20/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pedro Agramunt, rapporteur sur « Le recours abusif à la détention provisoire dans les Etats membres dans les Etats membres du Conseil de l'Europe » a critiqué la prolongation de la détention provisoire de Giorgi Ugulava.
20/03/2015 | Egalité et non-discrimination
Adoptant un rapport sur la discrimination à l'encontre des personnes transgenres en Europe, la Commission sur l'égalité a dénoncé les violations de droits fondamentaux, notamment du droit au respect de la vie privée.
20/03/2015 | Egalité et non-discrimination
« L'égalité de traitement dans l'accès à la justice doit devenir réalité et les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent veiller à ce que leurs citoyens aient accès à la justice sur un pied d'égalité », ont conclu les parlementaires.
20/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, a condamné la peine de mort prononcée par le tribunal de district de Rechytsa contre Siarhei Ivanou, à l'issue d'un procès qui avait lieu à huis clos.
19/03/2015 | Egalité et non-discrimination
"Dans le domaine des discours de haine, de nombreuses fractures idéologiques et existent à la Cour européenne des droits de l'homme", ont constaté les participants lors d'une réunion de l'Alliance parlementaire contre la haine.
18/03/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
"L'Assemblée a pris ses responsabilités dans la lutte pour combattre la violence sexuelle contre les enfants", a déclaré Valeriu Ghiletchi, Président de la commission des Affaires sociales de l'APCE.
18/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres et l'UE sont invités à adopter des lois de protection des donneurs d’alerte couvrant également le personnel des services de sécurité et des entreprises privées conformément aux conclusions de la commission.
18/03/2015 | Présidence
"Il ne saurait y avoir de justification au terrorisme. Je condamne dans les termes les plus vifs ceux qui veulent, par la violence et la peur, menacer la paix et la stabilité", a déclaré Anne Brasseur.
17/03/2015 | Questions politiques et démocratie
"Même si la Russie viole clairement le Statut du Conseil de l'Europe, et pire encore, si la Russie est l'agresseur, ceci ne dispense pas l'Ukraine de mettre en oeuvre les accords de Minsk", a dit la rapporteure Kristýna Zelienková.
17/03/2015 | Suivi
La Commission de suivi a adopté à l'unanimité un projet de résolution visant à mettre un terme au dialogue postsuivi avec Monaco à la lumière des progrès réalisés depuis 2009 et des efforts déployés pour honorer ses obligations.
16/03/2015 | Questions politiques et démocratie
Le conflit en Syrie a attiré environ 20 000 combattants étrangers d'au moins 90 pays, dont environ 3 400 Européens, ont déclaré les experts lors d'une audition de la Commission des questions politiques aujourd'hui à Paris.
14/03/2015 | Présidence
"J’ai été profondément attristée par la nouvelle de l’accident d'un hélicoptère qui transportait un enfant malade à Belgrade et qui s’est écrasé hier près de l’aéroport", a déclaré Anne Brasseur.