21/04/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
Le Prix de l'Europe 2015, la plus haute distinction de ce Prix octroyé chaque année par l'APCE pour récompenser la ville particulièrement active dans la promotion de l'idéal européen, a été décerné aux villes de Dresde et de Vara.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Pere Pastor Vilanova juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre d’Andorre. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1 novembre 2015.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Gabriele Kucsko-Stadlmayer juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Autriche. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1 novembre 2015.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Pauliine Koskelo juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Finlande. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1 janvier 2016.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Síofra O’Leary juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Irlande. Son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois à compter de son élection.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Síofra O’Leary juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Irlande. Son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois à compter de son élection.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Carlo Ranzoni juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Liechtenstein. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1 septembre 2015.
21/04/2015 | Session
Dans un contexte politique et économique tendu, le Conseil de l’Europe « doit disposer de plus de moyens pour remplir sa mission », a souligné l’Assemblée parlementaire, en adoptant aujourd’hui un avis.
21/04/2015 | Session
L'APCE a salué la décision des autorités turques de « renforcer le Conseil de l'Europe en proposant de devenir ‘grand payeur’ » en 2016. Dans sa résolution, l’Assemblée a invité les Etats membres à accepter cette proposition.
21/04/2015 | Règlement, éthique et immunités
En adoptant le rapport préparé par Andreas Gross (Suisse, SOC), la Commission du règlement de l’Assemblée a considéré que « la représentation du parlement turc à l’Assemblée est manifestement sous-évaluée ».
21/04/2015 | Session
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a répondu aux questions des parlementaires au cours d’un exercice inédit de questions-réponses organisé à l’occasion de la session.
20/04/2015 | Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de la Session de printemps 2015, l’Assemblée a décidé de tenir un débat d’urgence sur «La tragédie humaine en Méditerranée : une action immédiate est nécessaire», le jeudi 23 avril.