14/04/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
[En cours de traduction] Steve Cohen, OSCE Parliamentary Assembly Special Representative on Political Prisoners, and Azadeh Rojhan, Council of Europe Parliamentary Assembly (PACE) General Rapporteur on Political Prisoners in Europe, today made the following statement: “We strongly condemn the...
11/04/2025 | Session
Des débats d’urgence sur « La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) sur la ‘Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie’ » ; sur « L’arrestation du maire d’Istanbul et la situation de la...
11/04/2025 | Observation d'élections
Une délégation de cinq membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Iulian Bulai (Roumanie, ADLE), effectuera une visite pré-électorale en Pologne les 14 et 15 avril, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique avant l’élection présidentielle du...
10/04/2025 | Session
L'APCE a accueilli favorablement le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal, qui devrait devenir « le premier instrument international juridiquement contraignant qui traite de la criminalité environnementale », mais s'est dite préoccupée...
10/04/2025 | Session
[Traduction en cours] Noting that the situation in Georgia “has continued to deteriorate” since its last assessment in January, with no sign of an inclusive political process or new elections, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has warned of a deepening political schism in...
10/04/2025 | Session
« Nous sommes consternés par les attaques et les restrictions imposées aux acteurs humanitaires dans la bande de Gaza, alors que leur seul objectif est de fournir une assistance humaine et neutre », a déclaré Paul Galles (Luxembourg, PPE/DC), à l’ouverture d’un débat d’actualité qui s’est tenu...
10/04/2025 | Session
[Traduction en cours] It is “more important than ever” for Europe to strengthen its ties with regions that share its values and, in that sense, the Latin American region “should be considered as a natural ally”, the Parliamentary Assembly said today. According to parliamentarians, while the...
10/04/2025 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) appelle à une coopération plus étroite entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne (CPE), soulignant l'importance de maintenir le rôle du Conseil de l'Europe en tant que pierre angulaire du dialogue paneuropéen et du...
10/04/2025 | Session
[Traduction en cours] PACE has set out the final few steps that could lead – after more than 40 years of discussions – to the accession of the EU to the European Convention on Human Rights. Approving a resolution based on a report by Titus Corlăţean (Romania, SOC), the Assembly said “what appears...
09/04/2025 | Session
Rappelant « l'obligation faite sans équivoque » d'exécuter les arrêts de la Cour « en temps utile et de manière effective », l'Assermblée a exprimé aujourd'hui son inquiétude du fait que certains États parties à la Convention européenne des droits de l'homme ne remédiaient pas aux causes...
09/04/2025 | Session
« Plus de onze ans après son déclenchement, la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine continue de faire rage, causant des dommages et des souffrances sans fin à l'Ukraine et à sa population », a réaffirmé aujourd'hui l'APCE, à l'issue d'un débat d'urgence. L'Assemblée a...
09/04/2025 | Femmes@APCE
Lors de la dernière réunion du groupe Femmes@APCE pendant la session plénière de printemps de l'APCE, Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg s’est jointe à des parlementaires, des ambassadrices et des expertes pour un échange de vues sur la violence structurelle fondée sur le genre...