et engagements de l'Ukraine, se rendront dans ce pays du 1er au 3 février, pour évaluer notamment les réformes constitutionnelle et judiciaire.
28/01/2016 | Session
"Nous assistons à une escalade des attaques envers les libertés. Il est donc plus nécessaire que jamais de lutter contre l’extrémisme", ont déclaré les Capitaines Régents de Saint-Marin devant l’Assemblée.
28/01/2016 | Session
L'APCE condamne les violences contre des femmes dans des villes européennes, en s’inquiétant de la "violence exercée par une foule", qui est d'une nouvelle dimension, et en appelant les médias à couvrir les faits objectivement.
28/01/2016 | Session
Les autorités du Kosovo doivent en toute priorité « assurer le respect de la prééminence du droit et éradiquer la corruption », a déclaré l’APCE dans une résolution, à l’issue d’un débat en plénière.
28/01/2016 | Egalité et non-discrimination
En adoptant un rapport sur "La collecte systématique des données relatives à la violence à l’égard des femmes", la commission souligne que la lutte contre les violences faites aux femmes ne pourra être efficace sans données fiables.
28/01/2016 | Session
L’Assemblée parlementaire a appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe à s’engager davantage pour protéger les défenseurs des droits de l’homme et garantir des conditions propices à l’action des ONG.
27/01/2016 | Session
Les parlementaires nationaux devraient «disposer de garanties suffisantes vis-à-vis des Etats tiers quand ils se rendent à l’étranger dans le cadre de leur mandat », a déclaré l'Assemblée.
27/01/2016 | Session
La coopération internationale et le partage des renseignements sont essentiels pour combattre efficacement les activités des groupes criminels organisés liées aux migrations, selon l'Assemblée.
27/01/2016 | Session
L’APCE a appuyé la création de "hotspots" hors d’Europe qui traiteraient des demandes d’asile en vue d’identifier les personnes ayant besoin d’une protection internationale avant qu’elles entreprennent un voyage au péril de leur vie.
27/01/2016 | Migrations, protection internationale et coopération économique
"La députée ukrainienne et membre de la Commission des migrations, Nadia Savtchenko, est toujours détenue en Russie, ce qui constitue une violation flagrante des droits de l’homme et un cas grave de persécution politique".
27/01/2016 | Session
Bien que la composition de la délégation moldave ne soit pas conforme à l’article du Règlement sur la représentation équitable, l’Assemblée a décidé de ratifier ses pouvoirs et a demandé une liste mise à jour, d'ici avril.