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Actualités

Une délégation de l’APCE se rend dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » pour une visite d...

28/04/2015 | Suivi

Une délégation de la Commission de suivi, composée de Stefan Schennach, Robert Walter et Andreas Gross, effectuera une visite dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine », en vue de discuter de la crise politique actuelle.

La Présidente félicite les autorités lettones pour les progrès réalisés

28/04/2015 | Présidence

La Lettonie a fait des efforts considérables pour honorer ses engagements à l'égard du Conseil de l'Europe. Elle reste un ardent défenseur des valeurs démocratiques sur le continent, a déclaré Anne Brasseur.

Favoriser l’intégration des migrants chinois en Europe

27/04/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique

L’augmentation de la population chinoise en Europe soulève des préoccupations en matière de droits de l’homme, notamment le développement de réseaux de trafic organisé et de traite », constate la commission.

Toutes les forces démocratiques doivent s’unir dans la lutte contre la haine et l’intolérance

26/04/2015 | Présidence

« Toutes les forces démocratiques doivent s’unir dans la lutte contre la haine et l’intolérance », a déclaré Mme Brasseur lors du panel de discussion sur 'Penser l’impensable : qu'est-ce qui nous attend ?' à la Conférence Lennart Meri 2015.

La justice pour tous doit devenir une réalité

24/04/2015 | Session

Selon l'APCE, "les Etats membres doivent lever les obstacles qui empêchent l'accès à la justice", et veiller à ce que leurs citoyens y aient accès sur un pied d'égalité, indépendamment de leur richesse.

Centre secret de détention de la CIA : la Présidente de l’APCE salue l’aveu de l’ancien Président roumain

24/04/2015 | Présidence

Dans un entretien au Spiegel, l’ancien Président roumain, Ion Iliescu, a reconnu qu’il était au courant de l’existence d’un 'centre de la CIA' en Roumanie, mais nie savoir ce qui se passait à l’intérieur, a déclaré Anne Brasseur.

Azerbaïdjan: les co-rapporteurs de suivi profondément déçus par la condamnation d’Intigam Aliyev

24/04/2015 | Suivi

Pedro Agramunt et Tadeusz Iwinski se disent profondément déçus par la condamnation de l’avocat défenseur des droits de l’homme, Intigam Aliyev, à une peine de sept ans et demi de prison.

Respect des droits de l’homme : une tâche qui incombe aux Etats parties tout autant qu’à la Cour de...

24/04/2015 | Session

L’APCE a félicité la Cour européenne des droits de l'homme pour la réduction de son arriéré de requêtes et son efficacité accrue, mais exhorté les Etats parties à s’aligner sur ces progrès.

Création prochaine d’une nouvelle sous-commission chargée des “conflits gelés”

23/04/2015 | Suivi

Une sous-commission, de la Commission de suivi, chargée des 'conflits entre Etats membres du Conseil de l’Europe' va être créée. Elle s’occupera des situations où un terme a été mis aux affrontements armés, mais où aucun traité de paix n’a été signé.

La Commission sur l’égalité nomme trois nouveaux Rapporteurs généraux

23/04/2015 | Egalité et non-discrimination

La Commission sur l’égalité et la non-discrimination a nommé trois nouveaux Rapporteurs généraux lors de sa réunion du 21 Avril 2015 à Strasbourg : Sahiba Gafarova, Jonas Gunnarsson et Milena Santerini.

Renforcer la protection des droits de l'homme dans le nouveau traité contre les 'combattants étrangers'

23/04/2015 | Session

L’APCE demande que des modifications soient apportées à un nouveau traité destiné à lutter contre les « combattants étrangers », dans le but de renforcer les garanties en matière de droits de l'homme.

Flux migratoires en Méditerranée : l’UE devrait ‘mener d’urgence une action concertée’

23/04/2015 | Session

L’APCE a appelé ce matin les Etats membres de l’UE à adopter une approche globale pour traiter les flux migratoires mixtes qui traversent la Méditerranée, « en vue de mener d’urgence une action concertée ».