23/04/2015 | Suivi
Une sous-commission, de la Commission de suivi, chargée des 'conflits entre Etats membres du Conseil de l’Europe' va être créée. Elle s’occupera des situations où un terme a été mis aux affrontements armés, mais où aucun traité de paix n’a été signé.
23/04/2015 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité et la non-discrimination a nommé trois nouveaux Rapporteurs généraux lors de sa réunion du 21 Avril 2015 à Strasbourg : Sahiba Gafarova, Jonas Gunnarsson et Milena Santerini.
23/04/2015 | Session
L’APCE demande que des modifications soient apportées à un nouveau traité destiné à lutter contre les « combattants étrangers », dans le but de renforcer les garanties en matière de droits de l'homme.
23/04/2015 | Session
L’APCE a appelé ce matin les Etats membres de l’UE à adopter une approche globale pour traiter les flux migratoires mixtes qui traversent la Méditerranée, « en vue de mener d’urgence une action concertée ».
23/04/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission dénonce fermement la condamnation d’Intigam Aliyev, célèbre avocat et défenseur des droits de l’homme, condamné hier à sept ans et six mois de prison par la Cour d’assises de Bakou.
23/04/2015 | Session
L'an passé, des milliers de personnes ont perdu la vie en mer Méditerranée et en Ukraine de l’est. Elles n’auraient pas dû mourir dans une Europe où règne la prééminence du droit, a déclaré Nils Muižnieks devant l'APCE.
23/04/2015 | Session
L'APCE a décidé de mettre un terme au dialogue postsuivi avec Monaco, au vu des récents progrès réalisés par la Principauté pour honorer ses engagements pris lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 2004.
23/04/2015 | Présidence
A l’occasion du 25ème anniversaire du Centre Nord-Sud, la Présidente de l'APCE, Anne Brasseur, a invité instamment tous les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe.
23/04/2015 | Session
La décision d’attribuer l’organisation de la Coupe du monde 2022 au Qatar a été si "radicalement viciée" par des versements illégaux que la FIFA devrait procéder à un nouveau vote dans un dispositif assaini, selon l'APCE.
22/04/2015 | Questions politiques et démocratie
Quel est le lien entre corruption et démocratie ? Comment la corruption peut-elle saper les piliers de l’Etat de droit ? Avec ces questions, Michele Nicoletti a ouvert l’audition 'Elites corrompues : une menace pour la démocratie'.
22/04/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Tineke Strik a appelé les organisations et les Etats européens à faire de la Libye une priorité à l’heure où ils élaborent de nouvelles mesures stratégiques face à la crise qui continue de s’aggraver dans le bassin méditerranéen.
22/04/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
L’inscription des droits de l'enfant dans les constitutions nationales pourrait renforcer les lois et politiques nationales en faveur de la protection des enfants, selon la commission des questions sociales.