02/06/2015 | Projets parlementaires
Une conférence sur la "mise en œuvre du droit à des élections libres dans les pays du Partenariat oriental" aura lieu à Paris les 4-5 juin et abordera les enjeux liés à l’application du droit électoral et des normes du Conseil de l'Europe.
02/06/2015 | Observation d'élections
Une conférence sur la "mise en œuvre du droit à des élections libres dans les pays du Partenariat oriental" aura lieu à Paris les 4-5 juin et abordera les enjeux liés à l’application du droit électoral et des normes du Conseil de l'Europe.
01/06/2015 | Suivi
La commission déplore "l’absence manifeste de progrès" de la part de la Russie pour satisfaire aux demandes faites par l’Assemblée sur le conflit dans l’est de l’Ukraine et sur l’annexion illégale de la Crimée.
01/06/2015 | Egalité et non-discrimination
La commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée parlementaire a condamné la montée inquiétante du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance en Europe, lors de sa réunion à Paris.
01/06/2015 | Suivi
La commission a fait une série de recommandations aux autorités de l'Azerbaïdjan, dans le cadre du suivi de ce pays, y compris des mesures pour renforcer les contre-pouvoirs démocratiques du système.
01/06/2015 | Suivi
Frano Matušić, rapporteur pour le dialogue postsuivi avec la Bulgarie, est à Sofia du 2 au 5 juin pour des réunions à haut niveau avec des membres du gouvernement, de l'opposition et de la justice.
29/05/2015 | Suivi
"Nous sommes préoccupées par la nouvelle législation sur les ONG 'indésirables’ en Russie, qui met en danger le droit à la liberté d'expression de l'opposition, des médias et de la société civile, ont déclaré les corapporteures.
28/05/2015 | Présidence
"Suite aux arrestations de hauts responsables de la FIFA, l’organisation mondiale du football est éclaboussée par un scandale inqualifiable. La FIFA doit impérativement poursuivre la réforme de cette organisation", a dit Anne Brasseur.
28/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire sur l’abolition de la peine de mort, a salué la décision prise hier par le Nebraska aux États-Unis, d'abolir la peine de mort.
24/05/2015 | Présidence
"Je suis profondément préoccupée par la nouvelle loi russe sur les organisations non-gouvernementales 'indésirables', qui vient d'être signée par le Président Poutine," a déclaré Anne Brasseur.
22/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Andreas Gross se rendra successivement en Roumanie et au Monténégro, pour une visite d’information, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Le sort des détenus gravement malades en Europe ».
22/05/2015 | Commission permanente
Anne Brasseur a félicité la Bosnie-Herzégovine, qui vient de prendre la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, décrivant cette présidence comme « une opportunité, un défi et une responsabilité ».