23/03/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique
S'agissant du maintien en détention de Nadiya Savchenko, la commission rappelle que Mme Savchenko est membre de la délégation ukrainienne auprès de l'APCE et qu'elle a été nommée membre de cette commission.
20/03/2015 | Suivi
Mailis Reps et Jean-Claude Mignon, corapporteurs du suivi de l’Ukraine, visiteront ce pays du 24 au 27 mars. Ils rencontreront des responsables politiques pour débattre des réformes constitutionnelles, électorales et judiciaires.
20/03/2015 | Présidence
« Il est urgent que les Etats européens prennent des mesures concrètes pour lutter contre toutes formes de racisme », a déclaré Anne Brasseur à la veille de la journée internationale de lutte contre le racisme.
20/03/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations organise une audition sur les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine dans le cadre de la préparation d’un rapport sur ce thème qui doit être soumis à l’Assemblée en juin 2015.
20/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pedro Agramunt, rapporteur sur « Le recours abusif à la détention provisoire dans les Etats membres dans les Etats membres du Conseil de l'Europe » a critiqué la prolongation de la détention provisoire de Giorgi Ugulava.
20/03/2015 | Egalité et non-discrimination
Lors d’une audition de l'APCE sur 'Egalité et coresponsabilité parentale : les droits des pères', les participants ont souligné l’importance de garantir l’égalité parentale, tant dans le droit que dans la pratique.
20/03/2015 | Egalité et non-discrimination
Adoptant un rapport sur la discrimination à l'encontre des personnes transgenres en Europe, la Commission sur l'égalité a dénoncé les violations de droits fondamentaux, notamment du droit au respect de la vie privée.
20/03/2015 | Egalité et non-discrimination
« L'égalité de traitement dans l'accès à la justice doit devenir réalité et les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent veiller à ce que leurs citoyens aient accès à la justice sur un pied d'égalité », ont conclu les parlementaires.
20/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, a condamné la peine de mort prononcée par le tribunal de district de Rechytsa contre Siarhei Ivanou, à l'issue d'un procès qui avait lieu à huis clos.
19/03/2015 | Egalité et non-discrimination
"Dans le domaine des discours de haine, de nombreuses fractures idéologiques et existent à la Cour européenne des droits de l'homme", ont constaté les participants lors d'une réunion de l'Alliance parlementaire contre la haine.
18/03/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
"L'Assemblée a pris ses responsabilités dans la lutte pour combattre la violence sexuelle contre les enfants", a déclaré Valeriu Ghiletchi, Président de la commission des Affaires sociales de l'APCE.
18/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres et l'UE sont invités à adopter des lois de protection des donneurs d’alerte couvrant également le personnel des services de sécurité et des entreprises privées conformément aux conclusions de la commission.