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Actualités

'La baisse du financement menace le rôle du Conseil de l'Europe à l’heure où les défis se multiplient''

01/04/2015 | Règlement, éthique et immunités

Le Conseil de l'Europe a besoin de davantage de ressources pour remplir sa mission, surtout dans un contexte de montée de l’extrémisme, du racisme, de l’intolérance et du terrorisme, estime la commission.

La commission salue la proposition des autorités turques de devenir un grand contributeur au budget

01/04/2015 | Règlement, éthique et immunités

La commission des affaires institutionnelles a salué la décision des autorités turques de 'renforcer le Conseil de l'Europe' en proposant de devenir un grand contributeur au budget du Conseil de l'Europe en 2016.

Les corapporteurs encouragent les autorités ukrainiennes à poursuivre et intensifier les réformes

31/03/2015 | Suivi

Mailis Reps et Jean-Claude Mignon, corapporteurs sur le respect des obligations et engagements pris par l’Ukraine, encouragent les autorités à poursuivre et à intensifier les réformes importantes dont le pays a besoin.

La Présidente de la Sous-commission des droits de l’homme préoccupée par la déclaration du CPT sur la Bulgarie

30/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Présidente de la Sous-commission des droits de l’homme, Meritxell Mateu Pi, a fait part de sa 'vive préoccupation' au sujet de la déclaration publique du Comité pour la prévention de la torture concernant la Bulgarie.

La Présidente de l’APCE à la marche internationale contre le terrorisme à Tunis

29/03/2015 | Présidence

Anne Brasseur a participé à la marche contre le terrorisme à Tunis, aux côtés du Président tunisien, du Président français, du Premier ministre italien et d'autres personnalités politiques internationales.

La Présidente de l’APCE en visite officielle en Italie

27/03/2015 | Présidence

Anne Brasseur effectuera une visite officielle en Italie du 30 mars au 2 avril 2015. A Rome, des entretiens sont notamment prévus avec les Présidents du Sénat, de la Chambre des Députés, et le Ministre de la Justice.

Mise en œuvre de la Convention des droits de l’homme : une responsabilité partagée

26/03/2015 | Présidence

Intervenant à l’ouverture d’une conférence à haut niveau sur le thème : « La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme : notre responsabilité partagée » aujourd’hui à Bruxelles, Anne Brasseur, Présidente de l’APCE, a réaffirmé le rôle clé qui incombe à l’Assemblée...

Transparence du fonctionnement et responsabilité des institutions élues

25/03/2015 | Règlement, éthique et immunités

Un séminaire régional, organisé en coopération avec la Division de soutien de projets parlementaires, aura lieu les 26 - 27 mars 2015 à Istanbul, sur "Transparence du fonctionnement et responsabilité des institutions élues".

La Présidente transmet ses condoléances aux peuples allemand et espagnol

25/03/2015 | Présidence

Dans une lettre adressée aux Présidents des Parlements de l’Espagne et de l’Allemagne, Anne Brasseur a transmis ses condoléances aux peuples des deux pays, suite à l’accident d’un avion qui assurait la liaison entre Barcelone et Düsseldorf.

Visite d’information en Turquie sur 'Pays de transit : relever les nouveaux défis de la migration et de l...

24/03/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Tineke Strik sera en visite d’information à Ankara et Istanbul les 25-26 mars, dans le cadre de la préparation d’un rapport sur « Pays de transit : relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile ».

Les co-rapporteurs condamnent le traité Russie - l’autoproclamée ‘République d’Ossétie du Sud’

24/03/2015 | Session

Selon Michael Aastrup Jensen et Boriss Cilevics l'accord viole le droit international et est "une nouvelle illustration de l’annexion rampante de la région géorgienne d’Ossétie du Sud par la Fédération de Russie".

Les co-rapporteurs condamnent le traité Russie – l’autoproclamée ‘République d’Ossétie du Sud’

24/03/2015 | Suivi

Selon Michael Aastrup Jensen et Boriss Cilevics l’accord viole le droit international et est "une nouvelle illustration de l’annexion rampante de la région géorgienne d’Ossétie du Sud par la Fédération de Russie".