24/05/2015 | Présidence
"Je suis profondément préoccupée par la nouvelle loi russe sur les organisations non-gouvernementales 'indésirables', qui vient d'être signée par le Président Poutine," a déclaré Anne Brasseur.
22/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Andreas Gross se rendra successivement en Roumanie et au Monténégro, pour une visite d’information, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Le sort des détenus gravement malades en Europe ».
22/05/2015 | Commission permanente
Anne Brasseur a félicité la Bosnie-Herzégovine, qui vient de prendre la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, décrivant cette présidence comme « une opportunité, un défi et une responsabilité ».
22/05/2015 | Commission permanente
L’APCE a voté en faveur de l'augmentation du nombre de sièges attribués à la Turquie, de 12 à 18, afin de refléter l’accroissement de sa population, car le pays compte à présent la 3ème plus grande population d’Europe.
22/05/2015 | Commission permanente
La Commission permanente a encouragé les Etats membres à actualiser leur cadre constitutionnel et législatif en matière de protection des droits de l’enfant, et à inscrire ces droits dans les constitutions nationales.
22/05/2015 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire a dénoncé des politiques migratoires plus restrictives, une exclusion sociale plus forte et un accès limité aux droits humains et sociaux envers les migrants sur le continent européen.
22/05/2015 | Commission permanente
Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient considérer la destruction et le pillage systématiques, délibérés et ciblés de biens culturels, comme un crime contre l'humanité, selon l’APCE.
21/05/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission a appelé les Etats membres à mettre en œuvre des mesures appropriées pour répondre à la dégradation continue de l'emploi et des conditions de travail, et à la baisse de la qualité des services publics.
21/05/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
L'efficacité des mécanismes de protection de l’enfance passe par leur capacité à réagir aux faits d'actualité et à lutter contre les abus commis dans différents cadres (institutions, famille), selon les membres du Réseau Un sur Cinq.
19/05/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
Un premier séminaire régional sur les droits sociaux dans les pays du Partenariat Oriental, notamment sur la Charte sociale européenne, s’est tenu le 18 mai à Chisinau, en présence de membres de commissions des parlements nationaux.
19/05/2015 | Présidence
S'adressant à la Session du Comité des Ministres à Bruxelles, la Présidente a évoqué l’aggravation préoccupante de l’intolérance et des discours de haine. "Ce sont la haine et l’intolérance qui sapent nos démocraties".
19/05/2015 | Suivi
De retour d'une visite d'information à Chisinau et Comrat, Lise Christoffersen et Piotr Wach ont fait part de leurs attentes concernant le respect des obligations et engagements de la République de Moldova.